J'ai une question concernant la condition de réduction de durée de résidence pour la demande de nationalité, plus précisément la condition suivante:
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants : pour l'étranger qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,
En effet, j'ai obtenu cette année un diplôme de Master Spécialisé. Mais l'année dernière, j'ai étudié en Master 2, J'ai validé mes examens (j'ai eu une moyenne de 12), mais je n'ai pas trouvé de stage pour validé le diplôme, donc j'ai validé seulement les examens sans obtenir le diplôme.
Ma question: Est ce que mon diplôme cette année, plus la validation des examens l'année dernière me permettent de valider la condition si dessus pour la réduction de durée de résidence?
La réduction du stage de 5 à 2 ans pour les étrangers qui sollicitent une naturalisation par décision de l'autorité publique peut concerner une catégorie d'étrangers parmi lesquels considérant l'article 21-18 du code civil les étudiants étrangers ayant " accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université..."
Il ressort de cette disposition du code civil deux conditions cumulatives et non alternatives. D'une part réussir deux années d'études qui d'autre part conduisent à la délivrance d'un diplôme. Ainsi il faut considérer que depuis l'avènement de la LMD, les étudiants étrangers en Licence ne peuvent bénéficier de cette réduction de stage de 5 à 2 ans qu'a la condition de décrocher diplôme de la licence obtenu au bout de la 3e année alors qu'auparavant le DEUG suffisait.
En ce qui vous concerne, je suis navré de vous dire que vous ne remplissez pas les deux conditions précitées.. Certes vous obtenez un diplôme mais vous n'avez pas valide votre année de Master 2. Il aurait fallu valider votre année de Master 2 à l'issue de laquelle un diplôme vous aurait été délivré. Ainsi à l'issue de deux années d'études, vous auriez obtenu deux diplômes. Aussi vous rempliriez les critères ci-dessus en vertu du principe qui peut le plus peut le moins.
moi j'ai fait ma première demande après deux ans : une année M2 et une autre en 1ere année de doctorat, faudra que tu écrives une lettre commençant par ça par exemple "Après avoir accompli deux années avec succès..." et là tu peux joindre le papier ou t'as eu 12 de moyenne daté de la 1ere année et le diplome du deuxieme année, et tu dis ce sont tes attestations de réussite. Et la recevabilité c'est la préfecture qui décide, mais qui ne tente rien n'a rien!
Bonjour, je voudrais savoir si je pourrais (suivre) ma demande de Naturalisation par son numéro , en sachant que ma préfecture m'a dit il y a un mois que ma demande était signée et parti de chez eux! Cordialement
dirk1nowitzki, pourriez-vous nous décrire un peu votre chemin vers la naturalisation? Ma fiancée et moi pensons faire nos masters en France avec l'intention d'être naturalisés dans les années suivantes. Cependant je ne trouve pas beaucoup d'informations des gens qui se sont déjà servis de cette rédaction 5 à 2.
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