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Cher ZARROUK 420,
Quel est le rôle du CNIL auprès du MAE ? Excuse-moi pour avoir reposé cette question
Est-ce que c’est possible de nous poster un résumé pour éviter la répétition des questions
Merci d’avance


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REZE 2009X40
pref non pilote
AF 03/03/2010

Bonsoir tout le monde.

Comme je suis un peu impatient même si je parait trop calme Je me suis permis d'écrire à REZE pour que mon avis favorable soit confirmé par mail (vu que je n'ai eu qu'une réponse par phone, et j'ai aussi relancé REZE pour avoir des infos sur l'après AF communiqué par le service et entre autre sur le décret dont je dépends. Ci-dessous, donc mes questions et le retour que j'ai eu (dernière réponse réponse d'ailleurs intéressante) :

Ma question 1:
Bonjour,

Pouvez-vous SVP me faire part de la suite que vous avez donné à ma demande de naturalisation suite au contrôle effectué par votre service.

Réponse REZE 1 :
Monsieur,

Un avis favorable a été donné à votre demande d’acquisition

de la nationalité française.

Le ministère des affaires étrangères et européennes détermine

actuellement l’état civil à retenir en vue de l’établissement

ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil. Sauf

problèmes particuliers, votre nom sera ensuite inscrit dans un décret

publié au Journal officiel.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Ma question 2 :

Bonjour,

Je vous remercie de votre retour et de m'avoir communiqué cette bonne nouvelle.

Est-ce que je vais recevoir un courrier de votre part me confirmant cet avis favorable et si possible avez vous une idée du numéro de décret me concernant.

Réponse REZE 2:
Monsieur,
La partie état civil de votre dossier est toujours en cours d'examen au ministère des affaires étrangères et européennes. Le délai moyen d'instruction par ce service est de six semaines. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel. Vous recevrez alors un courrier de nos services.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Si je comprends bien le délai serait de 1 mois et 1/2 au lieu de 2 mois (ou plus). Donc je peux être dans un décret dès le début du mois de mais (car si mes calculs sont bons j'ai eu un AF le 18/03 et donc le MEA peut donner son retour fin avril).

Voila voila, je suis mort de fatigue le boulot m'esquinte. On bosse beaucoup pour le développement des entreprises françaises donc on peut dire que nous sommes un peu plus impliqués que les français de souche. L'acquisition de la nationalité française n'est qu'un papier qui nous accorde vraiment les mêmes droits que tout autre français.
Félicitation à ceux qui ont pu voir enfin le bout du tunnel et bien évidemment bienvenue et bon courage à ceux qui viennent de prendre ce même tunnel (la lumière n'est pas trop loin

Voila voilou je voulais juste écrire des trucs avant d'aller becter et me coucher

Salam Alikoum

salut hoomhoomtrain
voici ci dessous la definition du CNIL:
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
pour resumer,je te dirais meme si ça fait plaisir d'être français, ce n'est pas tous le monde qui souhaite que son nom soit mis à la disposition du "monde entier" au propre comme au figure.car si mon nom etait dans un decret quiconque ou qu'il soit sur terre s'il a internet peux le voir et franchement ça pose probleme je trouve mais ce n'est qu'un point de vue que je partage.
esperant t'avoir eclaire bonne chance pour la suite.

Citation
hoomhoomtrain a écrit:
Cher ZARROUK 420,
Quel est le rôle du CNIL auprès du MAE ? Excuse-moi pour avoir reposé cette question
Est-ce que c’est possible de nous poster un résumé pour éviter la répétition des questions
Merci d’avance


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REZE 2009X40
pref non pilote
AF 03/03/2010

salam
est ce que quelqu'un peut me répondre svp
j'ai un avis favorable le 02/04/2010, je voudrais savoir dans combien de temps que mon nom sera inscrit dans un decret ou jo
je vous remercie

Citation
elami a écrit:
salam
est ce que quelqu'un peut me répondre svp
j'ai un avis favorable le 02/04/2010, je voudrais savoir dans combien de temps que mon nom sera inscrit dans un decret ou jo
je vous remercie

Il faut compter environ 2 mois après un AF pour etre inscrit dans un décret.


2009X054
Pref non pilote
Entretien Pref 06/2009
Dossier complet et RG 07/2009
No REZE 08/2009
AF 22/01/2010
Décret 16 - 03/04/2010



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/04/10 13:52 par Idou77.

Citation
elami a écrit:
salam
est ce que quelqu'un peut me répondre svp
j'ai un avis favorable le 02/04/2010, je voudrais savoir dans combien de temps que mon nom sera inscrit dans un decret ou jo
je vous remercie

Entre l'AF et la lettre de REZE il faut compter 3 MOIS , dans mon cas ; AF 19/11/2009 jo 14/02/2010 et la lettre de REZE le 22/02/2010

Cher elami, je confirme les propos de New Live. Il faut attendre, environ 2 mois Pour indication, regarde mon parcours.
Bon courage pour la suite.
---
Depot à la préfecteure : 02. 2009
Entretien RG : 05. 2009
Numéro Reze : 08. 2009
A.F: mi janvier 2010
Decret 10 signé le 25.03.2010
Parution J.O le 27.03.2010

Salut le11,
Grand merci pour ta reponse

Vu que je viens juste d'avoir mon AF j'attendrai 2 mois avant de de recontacter REZE et revenir vous tenir informés.
A+

Slt tout le monde

Zarrouk comme tu me lavais dis j'ai envoyé un mail a reze et jai eu ceci:
Madame,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret n° 18/2010, en attente de signature.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

Vous serez ensuite convoquée par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.



Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Un grand merci a tout le monde, lili dômage je ne suis pas dans le decret 17, je ne sais pas kan est ce k le decret 18 sort...
Zarrouk j tai envoyé un mp..............

Citation
choupe a écrit:
Slt tout le monde

Zarrouk comme tu me lavais dis j'ai envoyé un mail a reze et jai eu ceci:
Madame,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret n° 18/2010, en attente de signature.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

Vous serez ensuite convoquée par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.



Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Un grand merci a tout le monde, lili dômage je ne suis pas dans le decret 17, je ne sais pas kan est ce k le decret 18 sort...
Zarrouk j tai envoyé un mp..............

Bonsoir choupe félicitation pour ton décret.
Je ne sais pas pourquoi moi quand je voulais savoir par mail dans quel décret je serais on m'a dit qu'ils ignorent bizarre bizarre, mais bon l'essentiel c'est que tu es fixé maintenant et qui sait peut-être que les décrets 17 et 18 sortiront ensembles comme ceux du 15 et 16
Allez bonne nuit tout le monde et restons quand même actifs .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/04/10 22:46 par lilia11.

Salam
Je viens d'avoir un AF aujourd'hui,je profite de cette occasion pour féliciter les animateurs de ce forum.
je veux faire une simple remarque concernant les délais de la procédure : en ce qui me concerne ,je trouve que c'est allé plutôt bien.en décembre 2009 j'ai déposé la demande.j'ai passé l'entretien en début du mois de février . j'ai eu le mail d'AF "le même pour tout le monde" aujourd'hui.
Pour dire à certains que peut être ça ira mieux dorénavant vue que la préfecture a aujourd'hui le rôle principal pour filtrer les dossiers à revoir.
Ma question est la suivante : est ce qu'il y en a parmi vous qui ont constaté la même chose pour les délais raccourcis?
et faut-il écrire au REZE pour avoir le n° du decret ou doit on attendre leur courrier?
Merci à toutes et à tous

Salam Alaykoum les amis.
J'ai appelé Rezé la semaine dernière et je suis tombé sur une dame très agréable qui m'a bien renseigné sur mon dossier.
En effet, la date de l'avis favorable qui m'a été donné est le 20 janvier 2010 et je suis sur le décret 16, c'est génial ça.
Je souhaite un AF à tous ceux qui attendent une réponse à leurs demandes.


2009X093....
AF le 20/01/2010
Décret 16 sorti le 03 avril 2010

Félicitation 7alabi pour ton décret.

Mais c'est pour quand le décret 17 ? j'en peux plus d'attendre...(

Citation
lilia11 a écrit:
Félicitation 7alabi pour ton décret.

Mais c'est pour quand le décret 17 ? j'en peux plus d'attendre...(

Salam lilia11,

Ne t'inquiète pas je vais en parler avec l'imprimeur , de sortir le décret n° 17 le plus rapidement
possible et FISSA3

__________________________________________________________________________________________________

N° Rezé: 2008X077--Pour les nouveaux-Une liste est consultable en page 270--forum-AF et MAE.
Dépôt dossier-22-12-2008
AF-23-03-2009
Décret N°23--30-05-09
CNI et Pass-10-07-09
Ampliation-14-10-09

Citation
Zarrouk420 a écrit:

Citation
lilia11 a écrit:
Félicitation 7alabi pour ton décret.

Mais c'est pour quand le décret 17 ? j'en peux plus d'attendre...(

Salam lilia11,

Ne t'inquiète pas je vais en parler avec l'imprimeur , de sortir le décret n° 17 le plus rapidement
possible et FISSA3


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N° Rezé: 2008X077--Pour les nouveaux-Une liste est consultable en page 270--forum-AF et MAE.
Dépôt dossier-22-12-2008
AF-23-03-2009
Décret N°23--30-05-09
CNI et Pass-10-07-09
Ampliation-14-10-09

Merci Zarrouk ça serrait gentil de ta part de passer le mot à cet imprimeur fainéant, dit lui aussi qu'il mette mon nom en gras on ne sait jamais mais alors à la grande vitesse (FISSA3,FISSA3 ET FISSA3)

Non mais c'est bien de rigoler de temps en temps, ça remonte le moral.

bonsoir
comme bien faut il attendre pour appeler REZE s'il vous plait?

Citation
RIAD 75 a écrit:
bonsoir
comme bien faut il attendre pour appeler REZE s'il vous plait?

Bonsoir Riad,
Appeler REZE pourquoi ? pour savoir si tu as eu un AF ou pour savoir dans quel décret tu es? ....
Tu sais si tu donnes pas plus de précisions les autres ne peuvent pas t'aider. Met ton parcoure dans ta signature si tu veux.
Bon courage.

Citation
lilia11 a écrit:

Citation
RIAD 75 a écrit:
bonsoir
comme bien faut il attendre pour appeler REZE s'il vous plait?

Bonsoir Riad,
Appeler REZE pourquoi ? pour savoir si tu as eu un AF ou pour savoir dans quel décret tu es? ....
Tu sais si tu donnes pas plus de précisions les autres ne peuvent pas t'aider. Met ton parcoure dans ta signature si tu veux.
Bon courage.

N° REZE 2010X 008625
AF 09/04/2010.

bonsoir LILA et merci pour ta réactivité ,
J'ai reçu il ya quelques jour un courrier me demandant un complément de dossier que j'ai envoyé la semaine dernière . pour être sûr qu'ils l'ont reçu j'ai envoyé un mail pour demande de confirmation de réception du document . au retour j'ai reçu ce message vendredi 09/04/2010 :
Monsieur,
Le document a été réceptionné. Un avis favorable a été donné à votre demande d’acquisition
de la nationalité française.
Le ministère des affaires étrangères et européennes va déterminer l’état civil à retenir en vue de l’établissement
ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil. Sauf
problèmes particuliers, votre nom sera ensuite inscrit dans un décret
publié au Journal officiel.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.
donc ma question concernait plutôt dans quel décret ,vue que l'AF est OK

Salam a tous voila le décret N° 17 qui vient de sortir aujourd'hui et félicitation aux nouveaux Français

Naturalisations et réintégrations

43Décret du 9 avril 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

__________________________________________________________________________________________________

N° Rezé: 2008X077--Pour les nouveaux-Une liste est consultable en page 270--forum-AF et MAE.
Dépôt dossier-22-12-2008
AF-23-03-2009
Décret N°23--30-05-09
CNI et Pass-10-07-09
Ampliation-14-10-09