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nouvelle procédure RF (cas particuliers)
M
17 mars 2014 22:54
Bonjour a tous,

je suis algérien (en Algérie) marié à une marocaine (en France) ayant une carte de séjour.
dois je demander le visa long séjour avant de recevoir la réponse "Avis favorable" de la préfecture?

Merci
18 mars 2014 07:27
Citation
Moi-22 a écrit:
Bonjour a tous,

je suis algérien (en Algérie) marié à une marocaine (en France) ayant une carte de séjour.
dois je demander le visa long séjour avant de recevoir la réponse "Avis favorable" de la préfecture?

Merci

Bonjour,

Bien sur que non, tant que vous n'avez pas l'avis, le consulat ne prendra pas votre demande en compte. De plus il faut savoir, que même si vous avez un avis favorable, la délivrance du visa est à la discrétion du consulat, ils prennent leur temps pour le donner.
M
18 mars 2014 09:17
Citation
Moi-22 a écrit:
Bonjour a tous,

je suis algérien (en Algérie) marié à une marocaine (en France) ayant une carte de séjour.
dois je demander le visa long séjour avant de recevoir la réponse "Avis favorable" de la préfecture?

Merci

Bonjour,
Avec la nouvelle procédure vous pouvez introduire votre demande de visa une fois que votre conjoint vous envoi l'attestation du dépôt du dossier de RF auprès de l'ofii... Avant même de n'avoir reçu la réponse du préfet.
M
18 mars 2014 09:19
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
Moi-22 a écrit:
Bonjour a tous,

je suis algérien (en Algérie) marié à une marocaine (en France) ayant une carte de séjour.
dois je demander le visa long séjour avant de recevoir la réponse "Avis favorable" de la préfecture?

Merci

Bonjour,

Bien sur que non, tant que vous n'avez pas l'avis, le consulat ne prendra pas votre demande en compte. De plus il faut savoir, que même si vous avez un avis favorable, la délivrance du visa est à la discrétion du consulat, ils prennent leur temps pour le donner.

Bonjour,
Lui il parle de la demande de visa et non pas de sa délivrance...
18 mars 2014 09:24
Citation
MM2014 a écrit:
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sos courriers a écrit:
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Moi-22 a écrit:
Bonjour a tous,

je suis algérien (en Algérie) marié à une marocaine (en France) ayant une carte de séjour.
dois je demander le visa long séjour avant de recevoir la réponse "Avis favorable" de la préfecture?

Merci

Bonjour,

Bien sur que non, tant que vous n'avez pas l'avis, le consulat ne prendra pas votre demande en compte. De plus il faut savoir, que même si vous avez un avis favorable, la délivrance du visa est à la discrétion du consulat, ils prennent leur temps pour le donner.

Bonjour,
Lui il parle de la demande de visa et non pas de sa délivrance...

Bonjour,

Je sais bien qu'il parle de la demande de visa smiling smiley mais en parlant de la délivrance du visa, au moins il est au courant.

Cela évitera un post, "j'ai un AF pour le visa, mais je l'ai toujours pas !"
M
18 mars 2014 15:07
Bonjour tout le monde et merci pour les réponses

Pour mieux résumer , j'ai seulement une attestation de dépôt du dossier RF,

Quant a la nouvelle procédure, elle stipule dans la site de ofii qu'elle concerne les membres de famille des ressortissants algériens résidents régulièrement en France , hors moi ma femme est marocaine qui réside en France ,

Est ce que cette procédure s'applique pour mon cas ?
C.-à-d. De demander la visa long séjour avt de recevoir l'AF ?

Merci
M
18 mars 2014 15:18
Merci pour vos réponses ,

Mais la nouvelle procédure selon le site de l'ofii concernerait les membres de famille de ressortissant algérien résidant régulièrement en France , hors que moi ma femme est marocaine ( c elle qui a fait la demande , et c moi le bénéficiaire )

Donc je ne sais pas si ça s'applique sur mon cas ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/03/14 00:51 par Moi-22.
18 mars 2014 16:37
Citation
Moi-22 a écrit:
Merci pour vos réponses ,

Mais la nouvelle procédure selon le site de l'ofii concernerait les membres de famille de ressortissant algérien résident régulièrement en France , hors que moi ma femme est marocaine ( c elle qui a fait la demande , et c moi le bénéficiaire )

Donc je ne sais pas si ça s'applique sur mon cas ?

Je ne sais pas ce que tu as lu, parce que j'ai jeté un oeil sur le site de l'OFII et il n'y a pas de nouvelles procédures.

Vu que par mon métier je suis tenue d'être au courant de toutes les lois sur l'immigration, j'ai appelé le ministère des affaires étrangères, qui m'a bien confirmé, ce que j'ai dit. D'une part tu peux pas demander de visas sur une simple attestation de dépôt de dossier. Et pour les RF, c'est les consulats qui convoque dés qu'ils ont l'accord du Préfet.
M
18 mars 2014 21:40
oups !
j`apporte une petite rectification, vu que je suis sur le site de l`ofii et sur celui de l`ambassade de France a Alger, ... y`a eu confusion ,

voici le site qui parle de la nouvelle procédure ( site de l`ambassade de France a alger)

[alger.ambafrance-dz.org]


ou lire ci-dessous :

Famille d’Algérien : regroupement familial : nouvelle procédure
Page créée le 20 août 2011 ; mise à jour le 26 avril 2012

L’immigration en France des membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France : procédure

1. A qui s’applique la procédure ?

La procédure suivante s’applique aux membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France et qui souhaitent immigrer en France.

Les membres de la famille concernés :
- le conjoint d’un ressortissant algérien
- ses enfants mineurs
- les enfants de moins de dix-huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d’une décision de l’autorité judiciaire algérienne dans l’intérêt supérieur de l’enfant (kafala).

En conséquence, le regroupement familial ne concerne pas :
- les enfants âgés de plus de 18 ans des ressortissants algériens résidant en France
- les binationaux (français et algériens) résidant en France, qui sont considérés par les autorités françaises comme des ressortissants français auxquels la procédure de regroupement familial ne s’applique pas.

Personnes ayant suivi l’ancienne procédure :

Les personnes qui ont déjà obtenu l’accord de la préfecture pour le regroupement familial (sur le formulaire IC3 de l’OFII) doivent déposer leur demande de visa conformément à l’ancienne procédure : lien sur la page du site relative à l’ancienne procédure.

2. Description de la nouvelle procédure

2.1. Procédure suivie en France par le ressortissant algérien résidant en France

La procédure doit être initiée par le ressortissant algérien résidant régulièrement en France (le demandeur), qui dépose une demande de "regroupement familial" à la délégation régionale compétente de l’OFII (Office français pour l’Immigration et l’Intégration).

Lors du dépôt du dossier, l’OFII remet au demandeur une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial".

Le demandeur du regroupement famille doit transmettre cette "attestation de dépôt" aux membres de sa famille bénéficiaires du regroupement familial résidant en Algérie.


2.2. Procédure suivie en Algérie

Dès réception de cette "attestation de dépôt" , les membres de famille bénéficiaires du regroupement familial doivent prendre rendez-vous pour déposer une demande de visa de long séjour (procédure OFII) : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?.

Ils ne doivent pas attendre de convocation du consulat : le consulat ne leur fait en effet pas parvenir de convocation.


Contenu du dossier[/color]

Le dossier de demande de visa de long séjour doit contenir :
- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces ;
- des justificatifs spécifiques :
— Copie de l’attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l’OFII compétente)
— Fiche familiale d’état civil (en français)
— pour le dossier du conjoint : l’original d’une copie intégrale de l’acte de mariage
— pour chaque demandeur de visa : l’original d’une copie intégrale de l’acte de naissance
— une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l’autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présentés

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France (regroupement familial par la procédure OFII)" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/do…]

Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

Le consulat peut refuser de délivrer le visa sollicité pour des motifs liés notamment à l’ordre public et à une tentative de fraude.

Le titulaire d’un visa de long séjour peut entrer en France et déposer une demande de carte de séjour portant la mention "Vie privée et familiale" à la préfecture de son lieu de résidence.



Modifié 7 fois. Dernière modification le 19/03/14 10:33 par Moi-22.
 
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