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Salut nad94,

Assez d'accord avec Asherat....plus la réponse est rapide plus les chances de décrocher le sésame sont minimes voir inexistantes.

Cela dit, généralement les gens qui ont une carte de 10 ans reçoivent une réponse plus rapide que celle des autres ( carte de séjour temporaires) , mais avec ce raisonnement ça me semble bizarre....

Du coup je me pose les questions suivantes :
1-T'es sur que le seul motif évoqué est " la résidence" ???
2-Comment t'as su que Rezé avait reçu le dossier de ton mari en avril ???
3-Peut être vos dossiers ( a toi et a ton mari ne sont pas arrivé a Rezé en même temps ?? mais c'est très peu probable.

nirvana 18,

Voilà, j'ai reçu un courrier simple de la préfecture de cretéil, le 24 avril 2007, au nom de mr et mme, me disant que nos deux dossiers sont envoyés au ministére de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Puis le 05 Juin 2007 au matin mon mari reçois seul à son nom un recommandé que je suis allée chercher à la poste, donc ce courrier il est écrit que Mr il lui refuse car sa date de residence est depuis 2003, donc il n'a pas 5 ans en france, c'est juste pour ce motif qui est refusé son dossier.

Mais moi je n'ai rien réçu de reze, a part le courrier de la préfecture que j'ai reçu le 24 avril, en disant que nos deux dossier sont au ministere, il m'ont pas préciser la date exate qu'il ont envoyé nos dossier au minsitére juste le courrier avait été redigé le 24 avril. Voilà nirvana 18

bonjour a tous

franchement je ne comprend rien



d'boprd je tiens a vous dir que je suis marier avec une francaise et j'ai un enfant et je suis en france depuis fin 2002 .

j'ai déposé une demande de naturalisation en mois de juin 2006 et juste aprés 2 mois j'ai été convoqué pour un entretient a la commissariat de police jusqu'a la tou va bien

malheureusement aprés 12 mois d'attente j'ai reçu une lettre de refus de la préfécture parce que je n'est pas encore 5 ans sur le térritoire français pourtant pour les personnes qui sont marier avec une francaise ils doivent avoirs 2 ans sur le térritoire francais avant le modification de la lois .
bref deux semaine je recoi une lettre de REZE pour me confirmer que mon dossier a été enregistré sous le numéro 2007X0....
qulq1 pourait m'expliqué parce que moi j'ai rien compris
merci

bonjour
j ai une copine dans le meme cas que toi son mari a recu l ajournement et elle pas de reponse;je ne suis pas sur mais je pense quand tu recois rien c est que c est bon et que ton dossier est accepter inchallah

Bonjour tout le monde,

est ce que quelqu'un peut me dire quel est le dernier numéro de dossier 2006X---- afin que je sache quand les dossiers 2007X--- pouront etre traites?

En fait, je veux savoir juqu'où vont les numéros 2006X---

Merci .

Citation
nirvana__18 a écrit:
Salut nad94,

Assez d'accord avec Asherat....plus la réponse est rapide plus les chances de décrocher le sésame sont minimes voir inexistantes.

Cela dit, généralement les gens qui ont une carte de 10 ans reçoivent une réponse plus rapide que celle des autres ( carte de séjour temporaires) , mais avec ce raisonnement ça me semble bizarre....

Du coup je me pose les questions suivantes :
1-T'es sur que le seul motif évoqué est " la résidence" ???
2-Comment t'as su que Rezé avait reçu le dossier de ton mari en avril ???
3-Peut être vos dossiers ( a toi et a ton mari ne sont pas arrivé a Rezé en même temps ?? mais c'est très peu probable.

nirvana 18,

Voilà, j'ai reçu un courrier simple de la préfecture de cretéil, le 24 avril 2007, au nom de mr et mme, me disant que nos deux dossiers sont envoyés au ministére de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Puis le 05 Juin 2007 au matin mon mari reçois seul à son nom un recommandé que je suis allée chercher à la poste, donc ce courrier il est écrit que Mr il lui refuse car sa date de residence est depuis 2003, donc il n'a pas 5 ans en france, c'est juste pour ce motif qui est refusé son dossier.

Mais moi je n'ai rien réçu de reze, a part le courrier de la préfecture que j'ai reçu le 24 avril, en disant que nos deux dossier sont au ministere, il m'ont pas préciser la date exate qu'il ont envoyé nos dossier au minsitére juste le courrier avait été redigé le 24 avril. Voilà nirvana 18

Bonjour,

Citation
roilib a écrit:
est ce que quelqu'un peut me dire quel est le dernier numéro de dossier 2006X----

Les derniers a attendre/avoir les reponses etaient 2006X043, 2006x046 et d'apres un post date d'hier, la dame de Reze a dit qu'ils commencent normalement les 2006x050 debut juillet. (ils traitent encore les 2006x0499 d'ici fin juin).

Citation
roilib a écrit:
En fait, je veux savoir juqu'où vont les numéros 2006X---

le mien est 2006x053, y'a deja eu un 2006x056 sur ce post si je n'abuse pas. Donc normalement ca doit pas trop tarder apres. Sinon j'ai un copain qui a eu un reponse y'a 6 mois et qui etait un 2006x112--- et non 2006x0112--. (donc faut considerer avec prudence les numeros excessivement grand - peut etre lies a l ancienne numeration qui etait en place jusqu a decembre 2006 en Essonne par exemple)

BAshc

Citation
Asherat a écrit:
Bonjour,

Citation
roilib a écrit:
est ce que quelqu'un peut me dire quel est le dernier numéro de dossier 2006X----

Les derniers a attendre/avoir les reponses etaient 2006X043, 2006x046 et d'apres un post date d'hier, la dame de Reze a dit qu'ils commencent normalement les 2006x050 debut juillet. (ils traitent encore les 2006x0499 d'ici fin juin).

Citation
roilib a écrit:
En fait, je veux savoir juqu'où vont les numéros 2006X---

le mien est 2006x053, y'a deja eu un 2006x056 sur ce post si je n'abuse pas. Donc normalement ca doit pas trop tarder apres. Sinon j'ai un copain qui a eu un reponse y'a 6 mois et qui etait un 2006x112--- et non 2006x0112--. (donc faut considerer avec prudence les numeros excessivement grand - peut etre lies a l ancienne numeration qui etait en place jusqu a decembre 2006 en Essonne par exemple)

BAshc

Merci beaucoup Asherat pour cette réponse très claire.

Si quelqu'un d'autre à un numéro plus élevé que 2006X056, merci de nous le dire afin que les gens avec 2007X puissent comencer à esperer

Salam

salem

pouvez vous me répondres SVP

salut Oumra

j'ai trouvé le texte suivant...a priori sa conforte tes dires et tes interrogations...On meme temps t'es sure que t'as fait une demande par declarration ??? Vu qu'apriori a part si t'as fait des conneries (genre casier judicaise etc) , y a pas de raison pour qu'il te refuse la nationalité.

Toujours est il que tu peux demander la carte de 10 ans,et refaire une demande , vu que maintenant ca fait plus de 5 ans que t'es en france.

cela dit d'apres le texte ci-dessus , le delai est supprimé dès lors où on est maiée à un conjoint francais avec 2 ans de vie commune , et carrement supprimé si pendant cette periode on a eu un gosse.



L’acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage avec un (e) Français (e) constitue un droit qui s’exerce librement sous réserve de remplir à la date de souscription les conditions de recevabilité prévues aux articles 21-2 et 21-27 du Code Civil.

• La Procédure :

• En France, la déclaration est souscrite devant le juge d’instance de
la résidence du déclarant.

• Le Préfet effectue les enquêtes réglementaires.
A l’étranger, c’est l’autorité consulaire française qui reçoit la demande.

• Le Ministre chargé des Naturalisations instruit les demandes et prend les décisions. Lorsque la déclaration est recevable, elle fait l’objet d’un enregistrement qui traduit la décision du Ministre.

• Les conditions pour souscrire la déclaration :

• Seul un mariage valide au regard du droit français permet l’acquisition de la nationalité française.
En cas de dissolution du mariage, par divorce ou par décès, le con-joint étranger perd la possibilité de souscrire la déclaration.

• Les conjoints doivent être mariés depuis un an au jour de la souscription de la déclaration : ce délai est supprimé si un enfant est né avant le mariage ou entre le mariage et la date de souscription.

• La communauté de vie entre les conjoints ne doit pas avoir cessé.

• Les oppositions :

Dans certains cas le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française.

Les motifs qui peuvent être invoqués sont :

• L’indignité (faits graves reprochés) ou
• Le défaut d’assimilation à la communauté française. L’appréciation est portée sur la connaissance de la langue et l’assimilation aux us et coutumes françaises.

• Les empêchements :

L’article 21-27 du Code Civil prévoit des empêchements à l’acquisition de la nationalité française qui rendent la déclaration irrecevable.

• Les condamnations pénales

• Séjours irréguliers en France ou ayant fait l’objet de mesures administratives (arrêté d’expulsion - interdiction du territoire).

Asherat, merci pour tes réponses !

Citation
MounNat a écrit:

Citation
tsartour a écrit:
Bonjour MounNat
moi je suis dans la meme situation que toi et il m'avez repondu la meme choise par mail (je panse qu'ils utilise les forme preparé en avence pour tous...) j'ai le N 2006x043... aussi et la meme reponse de reze!

si tu va appler a REZE tien moi au courent a propo de notres N?slvpl

Bonjour tsartour,

D'abord tu me "rassures" un peu puisque je ne suis pas le seul. C'est peut-être normal et qu'on ne va pas tarder à nous donner la réponse... mais je vais attendre quelques jours avant de téléphoner parce qu'il paraît que c'est dur de les avoir. Je te tiendrai au courant bien sûr.

Sinon, tu es étudiante? ou tu as un autre statut? parce que même si on est dans les mêmes numéros, les traitements et les procédures peuvent être différents

Bonjour MounNat

je ne suis pas etudiante
je suis salariee en CDI (mais smic)
en france de septembre 2000
j'ai aussi fait mes etude é ans en France de MBA et apes j'ai touvé CDI
je ne suis pas mariée pas d'enfants.
voila
et toi???
bon chance

il ya certain dossier sont traité rapidement

Citation
nad94 a écrit:
nirvana 18,

Voilà, j'ai reçu un courrier simple de la préfecture de cretéil, le 24 avril 2007, au nom de mr et mme, me disant que nos deux dossiers sont envoyés au ministére de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Puis le 05 Juin 2007 au matin mon mari reçois seul à son nom un recommandé que je suis allée chercher à la poste, donc ce courrier il est écrit que Mr il lui refuse car sa date de residence est depuis 2003, donc il n'a pas 5 ans en france, c'est juste pour ce motif qui est refusé son dossier.

Mais moi je n'ai rien réçu de reze, a part le courrier de la préfecture que j'ai reçu le 24 avril, en disant que nos deux dossier sont au ministere, il m'ont pas préciser la date exate qu'il ont envoyé nos dossier au minsitére juste le courrier avait été redigé le 24 avril. Voilà nirvana 18

Pour les demandes déposées AVANT la date d’effet de la nouvelle loi de naturalisation loi (26 juillet 2006) qui supprime la dérogation de stage de 5 ans pour le conjoint d'une personne qui a acquit ou va acquérir la nationalité française:

Les réponses d'irrecevabilité faites par REZE pour plusieurs cas cités sur le forum sont illégales.
Il faut faire un recours contentieux.
(j'ai eu 2 avis d'avocat confirmant cela)

J'ai fait un recours contentieux et j'attends le résultat. Il faut surtout ne pas rater la possibilité de faire le recours (2 mois à partir de la réponse)

Citation
ourma a écrit:
bonjour a tous

franchement je ne comprend rien



d'boprd je tiens a vous dir que je suis marier avec une francaise et j'ai un enfant et je suis en france depuis fin 2002 .

j'ai déposé une demande de naturalisation en mois de juin 2006 et juste aprés 2 mois j'ai été convoqué pour un entretient a la commissariat de police jusqu'a la tou va bien

malheureusement aprés 12 mois d'attente j'ai reçu une lettre de refus de la préfécture parce que je n'est pas encore 5 ans sur le térritoire français pourtant pour les personnes qui sont marier avec une francaise ils doivent avoirs 2 ans sur le térritoire francais avant le modification de la lois .
bref deux semaine je recoi une lettre de REZE pour me confirmer que mon dossier a été enregistré sous le numéro 2007X0....
qulq1 pourait m'expliqué parce que moi j'ai rien compris
merci

Pour les demandes déposées AVANT la date d’effet de la nouvelle loi de naturalisation loi (26 juillet 2006) qui supprime la dérogation de stage de 5 ans pour le conjoint d'une personne qui a acquit ou va acquérir la nationalité française:

Les réponses d'irrecevabilité faites par REZE (et ou par la préfecture) pour plusieurs cas cités sur le forum sont illégales.
Il faut faire un recours contentieux. (j'ai eu 2 avis d'avocat confirmant cela)
J'ai fait un recours contentieux et j'attends le résultat. Il faut surtout ne pas rater la possibilité de faire le recours (2 mois à partir de la réponse)

Citation
nad94 a écrit:
je te remerçie nirvana18,

pour ta réponse, et ton encouragement oui il l'on refusé car il n'a pas 5 ans, car il n'a pas de diplômes superieurs, mais il a un travail il est éléctricien en cdi, mais ce n'est pas grave dans 2 ans il peut refaire sa demande, maintenant c'est mon cas qui me fait peur.

Il faut faire le recours contentieux , Ne pas attendre les 2 ans ........tu ne sais jamais dans 2 ans le délai de 5 ans sera peut etre aporter à 10 ans !! (avec le nouveau Ministre HortFEUX !!)

Citation
tsartour a écrit:

Citation
MounNat a écrit:

Citation
tsartour a écrit:
Bonjour MounNat
moi je suis dans la meme situation que toi et il m'avez repondu la meme choise par mail (je panse qu'ils utilise les forme preparé en avence pour tous...) j'ai le N 2006x043... aussi et la meme reponse de reze!

si tu va appler a REZE tien moi au courent a propo de notres N?slvpl

Bonjour tsartour,

D'abord tu me "rassures" un peu puisque je ne suis pas le seul. C'est peut-être normal et qu'on ne va pas tarder à nous donner la réponse... mais je vais attendre quelques jours avant de téléphoner parce qu'il paraît que c'est dur de les avoir. Je te tiendrai au courant bien sûr.

Sinon, tu es étudiante? ou tu as un autre statut? parce que même si on est dans les mêmes numéros, les traitements et les procédures peuvent être différents

Bonjour MounNat

je ne suis pas etudiante
je suis salariee en CDI (mais smic)
en france de septembre 2000
j'ai aussi fait mes etude é ans en France de MBA et apes j'ai touvé CDI
je ne suis pas mariée pas d'enfants.
voila
et toi???
bon chance

Bonjour tsartour,

Je suis dans la même situation que toi (célibataire, pas d'enfants, emploi CDI) sauf que moi je suis en France depuis près de 17 ans et je possède la carte de résident. J'ai fait tout mon cursus universitaire en France (Bac + 8).

Voilà bonne chance à toi aussi et merci pour ta réponse.

salam

Justement nad94

j allais poser la question :

est ce qu il y a des gens qui n ont jamais reçu de numero de reze et qui ont ete naturalisé?

c ets vrai que bc parlent des numeros reze 2006/2007xxx ect, mais y en a , ils ont pas recu de numero

Bonjour,

en regardant de plus près le JO dans lequel figure mon nom (décret 17), je constate qu'il y a quelques personnes naturalisés dont le n° de dossier commence par 2007 X.... Ce qui veut dire que l'administration ne traite pas les demandes par ordre croissant de n° de dossier.

Citation
roilib a écrit:

Citation
Asherat a écrit:
Bonjour,

Citation
roilib a écrit:
est ce que quelqu'un peut me dire quel est le dernier numéro de dossier 2006X----

Les derniers a attendre/avoir les reponses etaient 2006X043, 2006x046 et d'apres un post date d'hier, la dame de Reze a dit qu'ils commencent normalement les 2006x050 debut juillet. (ils traitent encore les 2006x0499 d'ici fin juin).

Citation
roilib a écrit:
En fait, je veux savoir juqu'où vont les numéros 2006X---

le mien est 2006x053, y'a deja eu un 2006x056 sur ce post si je n'abuse pas. Donc normalement ca doit pas trop tarder apres. Sinon j'ai un copain qui a eu un reponse y'a 6 mois et qui etait un 2006x112--- et non 2006x0112--. (donc faut considerer avec prudence les numeros excessivement grand - peut etre lies a l ancienne numeration qui etait en place jusqu a decembre 2006 en Essonne par exemple)

BAshc

Merci beaucoup Asherat pour cette réponse très claire.

Si quelqu'un d'autre à un numéro plus élevé que 2006X056, merci de nous le dire afin que les gens avec 2007X puissent comencer à esperer

Salam

slt

pouvez vous m'envoyez l'adresse emai de rezé svp
merci