Les opérateurs mobiles français échouent en appel: amende record de 534 millions d'euros
Les trois opérateurs de téléphonie mobile traditionnels (Orange, SFR et Bouygues Telecom) ont subi un revers judiciaire mardi, avec la confirmation en appel de leur amende record de 534 millions d'euros pour entente illicite, mais les consommateurs réclament toujours réparation.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte en février 2002, a indiqué que la première chambre de la cour d'appel de Paris avait annoncé mardi "la confirmation pure et simple de la décision du Conseil de la concurrence et le rejet de tous les recours".
L'arrêt de la cour sera publié mercredi.
Les trois opérateurs ont été condamnés en novembre 2005 par le Conseil de la concurrence à une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros, dont 256 millions pour France Telecom, maison mère d'Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom.
L'instance judiciaire leur a reproché de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, maintenant ainsi leurs prix à un niveau artificiellement élevé, ainsi que d'avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations.
Le Conseil de la concurrence avait fondé sa décision sur différents documents, notamment des notes manuscrites des directeurs généraux des opérateurs, saisis dans les bureaux des trois opérateurs au cours de l'été 2003 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Mardi, la cour d'appel de Paris a également rejeté l'appel interjeté par l'UFC-Que Choisir pour demander que le dossier soit examiné par le procureur de la République "afin que celui-ci apprécie ou non des suites pénales à donner", et pour que le montant de l'amende soit alourdi, a indiqué Gaëlle Patetta, directeur juridique de l'UFC.
Chez France Telecom et Bouygues Telecom, des porte-parole ont indiqué prendre "acte de cette décision".
Dans un communiqué, SFR a "regretté que ses arguments n'aient pas été entendus" et indiqué qu'elle allait "maintenant prendre le temps d'analyser la décision de la cour d'appel de Paris".
Les trois opérateurs, qui ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation, ont payé leur part respective de l'amende fin 2005.
De son côté, l'UFC a affiché sa satisfaction sur cette décision de justice, tout en réaffirmant que cela n'indemnisait pas les consommateurs.
"Alors qu'il n'y a plus de discussions sur l'existence ou non de l'infraction, il reste le sort des victimes et le sort de la concurrence (entre opérateurs, ndlr), qui aujourd'hui n'est toujours pas réglé" en France, a affirmé à l'AFP Alain Bazot, président de l'UFC.
"Les trois opérateurs ont en effet, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d'euros", a affirmé dans un communiqué l'association, qui plaide pour l'existence d'une "véritable action de groupe" en France.
En octobre, l'UFC a déposé 12 521 demandes d'indemnisation de consommateurs auprès du tribunal de commerce de Paris. Cette affaire doit encore être jugée. L'association de consommateurs a également considéré que la situation de la concurrence dans le marché français de la téléphonie mobile restait problématique, le poids des opérateurs traditionnels étant trop grand pour permettre "réellement la concurrence par les prix".
ils ont tiré au gens pour 1 milliard d'euros, ils sont condamnés a verser une forte amende a l'ETAT, mais quid des gens lésés ? 534 Millions d'euros, mais ils gardent le reste ? c'est gerbant.
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