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maroueneo a écrit:
Bonjour à toues et à tous
Salam 3laykom
Je viens d'être naturalisé français depuis le 08 Décembre 2013.
Nous attendons éventuellement pour la fin de ce mois (fin janvier 2014) notre nouveau né.
Ainsi, je voudrais savoir si mon bébé sera automatiquement français !? Sinon quelle démarche à faire.
Merci d'avance
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maroueneo a écrit:
Bonjour,
Nous sommes tous les deux tunisiens.
Ainsi, j' ai pas déclaré la grossesse de mon épouse sur le dossier de naturalisation vu qu'elle est tombée enceinte juste après le dépôt..
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maroueneo a écrit:Citation
inconnue81 a écrit:
Bonjour,
Ton enfant sera français par filiation puisque tu as obtenu la nationalité avant sa naissance et que le décret est paru avant cette dernière.
Cordialement
---
Merci inconnue81 pour l'onformation.
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inconnue81 a écrit:
"Contrairement à ce qui a été dit" plus haut, si ton mariage a été déclaré durant la procédure de naturalisation ton enfant naîtra bien français par filiation.
Et puis ne t'inquiète pas, en l'espèce il n'y a eu ni fraude ni omission dans la mesure ou la naissance parvient après le décret et a grossesse après le dépôt de dossier.
J'espère que tu reviendras vers nous afin de nous tenir informer de la suite.
PS: félicitations pour la naturalisation et la naissance à venir
Bon courage.Citation
sos courriers a écrit:Citation
inconnue81 a écrit:
"Contrairement à ce qui a été dit" plus haut, si ton mariage a été déclaré durant la procédure de naturalisation ton enfant naîtra bien français par filiation.
Et puis ne t'inquiète pas, en l'espèce il n'y a eu ni fraude ni omission dans la mesure ou la naissance parvient après le décret et a grossesse après le dépôt de dossier.
J'espère que tu reviendras vers nous afin de nous tenir informer de la suite.
PS: félicitations pour la naturalisation et la naissance à venir
Pour ton info complémentaire : Naturalisation collective.
Le Conseil d’Etat a considéré qu'il résultait de ces dispositions qu'un enfant mineur ne pouvait devenir français de plein droit par l'effet du Décret qui confère la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, « d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire la demande préalablement à la signature du décret et, d'autre part, qu'il ait, à la date du décret, résidé avec ce parent de manière stable et durable sous réserve, le cas échéant, d'une résidence en alternance avec l'autre parent en cas de séparation ou de divorce ».
Donc la naturalisation est collective, que pour les personnes mentionnées au dossier.
Tu vas me dire oui, mais l'enfant n'étant pas né, il ne pouvait pas le mentionner.
Et je te réponds d'avance qu'il n'a pas d'excuse correspondant à l'impossibilité, ni cas de force majeure.
Maintenant si tu es convaincue d'avoir raison, trouve moi la loi qui le confirme.
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inconnue81 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
inconnue81 a écrit:
"Contrairement à ce qui a été dit" plus haut, si ton mariage a été déclaré durant la procédure de naturalisation ton enfant naîtra bien français par filiation.
Et puis ne t'inquiète pas, en l'espèce il n'y a eu ni fraude ni omission dans la mesure ou la naissance parvient après le décret et a grossesse après le dépôt de dossier.
J'espère que tu reviendras vers nous afin de nous tenir informer de la suite.
PS: félicitations pour la naturalisation et la naissance à venir
Pour ton info complémentaire : Naturalisation collective.
Le Conseil d’Etat a considéré qu'il résultait de ces dispositions qu'un enfant mineur ne pouvait devenir français de plein droit par l'effet du Décret qui confère la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, « d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire la demande préalablement à la signature du décret et, d'autre part, qu'il ait, à la date du décret, résidé avec ce parent de manière stable et durable sous réserve, le cas échéant, d'une résidence en alternance avec l'autre parent en cas de séparation ou de divorce ».
Donc la naturalisation est collective, que pour les personnes mentionnées au dossier.
Tu vas me dire oui, mais l'enfant n'étant pas né, il ne pouvait pas le mentionner.
Et je te réponds d'avance qu'il n'a pas d'excuse correspondant à l'impossibilité, ni cas de force majeure.
Maintenant si tu es convaincue d'avoir raison, trouve moi la loi qui le confirme.
Il n'est pas question ici de naturalisation collective puisqu'il n'y avait pas d'enfant mineur en question lors du dépôt de dossier de naturalisation. L'enfant n'est pas encore né et pour entrer dans les détails, a été conçu après le dépôt du dossier. Le mariage a, de plus était déclaré.
Un enfant mineur non porté à la connaissance de l'administration lors du dépôt d'un dossier de naturalisation peut, certes, être considéré comme une omission. Mais un enfant qui n'existe pas lors de la procédure...tu veux qu'il déclare quoi? Qu'il a procréé avec son épouse après son dépôt de dossier?
Ce monsieur est désormais français...l'enfant né après le décret sera français par filiation. Et s'il n'y a pas de loi ou de jurisprudence sur ce cas précis c'est peut être tout simplement parce qu'il n'y a pas lieu d’être.
La jurisprudence du Conseil d'Etat que tu cites, ne s'applique, à mon avis, pas pour le cas présent (on ne parle pas ici de naturalisation collective)
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maroueneo a écrit:
Bonjour,
Nous sommes tous les deux tunisiens.
Ainsi, j' ai pas déclaré la grossesse de mon épouse sur le dossier de naturalisation vu qu'elle est tombée enceinte juste après le dépôt..
Citation
ghisfr a écrit:Citation
maroueneo a écrit:
Bonjour,
Nous sommes tous les deux tunisiens.
Ainsi, j' ai pas déclaré la grossesse de mon épouse sur le dossier de naturalisation vu qu'elle est tombée enceinte juste après le dépôt..
En attendant que le debat s'arrete, je te confirme: Que la grossesse soit declarée, ou qu'il soit marié ou pas, l'enfant sera francais par filiation puisqu'il est né d'un pere français. Peu importe le lieu de naissance, meme aux Tuamotu!
Citation
sos courriers a écrit:SalamCitation
ghisfr a écrit:En attendant que le debat s'arrete, je te confirme: Que la grossesse soit declarée, ou qu'il soit marié ou pas, l'enfant sera francais par filiation puisqu'il est né d'un pere français. Peu importe le lieu de naissance, meme aux Tuamotu!Citation
maroueneo a écrit:
Bonjour,
Nous sommes tous les deux tunisiens.
Ainsi, j' ai pas déclaré la grossesse de mon épouse sur le dossier de naturalisation vu qu'elle est tombée enceinte juste après le dépôt..
Comment peux tu confirmer, une chose, pour laquelle la loi, précise des conditions qui ne sont pas remplies ?
Tu n'es pas juriste il me semble. Et tu ne bosse pas non plus avec les administrations. Moi si et depuis des années.
De plus, tu es bien placé, me semble-t-il pour savoir, que celui qui pense avoir tous les droits, ne les a pas forcément à la finale.
Je te dirais que ce sont des gens comme toi, qui se permettent de confirmer des choses, qui ont peu de chances d'aboutir, et qui fait que ceux qui t'écoutent, se retrouvent le bec dans l'eau, parce que mal conseillés.
Pour ma part, lorsque je donne un conseil, je fais référence aux lois. Donc la personne sait à quoi s'attendre en cas de refus. Si son dossier présente un détail en sa faveur, et que sa demande est acceptée, elle aura une bonne surprise.
Alors que vaut-il mieux ? Etre déçu parce que mal conseillé, ou au contraire être heureux, d'avoir une bonne surprise, grâce au détail qui fait pencher la balance du bon côté ?
Pour ma part je préfère la 2ème solution.
Citation
ghisfr a écrit:Citation
sos courriers a écrit:SalamCitation
ghisfr a écrit:En attendant que le debat s'arrete, je te confirme: Que la grossesse soit declarée, ou qu'il soit marié ou pas, l'enfant sera francais par filiation puisqu'il est né d'un pere français. Peu importe le lieu de naissance, meme aux Tuamotu!Citation
maroueneo a écrit:
Bonjour,
Nous sommes tous les deux tunisiens.
Ainsi, j' ai pas déclaré la grossesse de mon épouse sur le dossier de naturalisation vu qu'elle est tombée enceinte juste après le dépôt..
Comment peux tu confirmer, une chose, pour laquelle la loi, précise des conditions qui ne sont pas remplies ?
Tu n'es pas juriste il me semble. Et tu ne bosse pas non plus avec les administrations. Moi si et depuis des années.
De plus, tu es bien placé, me semble-t-il pour savoir, que celui qui pense avoir tous les droits, ne les a pas forcément à la finale.
Je te dirais que ce sont des gens comme toi, qui se permettent de confirmer des choses, qui ont peu de chances d'aboutir, et qui fait que ceux qui t'écoutent, se retrouvent le bec dans l'eau, parce que mal conseillés.
Pour ma part, lorsque je donne un conseil, je fais référence aux lois. Donc la personne sait à quoi s'attendre en cas de refus. Si son dossier présente un détail en sa faveur, et que sa demande est acceptée, elle aura une bonne surprise.
Alors que vaut-il mieux ? Etre déçu parce que mal conseillé, ou au contraire être heureux, d'avoir une bonne surprise, grâce au détail qui fait pencher la balance du bon côté ?
Pour ma part je préfère la 2ème solution.
Salam, j'ai pris le raccourcis face à cette discussion qui s'eternise, c'est vrai.
1) Personne n'est obligé de declarer une grossesse lors du depot d'un dossier de naturalisation; perso je ne le ferais pas, c'est trop personnel et privé.
2) Un enfant né d'un francais en france ou sur mars est francais par filiation. Je connais des francais qui ont des enfants français né en afrique et ils n'ont jamais mis pieds en france. (Quel est alors le statut d'un enfant dans le ventre? quite à provoquer les feministes!!!)
3) Etant donné qu'il est naturalisé avant la naissance de son fils (meme d'un seul jour), alors la voie évidente est la naturalisation par filiation.
Si les choses ont changé, alors desolé j'irai recycler mes experiences. Je ne suis juriste, mais parfois l'experience des cas concrets parlent mieux.
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Maya69000 a écrit:
Bonjour désolée de m incruster.
La loi dit que tout changement de situation pendant
L instruction de la demande doit être signalé.
L'épouse était enceinte avant que la naturalisation ne soit accordée .
Donc l état de grossesse devait être signalé , et rajoute au dossier
Chose qui n a pas été faite. Donc y'a problème . C est sur...
Mais bon espérons que je me trompe.
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