Voilà mon histoire : après 6 mois d'attente j'ai reçu le refus de ma demande de naturalisation "mon dossier non recevable" car à la date du dépôt du dossier j'avais pas 5 ans complet en France après la date du premier titre de séjour (je note qu'avant de déposer mon dossier, je me suis déplacé au bureau de la naturalisation, à l'accueil, ils m'ont validé le dossier en se basant sur la date d'entrée en france figurant sur la carte de séjour ). la prefecture se base sur la date du premier titre de sejour.
Je veux faire un recours Hierarchique, est ce que vous pouvez m'aider à le formuler ? ma situation: -Entrée en France en septembre 2006, pour faire master 2, en fin d'anné j'ai eu mon diplome d'ingenieur. -salarié depuis 2007 - marié avec une francaise en fin 2011 - depot de dossier de naturalisation en Octobre 2011 - entretien avec la prefecture Paris en juin 2012 - refus recu après 5 jours, car à la date du depot de mon dossier ,j'avais pas 5 ans a partir de la date de deliverance de mon premier titre de sejour. Donc pr qlq jrs, j'ai ratë ma demande...
Quelqu'un peut m'aider pour faire un recours hierarchique? Quelques phrases cles ??
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