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naturalisation/ quels sont les étapes? ( 93 )
l
luna 75
4 octobre 2010 23:24
Salam,

je voudrais me renseigner par rapport aux demandes de naturalisation. dans le 93. Quels sont les étapes ,conditions, lieux ou effectuer les demandes, et delai, je pense que c est un vaste sujet ...d apres la liste des forums

Merci pour vos reponses



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/10/10 23:30 par luna 75.
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_
_Anonyme
5 octobre 2010 00:09
Citation
luna 75 a écrit:
Salam,

je voudrais me renseigner par rapport aux demandes de naturalisation. dans le 93. Quels sont les étapes ,conditions, lieux ou effectuer les demandes, et delai, je pense que c est un vaste sujet ...d apres la liste des forums

Merci pour vos reponses

1. Envoyer un courrier à la préfecture de Bobigny pour avoir un RDV de retrait de dossier. Joindre une copie du titre de séjour (délivré dans le 93 ou changement d'adresse) & un justificatif de domicile récent
2. Un coupon est généralement envoyé disant qu'il faut le renvoyer 6 mois après pour prise de RDV à cause de la forte demande
3. Lors du RDV de retrait un RDV de dépôt sera donné (un an voire plus après l'envoi du coupon)
4. Déposer le dossier complet et passer l'entretien préfecture en même temps
5. Récupérer le récépissé de dépôt (sur place)
6. Passer l'entretien Police si on en a reçu la convocation: pas systématique. (un mois après l'entretien police)
7. Déclarer un changement de situation le cas échéant
8. Si non OK réponse négative et ajournement ou refus
9. Si tout est Ok:
9.1 réponse favorable après 6/8 mois de l'entretien préfecture/police
9.2 Transmission à Rézé par la préfecture
9.3 Décret et JO
9.4 MAE: extrait d'acte de naissance français
9.5 Cérémonie
9.6Papiers français

Wallaho a3lam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/10/10 00:12 par SOSsimo.
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i
immigr-assistance
5 octobre 2010 12:32
Bonjour Luna,

Ma réponse reste similaire de SOSsimo, cependant renseignez vous, car depuis Juillet 2010, dans certaine Préfectures ( peut être même toutes) vous pouver télécharger le dossier sur internet, toutes les annexes pour les justificatifs nécéssaires à fournir et constituer votre dossier.
Ensuite, à Evry par exemple, vous les contactez par téléphone et ils vous donnent un rendez vous directement pour déposer votre demande et vérifier si le dossier est complet, si cela n'est pas le cas ils vous re donne un autre rendez vous. Cela évite des déplacements, cependant la réponse n'est pas plus rapide car beaucoup de demandes.
Le reste de la procédure reste inchangé.

Bon courage,

www.immigr-assistance.fr
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l
luna 75
5 octobre 2010 13:01
merci pour vos reponses,

encore quelques precisions, dans le cas d une personne mariée avce titre de sejour il faut debuter les demarches combien de temps apres obtention du premier titre de séjour?

Concernant les entretiens préfecture et police quels sont les questions posées?

Pou l etapes n°8 j ai pas saisit "ajournement"?? dans le cas ou la decision est un refus ou ajournement , est ce qu il y a un recours ou bien celle ci est definitive?

Merci
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