"Face au ministre du Budget, hier, le président de Région a tenté d’infléchir la décision de l’Etat afin de maintenir les taux de défiscalisation outre-mer. François Baroin a assuré qu’il ferait son possible à l’heure des “arbitrages”.
Le “coup de rabot” sur la défiscalisation est resté en travers de la gorge de Didier Robert. Et il l’a fait savoir directement, hier matin, à François Baroin, dans son bureau du ministère du Budget à Bercy. Le rendez-vous, précise le président du conseil régional, avait été demandé il y a “une dizaine de jours” donc avant la “volte-face” effectué par le gouvernement concernant les niches fiscales outre-mer. Souvenez-vous, il y a deux semaines, le ministre du Budget en personne indiquait que la défiscalisation ne ferait pas partie du train de mesures destiné à réduire les dépenses de l’Etat. Mais mercredi dernier, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, glaçait les enthousiastes en annonçant une diminution de 10% des taux de réduction d’impôt (de 60 % à 44 %, de 50% à 45%)... Une nouvelle qui ne pouvait évidemment plaire à Didier Robert, aloras que le secteur du BTP le tire par la manche pour relancer l’activité, après avoir perdu 10 000 emplois en deux ans. “J’ai demandé à François Baroin que l’on sanctuarise la défiscalisation à son niveau actuel ainsi que le volet logement social qui y est associé depuis la Lodeom (1), détaillait Didier Robert hier peu avant midi. J’ai également expliqué que ce n’est pas le moment de revenir sur ces taux de défiscalisation, alors qu’ils servent de levier dans la démarche de développement enclenchée, en s’appuyant notamment sur les secteurs de l’agroalimentaire, des nouvelles technologies et du tourisme”. Et Didier Robert d’ajouter que “pour la première fois, la Région et l’Etat vont dans la même direction en terme de politique économique”. Voilà pour les doléances. Quant à la réponse du ministre, elle est empreinte d’une extrême prudence. “Il m’a d’abord répété que la défiscalisation est un levier au service du développement économique et il le sait d’autant mieux qu’il a été ministre de l’outre-mer. Il a aussi insisté sur le fait qu’il y aura des arbitrages, ces prochains jours dans le cadre du bouclage de la loi de finances”. Il existerait donc une chance de préserver la défisc dans son état actuel ? “Je ne suis pas ministre”, susurre Didier Robert. “Mais je sors plutôt rassuré de cette réunion”. "
"Niches fiscales : la FEDOM réagit sur les suppressions en Outre-mer
Ce dimanche, la Fedom (Fédération des entreprises d'Outre-mer) a fait savoir qu'elle trouvait "injustifiées, inquiétantes et dangereuses" les mesures prises par le gouvernement sur la suppression des niches fiscales en Outre-mer.
La Fedom a indiqué, dans un communiqué, que le coup de rabot serait "trois plus important qu'en métropole". Cette prise de position de la Fédération intervient quatre jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2011 qui sera présenté au Conseil des ministres.
La fédération a souligné le fait que le gouvernement prévoit, en plus de la réduction du taux de l'aide fiscale à l'investissement productif immobilier en Outre-mer, la suppression de la défiscalisation de toute installation photovoltaïque.
"Des mesures injustes. En tout ce coup de rabot sur le photovoltaïque et la réduction du taux de l'aide fiscale, qui équivaut à près de 330 millions d'euros, ferait supporter un rabotage effectif de la niche outre-mer, trois fois plus importante qu'en métropole" déclare la Fedom.
Pourquoi faut-il craindre le rabotage des niches fiscales Outre-mer, principalement le dispositif de défiscalisation ?
Guy Dupont : La défiscalisation a été promue en 1986 comme le moyen privilégié de financer les investissements productifs de l’Outre-mer. Progressivement, cette vocation a été étendue au logement et plus particulièrement au logement social à l’occasion du vote de la Lodeom en 2009. La préoccupation des entreprises d’Outre-mer n’est certainement pas de protéger les niches fiscales. Elle est simplement de faire en sorte que le système de financement des investissements soit efficace. Or, même si l’on a pu relever à certains moments des dérives très minoritaires sur les procédures employées, le système de la défiscalisation reste d’une grande efficacité dans le temps. Il se traduit par le versement rapide d’un équivalent subvention de 30 à 35 %, auquel s’adjoint un prêt pour le complément, dans des conditions d’efficience qu’on ne retrouve pas dans les systèmes de subvention classiques. Le vrai problème n’est donc pas de craindre la réduction d’une niche fiscale, mais bien de craindre que le processus ne soit plus assez efficace pour mobiliser les investisseurs dont nous avons besoin pour financer nos investissements indispensables. J’ajouterai que le contexte économique délicat dans lequel nous nous trouvons n’est certainement pas très propice à une baisse des investissements, dont on sait très bien qu’ils sont les générateurs d’activité et donc d’emplois.
François Baroin, ministre du Budget annonce d’abord que l’Outre-mer ne sera pas concerné avant d’être finalement contredit par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Comment expliquez-vous ce revirement ?
Il y a probablement eu un arbitrage à un niveau supérieur à celui des deux ministres concernés. En toute hypothèse, l’ensemble fait désordre et ne renforce pas la confiance que l’on souhaite avoir dans nos instances décisionnelles. Globalement, les variations de position gouvernementales ont des effets peu favorables sur la visibilité, et les entreprises ont besoin de visibilité pour prendre des risques.
Diriez-vous que l’Etat ne prend pas la mesure des réalités économiques des Outre-mer ?
Il semble qu’il y ait au gouvernement, comme au Parlement d’ailleurs, deux écoles. Ceux qui pensent que le rabot doit s’appliquer à tout le monde sans distinction, ce qui est censé éviter les montées en pression des représentants des différentes « niches ». Puis une autre école qui souhaiterait apprécier, système de financement par système de financement, les différentes situations existantes. Cette deuxième école est sans doute plus courageuse, mais plus laborieuse. Quoiqu’il en soit, les propositions faites dans le cadre de la loi de finances ne tiennent pas compte du fait que la Lodeom s’était déjà traduite pour l’Outre-mer par des économies fiscales très importantes, plusieurs centaines de millions d’euros selon la rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Quelle va être la suite de votre combat ?
La première partie de notre combat doit porter sur le fait, au minimum, que nous ne devons pas « payer » plus que les autres. Or, si nous ne réagissons pas, c’est précisément ce qui risque de se produire. La deuxième partie porte sur le fait que s’il doit y avoir rabotage, il se fasse de la façon la plus intelligente possible, sans entraîner des dommages irréversibles au délicat équilibre du financement des investissements outre-mer.
Avez-vous rencontré les parlementaires domiens pour la rédaction d’amendements ?
Nous avons, bien sûr, établi des contacts avec les parlementaires d’Outre-mer, et également avec d’autres qui souhaitent faire preuve d’intelligence collective. Le temps n’est pas encore celui des amendements. Ce sera pour la période du débat parlementaire (deuxième quinzaine d’octobre et début novembre). Le temps est celui de la conviction, à faire partager, qu’il ne faut pas jouer avec le feu …
A quoi faut-il tout de même s’attendre ?
Tout dépendra de l’engagement du monde économique et surtout de celui de nos représentants, parlementaires, responsables de collectivités et autres relais d’opinion. Le combat n’est pas perdu, mais il faut se donner les moyens d’être convaincants et efficaces.
je ne pense pas qu'on soit concerné directement ou meme indirectement ... deja on a pas les moyens d'investir dans les DOM , et aussi ça parait tres loin de notre culture, origine, et aussi pays d'accueil ...
celui ou celle qui investir en défiscalisant trouvera d'autres alternatives en france métropolitaine, ...
mais il faut avoir des sous ..... et nous .. on en a pas ...
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