Ça chauffe pour certains juges du tribunal de Commerce de Casablanca. Depuis la semaine dernière, huit responsables du ministère de la Justice examinent des dossiers jugés ou en instance de jugement devant ce tribunal. Une quinzaine de magistrats sont concernés par ces enquêtes.
«Celles-ci concernent aussi bien des affaires déjà jugées que celles qui enregistrent un retard dans le traitement», confie une source judiciaire digne de foi. Une information confirmée par un avocat au barreau de Casablanca spécialisé dans les litiges commerciaux. L’enquête, qui devrait durer un mois environ, sera sanctionnée par un rapport présenté au Conseil supérieur de la magistrature qui devrait se réunir en mars.
Outre le retard enregistré dans le traitement de certains dossiers, les huit responsables du département de tutelle examinent également certaines affaires jugées par ce tribunal. Il s’agit notamment de la cession judiciaire de Général Tire intervenue le 11 décembre dernier (cf. notre édition du 13 décembre 2006:www.leconomiste.com). «Les enquêteurs ont des raisons de croire que cette cession a été entachée de plusieurs irrégularités. A commencer par le paiement des indemnités des ex-salariés qui n’a toujours pas eu lieu», souligne la même source.
Les enquêtes concernent également la mystérieuse disparition de plus de 1,5 million de DH de la trésorerie du tribunal. Cette affaire concerne une caution déposée par un investisseur de nationalité libyenne. Certains de ses biens avaient fait l’objet d’une saisie conservatoire ordonnée par le tribunal de Commerce dans un litige commercial qui l’opposait à un promoteur immobilier. Conseillé par son avocat, l’investisseur dépose une caution de 1,5 million de DH à la trésorerie du tribunal afin de lever la saisie conservatoire tout en laissant une garantie judiciaire au plaignant. L’investisseur gagne le procès, mais qu’elle ne fut pas sa stupéfaction en découvrant, au moment où il réclame sa caution au secrétariat greffe du tribunal, que celle-ci avait tout simplement disparu. Qui peut encaisser une caution judiciaire avant même le jugement? Une question parmi tant d’autres auxquelles tente de répondre la commission d’enquête du ministère de la Justice.
C'a fait plasir de lire de telle info, on a l'impression de rever.un grand coup de balai qui doit etre plus frequent et toucher d'autres trubinaux. J'ai vraiment du mal a y croire, toujours ce fameux dicton , on bouge pour que rien bouge
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/02/07 18:43 par crocotype.
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