Je suis un algerien marié avec une marocaine et tout se passe tres bien el hamdoulillah
Et une de ses cousines s'est marié avec un cousin éloigné l'année dernière. Il la bat etc....et l'a menacer ce soir d'aller demander le divorce demain !! Il y a 7 mois elle a eu la carte de residence de 10 ans avec permission de travailler. elle flippait grave au téléphone.... elle est éloigné de nous de 200 kilomètres .....de peur de se faire expulser de france et de devoir retournée au maroc... miskina on ne sait pas quoi lui conseiller!! aidez là SVP de vos conseils
jazakoum allahoukhayren !!
la question vous l'avez compris c'est peut t'elle perdre sa carte de residence ? s' il demande le divorce ? ou bien même elle même ? car j'avoue que le conseil qu'on lui a donné ""c'est sabri ...."" mais lorsque leur couple est en crise ca ne suffit pas...
salam alykom ca depend est ce que ils va faire le processus pour un divorce ou annulation de mariage si c'est un divorce je pense que c'est bon si elle la carte de residence mais si elle la une annulation de mariage je pense que c'est different mais ce qui es sure c que tantque elle la carte de résidence de 10 c'est bon n'a rien a craindre
Salam, Elle devrait aller voir une assistante sociale tant qu'elle est en règle et expliquer sa situation, et surtout dire qu'il l'a frappé pour pas qu'il aille mentir plus tard en disant qu'elle l'a épouser par intérêt et pour le quitter avec les papiers... C'est dommage d'en arriver là, mais le fait qu'elle ait été battue, elle ne sera pas expulsé quoi qu'il dise c'est lui qui sera en tort.
Merci pour vos réponses merci ""au forum de Yabiladi""" j'ai pu trouvé la réponse !!!! Merci aussi à cette association qui défend les faibles.....
et aussi barakallah oufikoum !
Mon coté algérien qui s'exprime : vivement l'ouverture des frontières..........pire que Hachouma !!! Je suis de tlemcen et il y a pas mal de marocains/marocaines qui habitent encore et même pour un décès doivent partir par avion en faisant des milliers de kilometres alors que la frontiere est de l'autre coté de la vue !!....et lorsqu'ils arrivent à oujda leur soeur etait decédée !!!!! mais c'est un autre sujet !!
LES CAS DE RETRAIT ET CEUX OU LA CARTE EST PERIMEE "Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée aux conjoints de français ou de résident étranger venu par le regroupement familial ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l’étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants". "Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l’un des conjoints ou en raison de violences conjugales, l’autorité administrative ne peut pas procéder au retrait". (art. L. 314-5-1) La carte de résident d’un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée. Cependant la période peut être prolongée sur la personne en fait la demande avant son départ. (article L. 314-7) Rajfire, février 2010
En cas de séparation due à des violences - "Lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint, l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour et peut en accorder le renouvellement ” (article 431-2) Ce renouvellement n’est donc pas automatique, et le pouvoir discrétionnaire des préfets est très important. - Si les violences ont provoqué une séparation après l’arrivée en France mais avant la première délivrance de la carte, la préfecture doit délivrer cette carte. Il faut établir la réalité de ces violences, portez plainte, faites faire des certificats médicaux. Quand c’est possible demandez des attestations à des témoins. Voir la fiche pratique « Mariage et titre de séjour (2) Comment établir les violences ? » Si en raison des violences et du danger que vous courez vous bénéficiez d’une ordonnance de protection (prise par le juge aux affaires familiales), le préfet doit renouveler votre titre de séjour. (Article L. 316-3 du CESEDA) NE RESTEZ PAS ISOLÉE, CONTACTEZ UNE ASSOCIATION ! VOUS ETES VENUE EN FRANCE SANS QUE VOTRE MARI AIT FAIT UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL OU VOUS ETES MARIEE EN FRANCE AVEC UN ETRANGER C’est à votre mari de présenter une demande de regroupement familial. Le principe du regroupement familial est que la personne “ rejoignante ” doit se trouver encore dans son pays d’origine. Les conditions du regroupement familial dans le CESEDA La personne qui fait la demande doit être en situation régulière depuis au moins 18 mois et ne pas être détenteur d’une carte de séjour étudiant. Le regroupement familial n’est pas possible en cas de mariage polygame si une des épouses est déjà en France. Elle doit avoir des “ ressources stables et suffisantes ” : salaire au moins égal au SMIG, fiches de paye, contrat de travail. Le logement doit être « considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique » : location avec bail et quittances, suffisamment grand et confortable (cabinet de toilette, WC…). VERIFIER CES CONDITIONS AUPRÈS DE L’OFFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). La demande de regroupement familial sur place Puisque vous êtes en France, il doit demander à titre exceptionnel le regroupement familial sur place : les conditions de cette régularisation exceptionnelle ne sont pas définies et la demande peut être refusées, il vous est demandé alors de repartir pour que la procédure puisse être faite. Préparer un dossier avec les preuves à l’appui de votre demande. Vous pouvez faire valoir que le retour au pays est impossible, par exemple : problème de santé (pour vous, votre mari, vos enfants) qui justifie votre présence en France ; enfants en bas âge ; impossibilité de retourner dans votre pays d’origine ou danger en cas de retour… En cas de violence conjugale Si vous subissez des violences conjugale (physiques, sexuelles, psychologiques), même si vous êtes sans titre de séjour vous avez le droit de porter plainte Si en raison de ces violences et du danger que vous courez vous obtenez du juge aux affaires familiales une ordonnance de protection, le préfet doit vous délivrer une carte de séjour. L. 316-3 CESEDA "Sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public, l’autorité administrative délivre une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » à l’étranger qui bénéficie d’une ordonnance de protection en vertu de l’article 515-9 du code civil, en raison des violences commises par son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin. La condition prévue à l’article L.311-7 du présent code n’est pas exigée. Cette carte de séjour temporaire ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle." Rajfire, juin 2011 [rajfire.free.fr]
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