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Naturalisation (Traitement à REZE)
g
28 avril 2008 12:57
Citation
moimême a écrit:
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gankpo a écrit:
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moimême a écrit:
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espoir_2008 a écrit:
Clap

grinning smileygrinning smiley

je vois çathumbs up

Bonjour sister

alors comment ?

J'ai lu récemment un doc venant de la CNIL qui démontre que 25% des personnes inscrites dans le fichier STIC l'ont été à tort. Je crois que c'est un sujet très grave et j'exhorte à ce titre tous ceux qui ont été témoins dans une affaire de vite saisir la CNIL pour que leur nom soit effacé du fichier STIC. J'ai lu plein de cas où des gens n'ont pas été reçus au concours de la fonction publique, dans la police, soit n'ont pas reçu un agrément à cause d'une mention erronée de la police dans le fichier STIC.
En ce qui me concerne, j'ai réuni déjà mes éléments de preuves. Parallèlement à cela, j'ai écrit au Procureur de la République pour que mon nom soit effacé du fichier STIC.
D
28 avril 2008 13:05
Bonjour à tous,

Savez-vous estimer pour ceux qui ont été ajournés, combien de temps ça prend entre le traitement du dossier et la réception du courrier d'ajournement?

Merci pour vos réponses
D
28 avril 2008 13:09
Bonjour gankpo,

Je suis dans le même cas et je dois faire la demande d'effacement de mon nom du fichier STIC. Quelle est la procédure? Puis-je avoir si cela ne vous dérange une copie de votre courrier? à qui l'adresser etc...
Je vous remercie d'avance de cotre aide pour ce sujet important.

Cordialement.
k
28 avril 2008 13:18
bonjour
Vous connaissez pas le téléphone de la préfecture de paris (bureau de naturalisation )
g
28 avril 2008 13:43
Citation
Dakh_fr a écrit:
Bonjour gankpo,

Je suis dans le même cas et je dois faire la demande d'effacement de mon nom du fichier STIC. Quelle est la procédure? Puis-je avoir si cela ne vous dérange une copie de votre courrier? à qui l'adresser etc...
Je vous remercie d'avance de cotre aide pour ce sujet important.

Cordialement.

Pour ce qui me concerne, j'ai écrit illico presto au Procureur de la République du TGI de Bobigny. L'affaire dans laquelle j'ai porté mon témoignage a été jugée à Bobigny.
Pour les autres cas, il faut aller sur le site de la CNIL. La CNIL a pouvoir pour effacer et mettre à jour le fichier STIC.
La copie du courrier, j'y ai pas mis grand chose: " Mr le Procureur de la Rép, j'ai été entendu en tant que témoin dans l'affaire...... concernant le principal mis en cause....J'y ai apporté ni plus ni moins ma contribution citoyenne en vue de la manifestation de la vérité. Vous comprenez alors ma prise en apprenant le rejet de ma demande de naturalisation au motif que .......Convaincu qu'il s'agit là d'une manifeste erreur de la police dans la gestion du fameux fichier STIC, je vous prie de faire diligence pour que mon nom soit rayé de ce fichier.......
D
28 avril 2008 14:02
Merci Gankpo,

As-tu eu une réponse du procureur?
En ce qui me concerne, je déposais en voiture une personne à Paris lorsque nous avons été contrôlés par la police aux frontières. Cette personne était en situation irrégulière mais je n'en savais rien. Le délit évoqué est : aide au séjour de personne en situation irrégulière. J'ai été entendu puis je suis parti. Cela fait 18 mois, je n'ai plus eu de nouvelles qauf lors de l'enquête de police pour la naturalisation.
n
28 avril 2008 14:15
lechameau, tu es où mon ami on te voit plus ???
w
28 avril 2008 14:48
Bonjour,

j'ai déposé mon dossier de naturalisation à creteil, après 2 ans et 5 mois d'attente, le 04 avril 2008.

quel sont les autres étappes et pour combien de temps?

merci pour vos réponses.
b
28 avril 2008 15:00
bonjour
quelqu'un pourra me donner n rezé slt
n
28 avril 2008 15:11
Citation
bidawi80 a écrit:
bonjour
quelqu'un pourra me donner n rezé slt
02.40.84.46.00 tiens nous au courant
f
28 avril 2008 15:14
bonjour,

J'ai une question:
Peut-on demander la francisation de son nom après l'envoi du dossier à REZE par la préfecture?

Merci pour vos réponses.
Bonne chance à tous.
g
28 avril 2008 15:55
Citation
Dakh_fr a écrit:
Merci Gankpo,

As-tu eu une réponse du procureur?
En ce qui me concerne, je déposais en voiture une personne à Paris lorsque nous avons été contrôlés par la police aux frontières. Cette personne était en situation irrégulière mais je n'en savais rien. Le délit évoqué est : aide au séjour de personne en situation irrégulière. J'ai été entendu puis je suis parti. Cela fait 18 mois, je n'ai plus eu de nouvelles qauf lors de l'enquête de police pour la naturalisation.

Non pas encore, j'attends, mais j'ai réuni d'autres éléments de preuve. Par conte dans ton cas, voici comment je me défendrai: d'abord dans la situation qui est la tienne et la mienne, REZE nous a appliqué l'article 21-27 du code civil c'est à dire grosso modo qu'on est de mauvaise moralité, c'est certes gênant, mais c'est le prix à payer pour se faire naturaliser. Mais là où REZE a tort, c'est qu'il faut avoir été réellement auteur ou coauteur d'un acte répréhensible ayant débouché sur une condamnation de 6 mois minimum. Je serai donc à ta place, je scinderai mon recours en trois parties: 1/Relater les faits et ensuite essayer de démontrer ton innocence
2/ Mettre en avant des arguments de droits notamment l'absence de jugement et de condamnation
3/ Plaider ta cause en montrant qu'il y a jamais d'antécédents de ce type depuis que tu es ici. Montrer que la police se trompe souvent dans ses enquêtes de moralité en se fondant sur des éléments erronnés non vérifiables que recele leur fichier STIC. Profiter pour dire enfin qu'ils sauront d'accorder leur faveur.
Ce que j'écris là n'est pas de la science infuse. C'est mon idée et comme on est tous portés par le même combat, d'autres peuvent la corriger et en dire ce qu'ils pensent. C'est l'avantage d'un forum ça.
k
28 avril 2008 15:56
c bon j'ai trouver le numéro de la préfecture de paris et j'ai appeler.
R
28 avril 2008 17:16
dites moi SVP
comment ca se passe pour les courriers envoyés à rezé ?
comment savoir si rezé a bien ajouter le courrier envoyé dans notre dossier ?


en fait voilà j'ai envoyée une lettre à rézé et j'ai tel mais la dame pas sympat !
donc ma lettre est partie : en disant que je veux garder uniquement mon prénom d'origine et ma demande a été faite dans la précipitation lors de mon entretien prefecture sur place !

donc maintenant je me demande est ce que à rézé quand ils recoivent le courrier ils l'ajoutent automatiquement dans le dossier de la personne ?

merci de me venir en aide !
d
28 avril 2008 17:31
tu envoies le courrier avec AR et c'est tout
R
28 avril 2008 18:28
merci djcool !

donc envoi courrier par AR et on est assuré de la bonne réception de notre courrier c'est ca ?
R
28 avril 2008 18:42
djcoll ! dis moi tu a envoyé des courriers a rézé ?
TU A EU DES nouvelles ?

A QUELLE NIVEAU TU TE TROUVE ? rézé ? mae ? ton parcours svp ?
d
28 avril 2008 18:49
niveau décret

oui si t'envoie en AR t'es sûr que ton courrier sera reçu

de toute façon moi c'est coe çà j'ai tjr fait
k
28 avril 2008 19:03
pour être plus sur il faut envoyer avec AR et tu garde le coupon dans ton dossier comme preuve en cas ou
e
28 avril 2008 19:29
y a t il des gens ayant déposé de demandes avec statut étudiant ?
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