Citation
slaye a écrit:
gankpo tu pense que pr attaquer la decision c de faire un recours contentieux en prenant un avocat ?
Vs serez d'accord avc moi que c'est cas mém grave pr l'adm de se baser sur des infos erroner pr ajourner ?
Vous pensez que cela est fait de façon volontaire ?
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gankpo a écrit:Citation
slaye a écrit:
gankpo tu pense que pr attaquer la decision c de faire un recours contentieux en prenant un avocat ?
Vs serez d'accord avc moi que c'est cas mém grave pr l'adm de se baser sur des infos erroner pr ajourner ?
Vous pensez que cela est fait de façon volontaire ?
C'est plus que grave. Je pense aussi que l'administration cherche la petite bête partout. A la moindre suspicion ou anicroche, le rejet est systématique. De mon point de vue, c'est la police qui induit fatalement l'administration en erreur. Puisque c'est elle qui communique ces infos erronées. Je l'ai dit plus haut, 25% des données du fichier STIC sont entachées d'erreurs ( dixit la CNIL).
Il serait intéressant pour ton cas, de vite consulter un avocat pour une raison simple: j'ai lu dans une des circulaires relatives aux procédures de naturalisation adressées à la sous-direction des naturalisation, qu'il vaut mieux étudier de près le recours gracieux et de façon bienveillante si le candidat à la naturalisation apporte des éléments de preuves suffisamment pertinents. Il est aussi précisé qu'il vaut mieux que le différend soit réglé lors du recours gracieux que de le laisser aller au recours contentieux.
Cela veut dire qu'avec l'intervention d'un avocat, cela laisse supposer que tu as des éléments de preuves solides et d'autre part le concours d'un avocat suppose que t'as pris les dispositions pour aller au contentieux, ce qu'à mon sens, n'est pas le souhait de l'administration.
Je tiens à te préciser que je suis dans la même situation de recours gracieux que je me prépare à déposer avec l'aide d'un avocat.
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moimême a écrit:Citation
gankpo a écrit:Citation
slaye a écrit:
gankpo tu pense que pr attaquer la decision c de faire un recours contentieux en prenant un avocat ?
Vs serez d'accord avc moi que c'est cas mém grave pr l'adm de se baser sur des infos erroner pr ajourner ?
Vous pensez que cela est fait de façon volontaire ?
C'est plus que grave. Je pense aussi que l'administration cherche la petite bête partout. A la moindre suspicion ou anicroche, le rejet est systématique. De mon point de vue, c'est la police qui induit fatalement l'administration en erreur. Puisque c'est elle qui communique ces infos erronées. Je l'ai dit plus haut, 25% des données du fichier STIC sont entachées d'erreurs ( dixit la CNIL).
Il serait intéressant pour ton cas, de vite consulter un avocat pour une raison simple: j'ai lu dans une des circulaires relatives aux procédures de naturalisation adressées à la sous-direction des naturalisation, qu'il vaut mieux étudier de près le recours gracieux et de façon bienveillante si le candidat à la naturalisation apporte des éléments de preuves suffisamment pertinents. Il est aussi précisé qu'il vaut mieux que le différend soit réglé lors du recours gracieux que de le laisser aller au recours contentieux.
Cela veut dire qu'avec l'intervention d'un avocat, cela laisse supposer que tu as des éléments de preuves solides et d'autre part le concours d'un avocat suppose que t'as pris les dispositions pour aller au contentieux, ce qu'à mon sens, n'est pas le souhait de l'administration.
Je tiens à te préciser que je suis dans la même situation de recours gracieux que je me prépare à déposer avec l'aide d'un avocat.
passe en mp, frère
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slaye a écrit:Citation
moimême a écrit:Citation
gankpo a écrit:Citation
slaye a écrit:
gankpo tu pense que pr attaquer la decision c de faire un recours contentieux en prenant un avocat ?
Vs serez d'accord avc moi que c'est cas mém grave pr l'adm de se baser sur des infos erroner pr ajourner ?
Vous pensez que cela est fait de façon volontaire ?
C'est plus que grave. Je pense aussi que l'administration cherche la petite bête partout. A la moindre suspicion ou anicroche, le rejet est systématique. De mon point de vue, c'est la police qui induit fatalement l'administration en erreur. Puisque c'est elle qui communique ces infos erronées. Je l'ai dit plus haut, 25% des données du fichier STIC sont entachées d'erreurs ( dixit la CNIL).
Il serait intéressant pour ton cas, de vite consulter un avocat pour une raison simple: j'ai lu dans une des circulaires relatives aux procédures de naturalisation adressées à la sous-direction des naturalisation, qu'il vaut mieux étudier de près le recours gracieux et de façon bienveillante si le candidat à la naturalisation apporte des éléments de preuves suffisamment pertinents. Il est aussi précisé qu'il vaut mieux que le différend soit réglé lors du recours gracieux que de le laisser aller au recours contentieux.
Cela veut dire qu'avec l'intervention d'un avocat, cela laisse supposer que tu as des éléments de preuves solides et d'autre part le concours d'un avocat suppose que t'as pris les dispositions pour aller au contentieux, ce qu'à mon sens, n'est pas le souhait de l'administration.
Je tiens à te préciser que je suis dans la même situation de recours gracieux que je me prépare à déposer avec l'aide d'un avocat.
passe en mp, frère
euh je suis en mp
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nourg a écrit:
Salam à tous.
Désolé pour le long message.
Je viens apporter ma contribution à ce sujet qui est très utile pour nous tous.
Je vous faire part de mon vécu.
J'ai 27 ans et je suis en France depuis 1983 (soit 25ans).
J'ai toujours vécu en France, je n'ai jamais quitté le territoire, j'ai pour seuls papiers la carte de résident de 10 depuis 1999, je dois la renouveler l'année prochaine.
J'ai déposé une première demande de naturalisation en 2002, qui a été ajournée à 2 ans pour des faits de violence.
Cette période étant passée j'ai retiré un nouveau dossier en préfecture de Lille.
Après avoir réunis tous les documents j'ai galéré à déposé le dossier, trop de monde, soit tu prends un rendez vous pour 3 mois plus tard, sois tu y vas le matin en espérant être dans les 20 premiers.
En fait ils prennent 35 personnes par matin, 20 qui ont fait la queue et 15 qui ont des rendez vous depuis longtemps.
Bref, après plusieurs tentatives, prétextes bizarres des agents de préfecture (du jamais vu, anecdote en mémoire!!!) j'ai enfin déposé le dossier en juillet 2007.
J'avais rendez vous pour un entretien la semaine suivante, celui-ci s'est bien passé, l'agent m'avais dis qu'il ne devrait pas y avoir de souci, mais bon je m'en méfiais tout de même, il m'a remis un récépissé de dépôt.
Le problème c'est qu'il m'a téléphoné 2 jours après pour me dire qu'il avait trouvé mon nom à la police, je lui ai expliqué que j'avais eu un rappel à la Loi parceque 2 ans plus tot j'ai acheté un pc portable sur le boncoin pensant qu'il était honnête, le vendeur ne m'avais pas procuré de facture, j'ai donc eu des doutes et je le lui ai rendu et récupéré mon argent, mais mon nom est sorti quand même car j'avais contacté le SAV du pc pour un problème et donné mes coordonnées (pensant qu'il était honnête).
Quand je lui ai expliqué cette histoire il m'a dis que j'aurais surement encore un ajournement.
Ensuite je me suis inquiété de n'avoir pas d'accusé de réception de Rezé, j'ai donc envoyé un mail en novembre 2007, j'ai eu une réponse 2 jours plus tard.
Ils m'ont dis qu'ils l'ont réceptionné, mon numéro commence par 2007X54xxx et que mon dossier serait traité courant avril 2008.
Il y a 2 jours j'ai renvoyé un second mail et la décision est tombée :
"Nous vous indiquons que la préfecture de votre domicile va vous convoquer, dans les prochaines semaines, pour vous remettre la décision qui a été apportée à votre demande. "
Autrement dit encore un refus, ou un ajournement, je ne sais pas encore le motif.
Peut-être à cause du fameux fichier STIC qui sait?
Je me suis demandé aussi si c'est pas à cause de mon emploi que j'ai perdu en décembre (sans le leur déclarer, ce n'est pas obligatoire), peut-être qu'ils se seraient renseigné à mon ancien employeur.
Enfin, au moment de ma demande j'étais en CDI, marié avec une marocaine mais française de nationalité car née en France, fonctionnaire, donc en CDI.
Malgrès le mail que j'ai reçu je leur ai quand même répondu en leur demandant d'être clair car je sais que je ne serais pas convoqué avant plusieurs mois, donc soit ils me disent que c'est bon soit ils me disent que c'est négatif.
Comme quoi jamais rien n'est acquis.
25 ans de présence en France, en CDI, marié à une française (que depuis 2 ans malheureusement) et pourtant.
Je tiens à ajouter que je suis arrivé en France avant l'âge de 6 ans, que j'ai fais ma 1ere demande de naturalisation avant 25ans, mais la loi n'est pas respectée, la 1ere fois mon dossier aurait du être traité en 6 mois (c'est l'agent de pref qui me l'avait dis) et pourtant il avait mis 14 mois, je leur avait même envoyé un courrier e ils m'avais répondu que les formes de priorité ne comptent pas quand ils sont en surcharge de travail et que la naturalisation est un privilège pas un droit.
En tout cas je suis bien deg je vais devoir encore attendre.
[www.renseignementsgeneraux.net][/quote]
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slaye a écrit:
il y a un truc que je voulais vous dire aussi
il faut pas trop se fier au mail de rézé ca ne fait que vous induire en erreur
exemple : hier matin je recois un mail du genre 'l'instruction de votre dossier se poursuit vous serez informez par ecrit etc..etc.."
l'aprés midi j'appelle rézé et je tombe sur une dame qui me dit que je dois recevoir au courrier via la prefecture" dc negatif
dc les mails ne veulent rien dire
salam
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