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Nouvelles plaques d'immatriculation et le mode d'emploi
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11 avril 2009 16:01
salam alaykoum:

Nouvelles plaques d'immatriculation :
mode d'emploi

Jacques Chevalier
10/04/2009

A compter du 14 avril 2009, plus aucune démarche administrative n'est nécessaire pour faire immatriculer sa voiture neuve. Grâce au couplage des cartes grises sécurisées, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, avec les nouvelles plaques, il n'est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture pour obtenir une immatriculation.

Qu'il demeure à Lille ou à Marseille, un automobiliste pourra commander son véhicule chez n'importe quel garagiste ou concessionnaire de Paris ou de Bordeaux s'il le souhaite et ceci sans avoir à se déplacer à la préfecture de son lieu de résidence.

Dès l'acquittement de la taxe régionale auprès du vendeur professionnel (13.500 sur les 15.000 existants sont déjà habilités), celui-ci se connecte au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui lui délivre immédiatement le numéro minéralogique définitivement attribué, à vie, au véhicule.

Le vendeur frappe les deux plaques d'immatriculation, les fixe au véhicule et, parallèlement, remet au client un «certificat provisoire d'immatriculation» édité par le SIV, valable un mois.

Le dossier ainsi constitué, est immédiatement numérisé, scanné, et transmis en préfecture pour vérification. De là, il part rapidement sous sa forme numérisée à l'Imprimerie nationale qui édite la carte grise définitive.

Celle-ci arrive ensuite «dans un délai maximum d'une semaine» par «lettre suivie» pour un coût de 2,50 euros, acquitté auprès du vendeur en même temps que la taxe régionale, selon le ministère de l'Intérieur.

Plus aucune démarche n'est ensuite nécessaire.

source: lefigaro.fr
 
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