Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Un nouvel impôt sur les propriétaires de leur logement ?
21 octobre 2014 18:26
Mais jusqu'où iront iIs ? eux

Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement



Question orale sans débat n° 0850S de M. Jean-Louis Masson (Moselle – NI)

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre des Finances et des Comptes publics sur le fait que, selon des rumeurs insistantes reprises par la presse (le Point, la Tribune, l’Express…), le Gouvernement étudierait, en concertation avec des parlementaires socialistes, la possibilité de taxer les résidences principales des personnes qui sont propriétaires de leur logement. L’idée serait qu’une personne propriétaire de sa résidence principale bénéficie d’un revenu fictif correspondant à l’absence de loyer pour l’occupation de ladite résidence. De ce fait, il serait envisagé de considérer que l’équivalent du loyer est un revenu fictif (celui du loyer que le propriétaire ne paye pas vu qu’il est propriétaire) devant être imposé à l’impôt sur le revenu.

Il est à peine croyable qu’on puisse simplement envisager une mesure aussi injuste à l’encontre des familles qui ont parfois travaillé toute une vie pour devenir propriétaires de leur logement. Il lui demande donc si, oui ou non, son ministère a étudié une telle possibilité de taxation. Les Français qui travaillent croulent sous le poids des impôts et des taxes. Au lieu d’aggraver encore la situation, il conviendrait de réaliser des économies, notamment au niveau du laxisme de l’assistanat dont profitent certains marginaux qui vivent systématiquement aux crochets de la société sans jamais travailler, ou des ressortissants étrangers uniquement attirés en France par le niveau des aides sociales attribuées à guichet ouvert.

Transmise au ministère des Finances et des Comptes publics

[www.senat.fr]
22 octobre 2014 12:44
salam,

ça existe déjà, cela s'appelle la taxe foncière, elle est évalués sur la valeur locative du bien...

"La taxe foncière est, comme tout impôt local, un impôt de recensement3. Ainsi, il appartient à l'administration fiscale de recenser chaque année chaque nouveau propriétaire, l'omission d'un contribuable au rôle d'une année peut être corrigée par un rôle supplémentaire de n et n-1. Cependant, toute construction neuve ou tout changement de consistance et/ou de caractéristique physique d'une construction doit être déclaré à l'administration fiscale, indépendamment de toute démarche auprès de la mairie dont dépend le bien. Cette déclaration se fait sur un formulaire H1 pour une maison, H2 pour un appartement, CBD pour un local commercial, atelier, bureaux. L'absence ou l'insuffisance de déclaration peut être sanctionnée par un rôle particulier de quatre années n.

La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.
"

bien sûr rien ne m'étonne, ils finiront un jour par décourager ceux qui paient le lourd tribut, comme la plupart d'entre nous qui nous retrouvons dans une tranche bien disparate (30%), de toutes les façons, dès que vous êtes proprio, vous êtes taxé de riche, vous payez plein pot tout, les activités et la garde péri-scolaire, on vous pousse à gagner un max pour payer un max, des fois vaut mieux être smicard, avec un logement social, avoir les aides et être non imposable que de gagner un salaire et être dans la tranche supérieur à quelques euros près.

de toutes les façons, bi idni Lah, un jour les gens auront tellement marre, vendront leurs maisons et iront voir ailleurs, surtout si vous êtes frontaliers, changer de résidence fiscale ça peut valoir le coup, rien n'est fait contre les multinationales qui parfois ne paient pas d'impôt, c'est les petits qui doivent passer à la caisse.
22 octobre 2014 16:02
Citation
jisuikiyes a écrit:
salam,
ça existe déjà, cela s'appelle la taxe foncière, elle est évalués sur la valeur locative du bien...
La taxe foncière .

Non je vais faire court....

En pIus de Ia taxe foncier......

Une fois que tu auras fini de payer ta maison ou appart au bout de 20 ou 30 ans..."Eux" veuIent trouver Ie moyen de rentrer Ies Ioyers crédit que tu ne payes pIus dans ta feuiIIe d'impots comme si en fait tu Ies percevais.

Te taxer jusqu'au sang.

QueIqu'un qui envisage d'investir pour n'avoir pIus de Ioyer à payer quand iI sera vieux ou misereux retraité, cest maI barré.
22 octobre 2014 17:14
salam,

j'ai bien compris la chose, qui vivra verra, beaucoup de petits retraités français déménage dans des pays plus au sud, deviennent locataire et établissent leurs résidence fiscale à l'étranger, d'autres chibanis de chez nous, eux, ont carrément opté pour la vie au pays, plus avantageuse en investissant dans des business rémunérateur, ceux là ils ont mon respect Welcome

la solution de pomper le fric de ceux qui le gagne à la sueur de leurs fronts ne vas pas durer, elle va enclencher une crise profonde, déjà l'immobilier s'est effondré, ils peuvent continuer à taxer, ils tuent leur propre système de rémunération, au lieu de penser à produire des richesses, ils pensent qu'au cash, ils taxent, vendent les biens de l’État, à un moment ça va pas le faire...
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook