Formalités administratives & aide juridique

Bonjour tout le monde,

Bonne chance pour cette semaine.

2009x061
AF 16/10
attente num de décret

Citation
KRIMOUU a écrit:
slt tintin 2009
ça devient n'importe quoi ce n°52, je ne sais pas si ça va sortir?
Bonne attente,

Citation
Tintin2009 a écrit:
Bonjour KRIMOUU,
Non il ne s'agit pas du 52 ce n'est qu'un rectif, encore, à ne rien y comprendre!

Mouais KRIMOUU,
Impossible de connaitre la frequence de parution des decrets c'est tres aleatoire. Bonne attente à toi aussi.

Toutes mes félicitations Ricky75000 !!
Bienvenue au club et bon courage pour l'attente

Rose60
AF le 12/10

Citation
Ricky75000 a écrit:
Bonsoir tout le monde,

J'intègre ce nouveau Forum après mon récent AF.

Merci de me rajouter à la liste.

bjr a tous ,

je viens d'appeler rezé a l'instant ,mon nom sera inscrit sur le decret 54 , d'aprés la dame ce decret sortira dans 3 semaines
voili voilouuuuuuuuuuu "

---

dépot+ ENTRETIEN le 21/04/2008 (92) ... entretien police 15/05/2009 (95). transmis a rezé le 05/06/ n° rezé par MAIL le 29/06/ 2009X 036..AF le 18/08/2009 CERGY decret 54 JO_06/11 ,lettre rezé le 11/12

Et bien félicitations samourai !

Citation
samurai_kh a écrit:
bjr a tous ,

je viens d'appeler rezé a l'instant ,mon nom sera inscrit sur le decret 54 , d'aprés la dame ce decret sortira dans 3 semaines
voili voilouuuuuuuuuuu "

---

dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

bonjour, je suis comme toi dans le 95 et prevu dans le decret 53, si tu as des news sur la prochaine ceremonie n'hasite pas à en faire part.
Et félicitations

Citation
samurai_kh a écrit:
bjr a tous ,

je viens d'appeler rezé a l'instant ,mon nom sera inscrit sur le decret 54 , d'aprés la dame ce decret sortira dans 3 semaines
voili voilouuuuuuuuuuu "

merciiiiiiiiiiiiiiii ETOILE 75

Bonjour tlm,

J'ai fait pareil que notre amie aurore, j'ai envoyé un mail à Rezé pour voir ou en est mon dossier; réponse bateau : "Un avis favorable a été donné à votre demande d’acquisition de la nationalité française.
Le ministère des affaires étrangères et européennes détermine actuellement l’état civil à retenir en vue de l’établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil.
Dans environ quatre mois, et sauf problèmes particuliers, votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel."

4 mois à partir de maintenant est assez long comme délai, vous ne trouvez pas?

Espérant que les choses avanceront.

A l'occasion je demande à nos chers amis, chargés des mises à jour, de me rajouter à la liste.

---

AF le 29/10/2009
Décret 3 le 20/01/2010 /JO le 22/01/20010
Reception Décret / Dépôt CNI le 03/04/2010 (Dep 73)

quelqu'un connaît les délais entre le JO et la cérémonie sur Paris??

bjr tlm,
quelqu'un sait ce qu'il y a dans le decret sorti aujourd'hui? je ne sais pas quand on va finir avec ce 51? J'espere avoir des bonnes nouvelles demain. D'ici là,

Salam,
Merci Tintin2009 pour tes encouragements, c'est très gentil.
inchallah le decret 52 ne tardera pas, ça devient n'importe quoi comme Kikimou l'a dit
Inchallah Khir, ce n'est pas une dizaines de jours qui va nous décourager.

---

dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009

Hello Rachidcharentemaritime,

Oui il est déja arrivé que deux décrets soient publiés en même temps...
L'année dernière il y a eu 60 décrets...au rthyme où vont les choses cette année je doute fort que l'on atteigne ce nombre là!!!
Mais bon je reste optimiste et j'adopte la "positive attitude"
Sinon félicitation Samurai pour ton numéro de décret..

sachant que tu as du valider ton projet d'acte...On peut supposer que le délai de traitement de ton dossier a été majoré de 2 à 3 semaines.
Donc...dans le décret 54 on a probablement les AF accordés jusqu'a 30 Septembre 2009 ( AF de Samurai le 18 Septembre 2009)...
Bref moi je me vois bien dans le décret 56 si tout se passe bien

Citation
rachidcharentemaritime a écrit:

Citation
aurore78 a écrit:
Bonosir à Tous!!!

Il n'y a pas eu de décret la semaine dernière !!!
J'espère qu'il y en aura deux cette semaine...
Bref je n'ai pas résisté et j'ai envoyé un mail à Rezé pour connaitre mon numéro de décret...
Il m'ont dit que mon état civil était toujours en cours d'établissement au MAE, et que je serais dans un décret en Février 2010...
Bref, je ne désespère pas et j'espère que mon nom paraitra dans un JO d'ici la fin de l'année...

salut aurore et les autres
est ce que c est deja arrive dans le passé que 2 decrets sortent en meme temps? ou dans la meme semaine?
bon courage et bonne attente a tous
rachid x019

---

2009x031
AF le 15/10/09
Dossier transféré au MAE Fin Octobre
En attente décret

Hello Ov_ni...

J'ai l'impression que pour les décrets tant que Reze n'a pas l'info sur le numéro de décret, ils annoncent des délais en prévoyant trés large.....Dans ton cas, je pense qu'ils voulaient dire 4 mois après l'AF...

Citation
ov_ni a écrit:
Bonjour tlm,

J'ai fait pareil que notre amie aurore, j'ai envoyé un mail à Rezé pour voir ou en est mon dossier; réponse bateau : "Un avis favorable a été donné à votre demande d’acquisition de la nationalité française.
Le ministère des affaires étrangères et européennes détermine actuellement l’état civil à retenir en vue de l’établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil.
Dans environ quatre mois, et sauf problèmes particuliers, votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel."

4 mois à partir de maintenant est assez long comme délai, vous ne trouvez pas?

Espérant que les choses avanceront.

A l'occasion je demande à nos chers amis, chargés des mises à jour, de me rajouter à la liste.

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2009x031
AF le 15/10/09
Dossier transféré au MAE Fin Octobre
En attente décret

salut a tous est toute
quelqun sait tous les combien temp y a t il un decret ????

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env dos 11.2008 paris
entret 01.2009
n reze /2009x50
af le 06.09/15.09 mae
decret 54 le 6.12.09
ceremonie 25.02.10

Bonsoir a tous !!

Et félicitation pour tous les nouveaux français et el 3okba lina incha allah. loooooooooool

Je voulais vous demander svp comment je peux avoir la date de l'envoi au mae. Par mail?
Par tel?

Merci de vos réponses.

salut
si je comprends bien Reze ta dit que ca fait rien si ton titre de sejour n est pas renouvele. parceque moi mon titre de sejour a expire et je n ai pas renouvele. ca n a pas d incidence sur ta naturalisation cest ca que tu veux dire. merci pour ta reponse

@#$%& tt le monde
est ce qui a des 023 reze qui ont u un numero de decret
reze donne pa bocou d'info la dessu
l'attente est tré longue
AF 18 sept
MAE 21 sept
en attente de decret

un decret vient d'étre sorti !!!!!!!!!!!!!!

Naturalisations et réintégrations

69 Décret du 23 novembre 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier

Citation
samurai_kh a écrit:
un decret vient d'étre sorti !!!!!!!!!!!!!!

Naturalisations et réintégrations

69 Décret du 23 novembre 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier

salut les amis
j espere que c est bien le 52 qui est sorti
bonne attente et bonne journee a tous

rachid x019

Citation
rachidcharentemaritime a écrit:

Citation
samurai_kh a écrit:
un decret vient d'étre sorti !!!!!!!!!!!!!!

Naturalisations et réintégrations

69 Décret du 23 novembre 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier

salut les amis
j espere que c est bien le 52 qui est sorti
bonne attente et bonne journee a tous

rachid x019

Bonjour à tous,

Ce message paraîtra comme un "cheveu sur la soupe" mais une précision s'impose tout de même.
Comme l'indique l'intitulé, il s'agit d'un décret rapportant c'est-à-dire un décret annulant une précédente décision de NATURALISATION. On peut aisement y inclure les retraits de nationalité etc...

Les types de décrets, j'en fais une synthèse sur [www.yabiladi.com]

Quand le titre de séjour expire il faut avoir un papier qui le remplace c'est-à-dire soit un récépissé de renouvellement et pour avoir ce récépissé il faut avoir un rdv .

Personnellement j’ai eu un rdv de renouvellement en début mars 2010 et après cela je suis partie à la préfecture qui m’a établit un récépissé de renouvellement sur la base de ce rdv ; donc meme si je vais avoir un rdv pour la cérémonie durant cette période je ne dois donner q
Ce récépissé qui prouve ma situation régulière en France.

Te concernant tu es en situation irrégulière donc il faut aller voir un avocat pour te trouver un moyen d’avoir un récépissé car si tu arrive à déposer un dossier en préfecture pour avoir un titre de séjour, tu peux utilisé ce récépissé pour prendre ta nationalité et tu t’en fou du résultat de la démarche de demande de titre de séjour.

NE LACHE PAS RT BONNE CHANCE et fais vite
carlou


quote lynda68]salut
si je comprends bien Reze ta dit que ca fait rien si ton titre de sejour n est pas renouvele. parceque moi mon titre de sejour a expire et je n ai pas renouvele. ca n a pas d incidence sur ta naturalisation cest ca que tu veux dire. merci pour ta reponse[/quote]

Citation
rachidcharentemaritime a écrit:

Citation
samurai_kh a écrit:
un decret vient d'étre sorti !!!!!!!!!!!!!!

Naturalisations et réintégrations

69 Décret du 23 novembre 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier

salut les amis
j espere que c est bien le 52 qui est sorti
bonne attente et bonne journee a tous

rachid x019

slt tlm!
toujours pas de 52 à l'horizon il s'agirait d'un nom seulement. Voila bonne journée à tous
Tintin X022

j'ai eu le mail de rezé, C'est BON je suis dans le décret 54..... après tant d'attente!!le bonheur
Bon courage a tous

Citation
hava a écrit:
j'ai eu le mail de rezé, C'est BON je suis dans le décret 54..... après tant d'attente!!le bonheur
Bon courage a tous

Tu as eu ton Af quand hava?

Salut à tous,
Je suis un bleu dans ce forum et j'ai une question, comment vous savez dans quel decret que vous serez???
Merci d'avance.
A+

Merci Rose60, c'est gentil

T'aurais pas une idée sur quel décret je vais sortir ?

thx

Citation
Rose60 a écrit:
Toutes mes félicitations Ricky75000 !!
Bienvenue au club et bon courage pour l'attente

Rose60
AF le 12/10

Citation
Ricky75000 a écrit:
Bonsoir tout le monde,

J'intègre ce nouveau Forum après mon récent AF.

Merci de me rajouter à la liste.

---

décret 03

Bonjourà tous,
Je suis nouveau sur ce forum, je viens d’avoir un avis favorable de la part de REZE, je viens vers vous pour avoir quelques informations notamment sur les délais de l’envoi du décret. Combien de temps ça prend ? la suite à faire pour obtenir la pièce d’identité ? ainsi d'autres informations que vous estimez importantes.
Merci d’avance de vos retours.
Cordialement,

bjr tt le monde,
presque 11 semaines après l'af et tjrs rien

---

AF 10/09/2009
2009X053
décret 55

Bonjour à tous et féliciations pour les NF

quelqu'un aurai le numero de fax de rezé et du Mae
merci d'avance

Citation
Abiona a écrit:
Bonjour à tous et féliciations pour les NF

quelqu'un aurai le numero de fax de rezé et du Mae
merci d'avance

bonjour Aboina voila ce que tu cherche et bon courage



Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

phone:02 51 77 30 25
FAX: 02 51 77 32 20

---

► N° Rezé: 2008X0771 ► Ne pas m'envoyer des MP ça BUG ♡ Merci ♡
► Dépôt dossier-22-12-2008 ► AF-23-03-2009 ►
► Décret-N°23--du--30-05-09 ► CNI + Passe -10-07-09 ► Ampliation -14-10-09 ►