Je voudrais savoir est-ce qu'on peut obtenir l'Original du bordereau de situation fiscale P237 concernant l’impôt sur le revenu pour naturalisation sur place ou il faut faire une demande et attendre.
Merci de vos réponses.
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13
► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
Salut, Moi j'ai été le chercher sur place, on me l'a donné le même jour. Par contre, on m'a dit que je pouvais le demander par tél et je l'aurais reçu par courrier. Je dépend de paris 11.
Celui de 3 ans (IR, TH, TF) je l'ai eu en déposant un courrier à la trésorerie d'impots et je suis allée le récupérer après 1 semaine
après j'avais juste demandé un complément pour la taxe d'habitation (ou foncière) sais plus.... et celui ci pour un seul impot il me l'ont donné sur place (car c'était plus rapide). PS car au moment du premier bordereau cette taxe n'étais pas encore encaissé