Je propose d'ouvrir cette nouvelle page de discussion s'agissant la nouvelle procédure d'instruction ou de traitement des demandes de naturalisation par décision de l'autorité publique et des déclarations de nationalité à raison de mariage résultant du décret du 30 août 2013 et entrée en vigueur le 1er septembre 2013 pour les régions de Franche-comte et de Lorraine. Pour la région de Picardie, l'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure est prévue le 1er janvier 2014.
Cette nouvelle procédure prévoit des plate-formes régionales qui sont seules habilitees à recevoir et traiter les demandes de naturalisation et de déclaration. Aussi depuis le 1er septembre 2013 les demandes des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Soane ainsi que celles du territoire de Belfort doivent être portées à la plate-forme régionale du Doubs. Pour la région de Lorraine, les demandes des départements de Meurthe et Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges doivent être adressées à la plate forme régionale de Meurthe et Moselle.
En ce qui me concerne, j'ai envoyé mon dossier de déclaration de nationalité à raison de mariage le 15 septembre 2013 à la plate forme de la préfecture du Doubs et suis convoqué le 20 décembre 2013 pour l'entretien réglementaire à l'issue duquel un récépissé, faisant courir le délai d'un an imparti à l'administration pour enregistrer ou refuser d'enregistrer la déclaration, me sera délivré.
A vos claviers cher(e)s yabi(e)s pour nourrir et ainsi faire vivre cette nouvelle page d'échanges et de discussions que je souhaite fructueux.
j'avais ouvert un topic sur le sujet mais j'ai pas vu d'engouement , j'espère donc que cette fois ci les internautes viendront donner leurs points de vues .
Je me demandais justement si ces plates formes joueraient le rôle de Rezé c'est à dire instruire les dossiers de naturalisation ou elles se contenteraient de les acheminer vers Rezé ? Si les dossiers sont instruits par ces plates formes , je pense que la durée de traitement va considérablement se réduire . je resterai donc sur cette discussion pour voir en combien de temps ton dossier sera instruit si tu le veux bien .
En ce qui me concerne, j'ai envoyé mon dossier de déclaration de nationalité à raison de mariage le 15 septembre 2013 à la plate forme de la préfecture du Doubs et suis convoqué le 20 décembre 2013 pour l'entretien réglementaire à l'issue duquel un récépissé, faisant courir le délai d'un an imparti à l'administration pour enregistrer ou refuser d'enregistrer la déclaration, me sera délivré.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] --
--Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 --
--Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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