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Original du bordereau de situation fiscale P237 concernant l’impôt sur le...
G
17 janvier 2012 18:43
Salam les amis

Je voudrais savoir est-ce qu'on peut obtenir l'Original du bordereau de situation fiscale P237 concernant l’impôt sur le revenu pour naturalisation sur place ou il faut faire une demande et attendre.

Merci de vos réponses.
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
n
17 janvier 2012 18:46
Salut,
Moi j'ai été le chercher sur place, on me l'a donné le même jour.
Par contre, on m'a dit que je pouvais le demander par tél et je l'aurais reçu par courrier.
Je dépend de paris 11.
G
17 janvier 2012 18:50
Ok, merci nabm75
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
S
17 janvier 2012 20:59
oui selon moi le centre des impôts dont tu dépends peut te le transmettre sous un délai court ou l'établir sur place.
M
18 janvier 2012 14:13
Goldmundchen

comme dit Sarah de Nantes, cela dépend.

Celui de 3 ans (IR, TH, TF) je l'ai eu en déposant un courrier à la trésorerie d'impots et je suis allée le récupérer après 1 semaine

après j'avais juste demandé un complément pour la taxe d'habitation (ou foncière) sais plus.... et celui ci pour un seul impot il me l'ont donné sur place (car c'était plus rapide).
PS car au moment du premier bordereau cette taxe n'étais pas encore encaissé
 
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