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mrad a écrit:
bonjour,
je vois que les antécédents judiciaires comptent bcp dans le dossier de naturalisation,
voici mon cas et je veux savoir votre avis les amis,
j'ai eu défaut de permis de conduite suite à un contrôle lors d'une infraction routière (permis étranger non échanger dans le délais de 1 an) et j'attends actuellement le jugement du tribunal à la fin du mois, entre temps je me suis inscrit à l'auto école pour repasser mon permis.
j'ai déposé un dossier de naturalisation depuis peu et j'attends l'enquête police et l'entretien à la préfecture.
qu'en pensez vous ? Devrais-je abandonner la naturalisation et demander la nationalité par déclaration (marié à une française depuis 3 ans)
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slaye a écrit:
je reviens de la police..ils ont fouillé partout pdt 30mn et ils ont rien vu me concernant de prés ou de loin...ils m'ont dit que je ne suis pas ds STIC et mém ds aucun des fichiers à leur possession.
ils m'ont conseiller de contacter le TGI de poitier.
Eux aussi cette affaire les etonnent..il été vraisemblemnt a manque de solutions
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slaye a écrit:
je reviens de la police..ils ont fouillé partout pdt 30mn et ils ont rien vu me concernant de prés ou de loin...ils m'ont dit que je ne suis pas ds STIC et mém ds aucun des fichiers à leur possession.
ils m'ont conseiller de contacter le TGI de poitier.
Eux aussi cette affaire les etonnent..il été vraisemblemnt a manque de solutions
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Madingwa a écrit:Citation
slaye a écrit:
je reviens de la police..ils ont fouillé partout pdt 30mn et ils ont rien vu me concernant de prés ou de loin...ils m'ont dit que je ne suis pas ds STIC et mém ds aucun des fichiers à leur possession.
ils m'ont conseiller de contacter le TGI de poitier.
Eux aussi cette affaire les etonnent..il été vraisemblemnt a manque de solutions
Slaye, rends-toi au Greffe du TGI pour rentrer en possession du jugement. La police peut-elle te délivrer un document attestant que tu ne figures pas dans le STIC ?
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Madingwa a écrit:Citation
slaye a écrit:
je reviens de la police..ils ont fouillé partout pdt 30mn et ils ont rien vu me concernant de prés ou de loin...ils m'ont dit que je ne suis pas ds STIC et mém ds aucun des fichiers à leur possession.
ils m'ont conseiller de contacter le TGI de poitier.
Eux aussi cette affaire les etonnent..il été vraisemblemnt a manque de solutions
Slaye, rends-toi au Greffe du TGI pour rentrer en possession du jugement. La police peut-elle te délivrer un document attestant que tu ne figures pas dans le STIC ?
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slaye a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
slaye a écrit:
je reviens de la police..ils ont fouillé partout pdt 30mn et ils ont rien vu me concernant de prés ou de loin...ils m'ont dit que je ne suis pas ds STIC et mém ds aucun des fichiers à leur possession.
ils m'ont conseiller de contacter le TGI de poitier.
Eux aussi cette affaire les etonnent..il été vraisemblemnt a manque de solutions
Slaye, rends-toi au Greffe du TGI pour rentrer en possession du jugement. La police peut-elle te délivrer un document attestant que tu ne figures pas dans le STIC ?
jai demandé l'attestation STIC mais ils m'ont dit qu'ils ont pas le droit de le donner.
je dois allé o tgi de poitier ou de mon lieu d'habitation ?
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magribi_10 a écrit:
Pour les personnes qui s'inquietent de voir leur demandes de naturalisation refusée pour motif de bonnes vie et moeurs selon l'article du code civil:
Article 21-23
Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et moeurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnations visées à l'article 21-27 du présent code.
Les condamnations prononcées à l'étranger pourront toutefois ne ne pas être prises en considération ; en ce cas, le décret prononçant la naturalisation ne pourra être pris qu'après avis conforme du Conseil d'Etat.
SI VOUS N'AVEZ JAMAIS ETE CONDAMNE, SACHEZ QUE TOUTES LES PERSONNES ON EU GAIN DE CAUSE APRES LE RECOURS GRACIEUX OU CONTENTIEUX
le senat en france avait fait une proposition de loi excluant toutes les personnes qui on etés effectivement condamnés et non celles qui font l'objet d'enquetes via la police.
voir le lien : [www.senat.fr]
L'ADMINISTRATION EST TENUE DE RESPECTER LA PRESOMPTION D'INNOCENCE !!!!
DONC ARMEZ VOUS DE PATIENCE ET LACHEZ PAS LE MORCEAU !!!!!
helas ceux qui sont condamnés doivent attendre la periode d'ajournement et retenter leurs chances.
Bonjour Slaye, je ne suis pas dans ton cas mais j'imagine ce que tu dois ressentir, je pense qu'il faudrait que tu sois tres structuré dans tes démarches, primo dans chaque prefecture, il y'a un médiateur de la république qui gére les différents entre la prefecture (les demandes de naturalisation aussi je crois) et les particuliers, tu lui expose ton cas en insistant sur le fait qu'il appele devant toi la police pour vérifier et qu'il te dise quelle démarche adopté, n'accepte pas qu'il se contente de te dire qu'il va se renseigner, dis lui que quelqu'un t'a orienté vers lui et que tu attends du concret (quoi faire, vers qui s'adresser etc)Citation
slaye a écrit:
je reviens de la police..ils ont fouillé partout pdt 30mn et ils ont rien vu me concernant de prés ou de loin...ils m'ont dit que je ne suis pas ds STIC et mém ds aucun des fichiers à leur possession.
ils m'ont conseiller de contacter le TGI de poitier.
Eux aussi cette affaire les etonnent..il été vraisemblemnt a manque de solutions
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momotara a écrit:
Bonjour, à tous merci pour ce forum
J’ai fait ma demande de la nationalité française en 2006. Après 2 ans d’instruction de mon dossier, j’ai reçu, le 18/04/2008, un courrier d’ajournement de 3 ans pour motif
séjourné irrégulièrement sur le territoire française de 1983 à 1999 et avez ainsi méconnu la législation relative : l'entrées ou séjour des étrangers en France
je ai ma 1e ts 15/04/1999 à je la carte de résidentde 10 ans et je travalle pour mon compte
j'ai deux questions à soumettre au forum:
1) recours
2) Y a t-il des personnes qui ont été naturalisée en ayant eu meme cas
bonne chance et du courage a tous
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momotara a écrit:
Bonjour, à tous merci pour ce forum
J’ai fait ma demande de la nationalité française en 2006. Après 2 ans d’instruction de mon dossier, j’ai reçu, le 18/04/2008, un courrier d’ajournement de 3 ans pour motif
séjourné irrégulièrement sur le territoire française de 1983 à 1999 et avez ainsi méconnu la législation relative : l'entrées ou séjour des étrangers en France
je ai ma 1e ts 15/04/1999 à je la carte de résidentde 10 ans et je travalle pour mon compte
j'ai deux questions à soumettre au forum:
1) recours
2) Y a t-il des personnes qui ont été naturalisée en ayant eu meme cas
bonne chance et du courage a tous
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