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Naturalisation : refus après 2 mois
Knossos [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 17 janvier 2012 10:47 |
Bonjour salam,
quel etonnement en recevant la lettre par recommandé j'ai essuyé un refus je m'esplique jesuis rattachée à la prefecture de nanterre j'ai vecu en France de l age de 4 ans à l age de 13 ans je suis divorcée en algerie depuis 1993 sans enfant 3 de mes freres et soeurs sont français et moi j'ai accompli 6 ans de scolarité que j'ai bien mis les certificats de scolarité dans mon dossier qui etait complet.
il me disent dans leur recommandé de la prefecture que j'ai été régularisée en 2009 et qu'il faut pour la suppression de satge avoir aquis 5 ans de scolarité en France.
je ne comprend rien j ai bien mis mes certificats de scolarité de 6 ans, ils me disent de faire un recours à REZE donc je suppose que mon dossier y est OU NON? merci si une ame charitable veuille bien Allah yostorkom kamel merci
quel etonnement en recevant la lettre par recommandé j'ai essuyé un refus je m'esplique jesuis rattachée à la prefecture de nanterre j'ai vecu en France de l age de 4 ans à l age de 13 ans je suis divorcée en algerie depuis 1993 sans enfant 3 de mes freres et soeurs sont français et moi j'ai accompli 6 ans de scolarité que j'ai bien mis les certificats de scolarité dans mon dossier qui etait complet.
il me disent dans leur recommandé de la prefecture que j'ai été régularisée en 2009 et qu'il faut pour la suppression de satge avoir aquis 5 ans de scolarité en France.
je ne comprend rien j ai bien mis mes certificats de scolarité de 6 ans, ils me disent de faire un recours à REZE donc je suppose que mon dossier y est OU NON? merci si une ame charitable veuille bien Allah yostorkom kamel merci
17 janvier 2012 11:07 |
Salut,
Oui, je pense que tu peux faire un recours. Mais expliques mieux ta situation: tu vis en France? Tu travailles?
Contacte un avocat pour avoir son avis.
Oui, je pense que tu peux faire un recours. Mais expliques mieux ta situation: tu vis en France? Tu travailles?
Contacte un avocat pour avoir son avis.
17 janvier 2012 11:52 |
je vis en France depuis 1999 mais régularisé en 2009 donc depuis 3 ans ils dpérée isent je suis aux assedic depuis 5 mois car j'ai opérée et depuis j'ai du mal leur lettre qui j ai recu dit:"
Après éxamen de votre dossier je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par la loi
en effet vous ne justifiez pas à la date de votre demande de cinq ans de résidence continue et réguliere en france puisque vous n avez été régularisée qu'en 2009"
ors derriere la lettre ils site bien les articles de loi et les conditions don je fait parti:
Peut être naturalisé sans condition de stage la personne qui appartient a ll'entité culturelle et linguistique .....
soit LORSU'ELLE JUSTIFIE D'UNE SCOLARISATIONMINIMALE DE 5 ANS DANS UN ETABLISSEMENT EN LANGUE FRANCAISE.
Ce qui est mon cas j ai habité en france de 1968 à 1977 et j ai été scolarisée pendant 6 nas en france du cp à la 6 eme.
je ne comprends pas si une âme charitable peut m'expliquer comment faire un recours hierarchique? merci
Après éxamen de votre dossier je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par la loi
en effet vous ne justifiez pas à la date de votre demande de cinq ans de résidence continue et réguliere en france puisque vous n avez été régularisée qu'en 2009"
ors derriere la lettre ils site bien les articles de loi et les conditions don je fait parti:
Peut être naturalisé sans condition de stage la personne qui appartient a ll'entité culturelle et linguistique .....
soit LORSU'ELLE JUSTIFIE D'UNE SCOLARISATIONMINIMALE DE 5 ANS DANS UN ETABLISSEMENT EN LANGUE FRANCAISE.
Ce qui est mon cas j ai habité en france de 1968 à 1977 et j ai été scolarisée pendant 6 nas en france du cp à la 6 eme.
je ne comprends pas si une âme charitable peut m'expliquer comment faire un recours hierarchique? merci
17 janvier 2012 15:06 |
Citation
Knossos a écrit:
je vis en France depuis 1999 mais régularisé en 2009 donc depuis 3 ans ils dpérée isent je suis aux assedic depuis 5 mois car j'ai opérée et depuis j'ai du mal leur lettre qui j ai recu dit:"
Après éxamen de votre dossier je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par la loi
en effet vous ne justifiez pas à la date de votre demande de cinq ans de résidence continue et réguliere en france puisque vous n avez été régularisée qu'en 2009"
ors derriere la lettre ils site bien les articles de loi et les conditions don je fait parti:
Peut être naturalisé sans condition de stage la personne qui appartient a ll'entité culturelle et linguistique .....
soit LORSU'ELLE JUSTIFIE D'UNE SCOLARISATIONMINIMALE DE 5 ANS DANS UN ETABLISSEMENT EN LANGUE FRANCAISE.
Ce qui est mon cas j ai habité en france de 1968 à 1977 et j ai été scolarisée pendant 6 nas en france du cp à la 6 eme.
je ne comprends pas si une âme charitable peut m'expliquer comment faire un recours hierarchique? merci
C pas la peine de faire un recours, car tu seras encore plus sanctionné. Attends encore 2/3 ans et réessaye. En règle général, si tu as déjà vécu 1 mois sans papiers c refus direct! Et vu que tu est en assedic, c'est encore pire.
17 janvier 2012 16:55 |
Je partage l'avis de lio;
ASSEDIC + séjour irrégulier en France = Refus ou ajournement.
Désolé.
ASSEDIC + séjour irrégulier en France = Refus ou ajournement.
Désolé.
17 janvier 2012 17:03 |
@nabm75 merci de ta réponse mais il ne disent pas que c'est à cause des assedics même si je m'y attendai un peu il disent que c'est parce que je n'ai été régularisée que recemment en 2009 mais alors à quoi sert l'article 21-17 qui supprime la durée du stage si on a été dans une école francaise pendant 5 ans pour mon cas c'est 6 ans
Moi je vais quand même faire un recours hiérarchique puisqu'ils m'en donnent la possibilité et qui ne tente rien n'a rien ! merci de votre reponse je suis une femme !!!
Moi je vais quand même faire un recours hiérarchique puisqu'ils m'en donnent la possibilité et qui ne tente rien n'a rien ! merci de votre reponse je suis une femme !!!
17 janvier 2012 18:44 |
Salut Knossos,
Je suis d'accord avec toi, qui ne tente rien n'a rien. Tentes ta chance et fais un recours,
Bon courage
Je suis d'accord avec toi, qui ne tente rien n'a rien. Tentes ta chance et fais un recours,
Bon courage
17 janvier 2012 20:07 |
Bonsoir , moi j ai été scolarisé de la maternelle jusqu' en troisième en france et je suis revenue en 1999 et régularisée en 2002 et j ai été quand meme ajournée pour séjour irrégulier , ils n ont rien voulu savoir !
17 janvier 2012 20:50 |
je dirai aussi d'attendre d'avoir une situation professionnelle plus stable avant de refaire une demande.
Par ailleurs, il faut accepter les règles du jeu concernant le séjour irrégulier qui est toujours sanctionné. Je peux comprendre la déception mais il ne faut pas s'acharner. Dans deux ans, tu pourras refaire une demande.
Le paragraphe qui fait mention de la scolarité en France n'enlève en rien la condition de la validité du séjour.
Il s'agit de conditions cumulatives et non pas alternatives.
Par ailleurs, il faut accepter les règles du jeu concernant le séjour irrégulier qui est toujours sanctionné. Je peux comprendre la déception mais il ne faut pas s'acharner. Dans deux ans, tu pourras refaire une demande.
Le paragraphe qui fait mention de la scolarité en France n'enlève en rien la condition de la validité du séjour.
Il s'agit de conditions cumulatives et non pas alternatives.
18 janvier 2012 19:49 |
Merci de vos réponses je ferais un recours hierarchique sinon j'attendrai encore 2 ans pour refaire une demande.
18 janvier 2012 19:51 |
Je ne suis pas ou plus en séjour irregulier !
18 janvier 2012 20:00 |
Le paragraphe ne fait pas mention de scolarité en France mais dans une école française.
18 janvier 2012 21:11 |
et là ou en es -tu?
19 janvier 2012 01:18 |
Citation
Knossos a écrit:
Merci de vos réponses je ferais un recours hierarchique sinon j'attendrai encore 2 ans pour refaire une demande.
Il faut que tu saches que REZE risques de te sanctionner encore plus!! Ils vont te dire de revenir dans 3 ou à 4 ans!
20 janvier 2012 13:38 |
Bonjour
Je ne pense pas que REZE sanctionne parce que l'on fait un recours hierarchique puisqu'il y a possibilité, je n'ai plus qu'à argumenter la contestation par les articles qui me sont favorables si c'est bon al hamdoullah si il y a silence de plus de 4 mois ça veut dire que c'est négatif, mais aucunement de sanction ensuite si il y a silence je n'est plus qu'à attendre 2 ans supplémentaires et je refais un nouveau dossier, ce qui est le plus ch...c'est de tout recommencer à zéro et reunir toute la paperasse... merci à vous tous !
Je ne pense pas que REZE sanctionne parce que l'on fait un recours hierarchique puisqu'il y a possibilité, je n'ai plus qu'à argumenter la contestation par les articles qui me sont favorables si c'est bon al hamdoullah si il y a silence de plus de 4 mois ça veut dire que c'est négatif, mais aucunement de sanction ensuite si il y a silence je n'est plus qu'à attendre 2 ans supplémentaires et je refais un nouveau dossier, ce qui est le plus ch...c'est de tout recommencer à zéro et reunir toute la paperasse... merci à vous tous !
26 janvier 2012 07:04 |
Qu'est-ce qu'on peut faire alors dans ce cas, or que dans la lettre il te dis que tu peux faire un recours hiérarchique
26 janvier 2012 11:37 |
Merci pour votre réponse mais je ne suis pas en situation irrégulière j'habite à la Réunion depuis plus de 10 ans et j'ai travaillée dans une Société qui est actuellement transférée à Maurice, ce qui fait que maintenant je me retrouve sans travaille et croyez moi que c'est pas facile d'en trouvé malgré les expériences que j'en ai. J'ai pas pu faire ma demande de naturalisation avant car mes enfants étaient encore à l'étranger mais aujourd'hui ils sont là et ils fréquente le lycée mais manque de pot moi entre-temps je travaille plus en plus j'ai un enfant qui est de nationalité française, c'est dommage, déjà il n'y a pas longtemps j'ai renouvelé le titre de séjour de mes deux enfants.
Bisous à tous
Bisous à tous
27 janvier 2012 02:00 |
Citation
Knossos a écrit:
Bonjour
Je ne pense pas que REZE sanctionne parce que l'on fait un recours hierarchique puisqu'il y a possibilité, je n'ai plus qu'à argumenter la contestation par les articles qui me sont favorables si c'est bon al hamdoullah si il y a silence de plus de 4 mois ça veut dire que c'est négatif, mais aucunement de sanction ensuite si il y a silence je n'est plus qu'à attendre 2 ans supplémentaires et je refais un nouveau dossier, ce qui est le plus ch...c'est de tout recommencer à zéro et reunir toute la paperasse... merci à vous tous !
Fais comme tu veux, mais je te conseille d'écouter ce que les gens te disent. Dans le cas de séjour irrégulier en France, Rezé estime te faire une fleur en ne faisant qu'ajourner ton dossier de 2 ans. Si tu te plains, il vont te coller 1 an de plus d'ajournement.
Tu as été irrégulier, c'est grave pour eux, il ne s'agit pas d'un truc banal comme une infraction au code de la route.
31 janvier 2012 15:35 |
Tu dis ""tu as été irrégilier" mais la majorité des étrangers ont été irréguliers...une personne dans le même cas que moi l'a été longtemps et aujourd'hui est français c'est AU CAS PAR CAS !
31 janvier 2012 15:38 |
Tant que tu as la possibilité il faut le faire qui ne tente rien n'a rien!
3 mars 2012 20:53 |
et où en es tu maintenant as tu été regularisée ?
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