Formalités administratives & aide juridique

salut a vous tous,
comme l'indique le titre ,mon cas est vraiment particulière et j'éspere trouver de réponses auprés de vous.
je suis marocainne,marié d'un français on réside au maroc , on a notre livret français ...mon mari fait des affaires qui l'oblige a se déplaçé beaucoup entre la france le maroc et d'autres pays a la foix.
,je suis enceinte actuelement et je compte aller accouché en france et aprés rentreé au pays (maroc)
mon souhait c'est d'accoucher au maroc prés de la famille,mais mon mari me propose d'aller là bas pour demandé en même temps la nationnalité aprés l'accouchement comme quoi ,j'aurais le droit entant que maman d'enfant mineur français!!!c'est quoi la procedure? est ce que ca prend du temps ?est ce que je pourrais l'avoir meme si j'ai jamais encors mis pied en france?et si j'accouche au maroc et que je rentre aprés je pourrais la demandé sans probléme?
merci de m'avoir lire et explique.

Votre cas, n'a rien de vraiment particulier. Si vous ne résidez pas en France, avec une carte de séjour, c'est au consulat de France qu'il faut faire votre demande. Et c'est une procédure qui va durer au moins 1 an.

Sachant que vous parlez de naturalisation et non de déclaration, je vous invite à lire cette précieuse page

Vous ne pourrez pas acquérir facilement la nationalité et ce pour 2 raisons :
1. Vous ne résidez pas sur le territoire français
2. Votre enfant à naitre n'est pas Français, mais marocain, en effet la nationalité française est transmise par la mère et non le père.

Le mieux serait d'appeler le consulat ou même l'ambassade pour connaitre les conditions de naturalisation dans votre cas.

Citation
moililou a écrit:
Vous ne pourrez pas acquérir facilement la nationalité et ce pour 2 raisons :
1. Vous ne résidez pas sur le territoire français
2. Votre enfant à naitre n'est pas Français, mais marocain, en effet la nationalité française est transmise par la mère et non le père.

Le mieux serait d'appeler le consulat ou même l'ambassade pour connaitre les conditions de naturalisation dans votre cas.

Vous voyez la portée de votre affirmation? Ça mérite des sources si on peut en trouver...

Sinon, à l'heure actuelle un seul parent français suffit encore, il me semble

Autant pour moi :



CODE CIVIL


Section 1 : Des Français par filiation

Article 18

(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803))

(Loi du 10 août 1927 art. 13))

(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 17 I Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

Méa culpa, mais bon je ne vois pas quelle aurait été la portée de cette affirmation... un coup de fil à l'ambassade et c'est réglé.

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
moililou a écrit:
Vous ne pourrez pas acquérir facilement la nationalité et ce pour 2 raisons :
1. Vous ne résidez pas sur le territoire français
2. Votre enfant à naitre n'est pas Français, mais marocain, en effet la nationalité française est transmise par la mère et non le père.

Le mieux serait d'appeler le consulat ou même l'ambassade pour connaitre les conditions de naturalisation dans votre cas.

Vous voyez la portée de votre affirmation? Ça mérite des sources si on peut en trouver...

Sinon, à l'heure actuelle un seul parent français suffit encore, il me semble

Cette déclaration ne peut être effectuée qu’après un délai de quatre ans à compter de la date du mariage si vous remplissez au moins une des deux conditions suivantes :

•Justifier par tous moyens (titre de séjour, bulletins de salaires…) d’une résidence ininterrompue et régulière en France pendant au moins trois ans à compter du mariage.
•Apporter la preuve que le conjoint français a été inscrit pendant la durée de communauté de vie à l’étranger (période de quatre ans au moins après le mariage) au registre des Français établis hors de France.Dans le cas contraire, le délai de communauté de vie est porté à cinq ans.

regardes ce lien
[www.consulfrance-quebec.org]

bonjour,je connai quelqu'un dans le meme cas que toi ,mais je ne sais pas combien de temps durent les procedures,si tu acouche sur le teritoire français,ton enfant est considéré français,et tu pourai faire la demande de la nationalité française,parceque ton enfant est née ici en france,meme si son papa n'a pa la nationalité,(quelqu'un de ma famille étai dans le meme cas que toi,quand elle a acouché ici ,elle a fai la demande,et mtn elle est française),mais avant pour que ton enfant aille la nationalité française ,fau faire une procedure je croi ,voila ,desolée si c'est pas trop clair.

Bonjour,

Que tu viennes accoucher ou pas en FRANCE cela est acté ton enfant sera bien français car un des deux parents l'est c'est à dire son PERE

Quant à toi si tu veux devenir française : étant donné que tu ne vis pas sur le territoire français et apparemment tu n'en as pas l'intention tu peux demander la nationalité française au consulat de France

Dans ce cas si c'est par déclarartion il faudra remplir les conditions à savoir 4 ans de vie commune et que les liens qui vous unissent n'est pas cessé durant la procédure .

Voilà