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Bonjour,
Selon le code de la nationalité française : « L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit. »
Est-ce que la Tunisie est considérée comme territoire français d’outre-mer avant son indépendance en 1956 ?
Si c'est le cas, je veux savoir si je peux obtenir la nationalité française sachant que je suis né en France en 1989, et mon père est né en Tunisie en 1953.
Merci.

en principe oui. Sos Courriers que pense tu?

Il me semble qu'il y a une loi qui a été voté qui dit que 50 ans après l'indépendance ce droit est annulé .
A confirmer par les experts .

Bonjour,

La Tunisie, n'était pas une colonie française, elle était sous protectorat. Donc cela ne s'appliquent pas.


LISTE DES TERRITOIRES ANCIENNEMENT SOUS SOUVERAINETE FRANCAISE


Date d'indépendance ou de cession

ALGÉRIE ====> 03 /07/ 1962 (effet de l’indépendance sur la nationalité est le 1er /01/ 1963)

BENIN (ex Dahomey)n =====> 1er /08/ 1960

BURKINA-FASO (ex Haute Volta) =====> 05 /08/ 1960

CENTRAFRIQUE (ex Oubangui Chari) =====> 13 /08/ 1960

CHANDERNAGOR =====> 02/02/ 1951 (effet indépendance le 9/06/52)

COMORES (sauf Mayotte) ======> 31 /12/ 1975 (effet indépendance le 11/04/76)

CONGO ====== > 15/08/1960

COTE D'IVOIRE =====> 07/08/1960

DJIBOUTI (ex territoire français des Afars et des Issas) =======> 27/06/1977

GABON ======> 17/08/1960

GUINEE ======> 1er/10/1958

KARIKAL ======> 28/05/1956 (effet indépendance le 16/08/1962)

MADAGASCAR ======> 26/06/1960

MAHE (ex établissement français de l'Inde) ====> 28/05/1956 (effet indépendance le 16/08/1962)

MALI (ex Soudan) ======> 20/06/1960

MAURITANIE =====> 28/11/1960

NIGER =====> 03/08/1960

PONDICHERY (ex établissement français de l'Inde) ===> 28/05/1956 (effet indépendance le 16/08/1962)

SENEGAL ====> 20/06/1960

TCHAD ======> 11/08/1960

VANUATU ======> 31/07/1980

VIETNAM =====> 16/08/1955 (effet indépendance le 1er/06/1949)

YANAON =======> (ex établissement français de l'Inde) 28/05/1956 (effet indépendance le 16/08/1962)

Merci Sos. Une amie a moi est Algérienne, elle est dans le même cas que Miroz. Est-ce que elle ouvre droit.
C'est une fille de diplomate qui été en poste en France dans un consulat, lorsque elle est née.

Citation
Gouna a écrit:
Merci Sos. Une amie a moi est Algérienne, elle est dans le même cas que Miroz. Est-ce que elle ouvre droit.
C'est une fille de diplomate qui été en poste en France dans un consulat, lorsque elle est née.

Salam,

Gouna, le fait que les parents soient des diplômates, n'ouvre pas d'accès à la nationalité.

Pour ton amie, tout dépends de sa date de naissance, et de son lieu, ainsi que la date de naissance de ses parents et le lieur de naissance.

Si elle est née en France, et que ses parents sont nés en France avant le 03 juillet 1962, elle a le droit à la nationalité, en bénéficiant du double droit du sol.

Si elle est née en France, mais que ces parents sont nés en Algérie, elle n'y aura pas le droit.

SOS,

Ces parents sont nés en Algérie avant 1962. mon amie quand a elle est nés à Vitry sur seine en France avant 1er janvier 1994.

Est-ce que elle ouvre droit ?

Ok, merci pour votre réponse.

Bonjour Gouna.
Si vous aviez bien lu la réponse de Sos Courriers, vous n'auriez plus posé la deuxième question!

Bonsoir,

Un enfant né en France, est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France.
Au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance.
Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
service public

Bonjour Valid.
J'ai comme l'impression que vous avez beugué sur les dates! Est-ce que vous savez que les lois évoluent? Et que le Site du Service Public où vous avez tiré vos sources n'a peut être pas été actualisé depuis Février 2014?
Si je pose cette question, c'est en fonction des informations qui nous ont été communiquées par Sos Courriers!
Cordialement.

Citation
valid a écrit:
Bonsoir,

Un enfant né en France, est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France.
Au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance.
Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
service public

Avant de mettre les infos de légifrance, vérifier la date de mise à jour.

Parce que dire, qu'un enfant est français, si au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France, n'est pas aussi simple. Tout dépends si le pays concernés, était une ancienne colonie française. Cela ne fonctionne pas pour les pays sous protectorat.

Concernant les algériens voici les conditions : Sources le MAE;

Attribution de la nationalité en vertu de la double naissance en France, « double droit du sol »

L’enfant, né en France d’un parent étranger, est français dès sa naissance si au moins l’un de ses parents est né sur le sol français.

Cas particulier des Algériens

Les Algériens jouissant du statut civil de droit commun ont accédé à la nationalité française en vertu de la loi du 4 février 1919 prise en application du sénatus-consulte du 12 juillet 1865. Pour la conserver ces personnes, au moment de l’indépendance algérienne, n’avaient pas à effectuer de démarche particulière. La qualité de français, et par conséquent celle de leur enfants, leur était reconnue sur présentation d’un certificat de nationalité française délivré par le juge de paix.

Par contre les Algériens de statut civil de droit local, résidant en France, s’ils souhaitaient conserver la nationalité française, devaient souscrire une déclaration récognitive de nationalité. Pour leurs enfants [2] il convient de distinguer deux périodes selon leur date de naissance, avant ou après1962.

Avant 1962

Les enfants d’Algériens, nés avant le 1er janvier 1963, quelque soit leur lieu de naissance, suivent le sort de leurs parents :

Si l’un des parents a opté pour la nationalité française, les enfants sont français.
Si aucun des parents n’a opté pour la nationalité française, ils sont devenus algériens avec eux.

Après 1962

Les enfants nés en France de parents algériens nés eux-mêmes avant le 3 juillet 1962, indépendance de l’Algérie, sont français en vertu du double droit du sol.

Cas particulier des ressortissants des anciennes colonies française, territoires d’Outre-mer

Pour les ressortissants de ces nouveaux pays indépendants, seuls les enfants nés en France avant le 1er janvier 1994, peuvent se prévaloir du double droit du sol.

Pour ceux qui sont nés en France, après le 1er janvier 1994, ils pourront acquérir la nationalité française par décret, s'ils en remplissent les conditions).

Bonsoir Malama,
Si vous avez le decret qui abroge ou modifie l'article de loi du double droit de sol présenter le :-) .... ce qui me dérange un peu dans son histoire c'est qu'elle n'a pas obtenu la nationalité automatiquement !!! ce qui veut dire que ses parents ne sont pas nés en algérie avant 62.
Cordialement

Salut Valid.
Je crois que Sos Courriers vient de répondre un peu plus haut.
Cordialement.

Je suis née à Boulogne-Billancourt, France le 19 Août, 1985 de père Ivoirien né en Guinée et de mère Ethiopienne née en Éthiopie.
Je suis partie au États-Unis avec ma famille à 2 ans. Je suis en Côte D'Ivoire depuis mon 28 ans.

On m'a dit que les lois sont pas rétroactif et que le simple fait que je sois né en France avant 1988 me donne automatiquement la nationalité française.
Que je dois simplement me déplacer à le Mairie et il me donnerait mon certificat de nationalité.
Est ce que c'est vraix?

Bonsoir,

Oui vous êtes Francais.Mais approchez vous de la mairie de votre lieu de résidence pour les papiers.

Bon courage.

Salam,
Je suis neé en france 1994 et je vie en algerie et jai mon pére qui est neé en algerie en 1953 et comment je fait pour avoir la nationalité francaises. Merci