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Billou75 a écrit:
Ils m'ont refusé ma demande de naturalisation car mon épouse (non française) ne vit pas en France.
Mes 'attaches familiales ne sont pas établies en France'. Comment peuvent-ils dire cela alors toute ma famille est ici, est française et que moi j'ai vécu toute ma vie ici.
Ils semblent accorder plus d'importance à mon épouse qu'à ma famille pour définir ce qu'ils veulent dire par 'attaches familiales'.
Quelle bande de crétins! Je suis trés énervé.
Nous nous sommes mariés à l'étranger. Je suis con car je n'aurais jamais dû leur dire (sur le formulaire indiquer célibataire au lieu de marié).
A présent, je songe à divorcer là où nous nous sommes mariés et puis soumettre une nouvelle demande (un nouveau dossier) pour qu'ils ne puissent pas utiliser cette excuse là.
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Billou75 a écrit:
Je ne sais pas si vous avez vu les gens en France à qui la nationalité est octroyée, c'est tout simplement incroyable. Certains de ces immigrés viennent d'arriver, parle à peine français, profitent/ abusent des dispositifs sociaux de l'état ... c'est tout simplement injuste en ce qui me concerne. J'ai vécu en France toute ma vie, ai fait une école de commerce, gagne bien ma vie, un casier judiciaire vierge, n'ai JAMAIS touché aucune aide sociale (ASSEDIC, RMI etc.). Ne suis-je pas un sujet dont la France voudrait?
Ma nationalité n'a rien à voir avec mon épouse. La notion de famille est avant tout à prendre au sens génétique et renvoie à mes parents et frères et soeurs et non pas au couple: que se passe-t-il si ma femme me quitte un de ces matins?
Lier ma demande de naturalisation à l'explication qu'ils m'ont fournie pour la rejeter relève du caprice de la personne qui malheureusement avait le pouvoir de la fournir.
Puis vous, qu'avez-vous à les défendre?
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Billou75 a écrit:
Bonsoir,
Il est vrai que j'ai pris le parti de remplir le formulaire de la demande de naturalisation avec véracité (tout à fait normal).
Je n'ai pas lu les histoires de ceux qui ont affirmé autre chose que la vérité mais je n'ai pas de mal à croire que des problèmes peuvent en découler.
Dans mon cas, aucune trace de mon marriage existait en France, ni à mon pays d'origine ni à celui de mon épouse avant que je la soumette avec ma demande et ce fut précisément la raison de leur rejet. Quel dommage vraiment.
Ceci dit, pourquoi pensez-vous que le divorce serait plus long que le RF (plus de 18 mois)?
bonsoir j 'ai lu avec attention votre histoire et je pense qu'il serait préferable de suivre les conseils qui vousont été donnés par les personnes du forum et de parcourir les différents sujets traités dans ce forum sur tout ce qui concerne la naturalisation
bon courage pour la suite
Lorsque l'on est français, évidemment pas de problème mais dans mon cas je ne le deviendrai pas tant que mon épouse n'aura pas obtenu sa carte de séjour via le RF (comme indiqué dans le courrier de rejection reçu de Rezé). Alors je me retrouve pris entre les deux.
J'ai pensé qu'un acte de divorce du pays où nous nous sommes mariés puis une mise à jour de mon dossier constituerait un raccourci plutôt séduisant.
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Billou75 a écrit:
Je ne sais pas si vous avez vu les gens en France à qui la nationalité est octroyée, c'est tout simplement incroyable. Certains de ces immigrés viennent d'arriver, parlent à peine français, profitent/ abusent des dispositifs sociaux de l'état ... c'est tout simplement injuste en ce qui me concerne. J'ai vécu en France toute ma vie, ai fait une école de commerce, gagne bien ma vie, un casier judiciaire vierge, n'ai JAMAIS touché aucune aide sociale (ASSEDIC, RMI etc.). Ne suis-je pas un sujet dont la France voudrait?
Ma nationalité n'a rien à voir avec mon épouse. La notion de famille est avant tout à prendre au sens génétique et renvoie à mes parents et frères et soeurs et non pas au couple: que se passe-t-il si ma femme me quitte un de ces matins?
Lier ma demande de naturalisation à l'explication qu'ils m'ont fournie pour la rejeter relève du caprice de la personne qui malheureusement avait le pouvoir de la fournir.
Puis vous, qu'avez-vous à les défendre?
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Guta a écrit:
[...]c'est par souci d'honnêteté que tu as mentionné son existence dans ton dossier unique de demande de naturalisation. Tu préciseras enfin que si ta femme avait voulu être naturalisée, elle aurait déposé sa demande au même moment que toi.
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Guta a écrit:
Tu rappelleras à l'administration, pour conclure, que si la loi impose à un parent qui demande la naturalisation de faire venir en France, dans le cadre du regroupement familial, les membres de sa famille restés à l'étranger, cette obligation n'est valable que pour les enfants mineurs. Aucune loi n'impose à l'épouse ou à l'époux qui demande la nationalité de faire venir en France son conjoint. La présence en France de l'époux ou de l'épouse n'est pas une condition déterminante de l'octroi de la nationalité. Elle est d'autant moins déterminante que la loi précise bien que lorsque le conjoint refuse la nationalité, il doit en donner les raisons. Il t'appartient donc de motiver ton recours gracieux en donnant les raisons du refus de ta femme d'être naturalisée au même titre que toi.
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Youxouss a écrit:
Ce que je veux dire, c'est qu'obtenir la nationalité n'exige pas des revenus élevé, ni un français littéraire de Molière, ni un Bac + 19. ]
Autant je peux abonder dans ton sens sur la condition des revenus, autant pour la maîtrise de langue , je ne suis absolument pas d'accord. N'importe quel Français (de souche ou non) préfèrerait qu'on accorde la nationalité à quelqu'un qui maîtrise la langue de Molière, cela tombe sous le sens. Il n'y a rien de plus frustrant que de voir la nationalité accordée à des gens qui ne parlent pas la langue, alors que des personnes aussi méritantes que Billou75 se la voient réfuser.
Je partage totalement la frustration de Billou75, je trouve que son parcours et ses valeurs (honnêteté) ont été injustement récompensés sur la base d'arguments bureaucratiques très discutables surtout comparés à des dossiers autrement moins "favorables" (et c'est surtout la comparaison qui fait mal, pas le fait que les autres ne la mériteraient pas, et c'est bien le message de Billou75). Voilà une personne qui a vécu toute sa vie en France, qui a de bons revenus, parfaitement intégrée, une bonne formation et qui se voit refuser la naturalisation à cause du fait que sa femme vit à l'étranger. Sa démarche est avant tout individuelle et si sa femme n'a pas fait le choix de le rejoindre c'est leur vie privée, et cela ne regarde personne d'autre que ce couple, et à partir du moment où celle-ci ne fait pas la demande, j'estime que sa demande n'est une affaire qu'entre lui et la France : et à bien des égards, au vu de son parcours, il a montré son attachement et son intégration à la société française.
Je ne comprends vraiment pas les personnes qui trouvent ça normal qu'il se la soit vue refusée et qui s'offusquent de le voir s'offusquer de la différence de traitement vis-à-vis de dossiers présentant moins de gages. Maintenant, il ne faut pas se leurrer, il y a des directives pour en accorder le moins, et il achopperont à chaque détail bureacratique et procédurier susceptible d'enrayer la procédure.
J'irai même jusqu'à penser qu'il naît un certain sentiment de frustration chez certains fonctionnaires vis-à-vis des profils "élite", qui n'arrivent pas à admettre qu'un "bougnoule" puisse gagner autant et avoir une telle place dans la société chez eux. J'exagère un peu le trait, mais ces relans de colionalisme et de sentiment de supériorité l'homme blanc sont encore présents dans la société française, quoi qu'on en dise. En tout cas c'est mon avis. Il fallait voir la tête de la personne qui a suivi mon dossier à la préfecture quand elle a vu mes revenus et ce qu'ai j'ai payé comme impôts l'année dernière.
Ce sentiment de frustration ne plaide pas forcément en faveur du postulant appartenant à cette catégorie et est susceptible de provoquer une antipathie chez le fonctionnaire, qui fera montre de plus de "charité chrétienne" ou de compassion envers les dossiers les moins "nantis".
Pour revenir au cas de Billou75, oui il y a une justification bureaucratique tout à fait valable à son refus, il n'y a même pas à en discuter, Madingwa. Et là je m'adresse à toi Billou75 : oui tu as été "con" de dire la vérité, pour reprendre tes mots (ne m'en veux pas). Je trouve vraiment dommage et pitoyable que ton dossier n'ait pas été apprécié dans sa globalité et surtout de manière relative à des dossiers qui passent tous les filtres bureaucratiques mais qui pèsent moins. Mais le système étant ainsi fait, tu aurais dû éviter d'être trop honnête car il était EVIDENT que ça poserait problème.
Mais le passé est le passé, cela ne sert à rien de revenir dessus. Je te conseille de reprendre l'argumentation de Guta qui est très pertinente, et t'entourer si besoin est de conseil juridique, et d'envoyer un recours gracieux.
Bon courage.
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Billou75 a écrit:
Libre à vous d'interpréter ces faits (car je n'ai évoqué que des faits) comme il vous plaira surtout en me citant de manière incomplète.
Je répète qu'il est tout de même injuste que certaines personnes obtiennent leur nationalité française en la demandant alors que d'autres mieux armés se la voient refuser.
En d'autres termes, il m'est tout à fait égal à qui elle est donnée mais s'ils la leur donnent, je la mérite tout autant.
Clair?
A présent, j'ajouterai pour finir que vos commentaires ne m'ont été d'aucune utilité en ce qui concerne le problème auquel je fais face. Voulez-vous y remédier?
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