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Bonjour,

Je suis du décret 6, et je voudrais savoir quand on peut demander l'Acte De Naissance ?

Merci

Citation
titexe a écrit:
Bonjour,

Je suis du décret 6, et je voudrais savoir quand on peut demander l'Acte De Naissance ?

Merci

Bonjour,

A partir de ce vendredi, étant donné que le décret 6 est mis en traitement cette semaine par le SCEC.

Bonne journée.

@Miimow

Merci pour l'info,,,

Citation
manolo64 a écrit:
Salam
je suis un peu dans le même cas.
décret 7 et je dois partir en expat 1 an et demi dans un pays ue cette semaine pour mutation de mon entreprise.
je conserve néanmoins mon adresse en France.
avec ma carte resident longue durée ce j'ai normalement 3 mois pour M enregistrer au bureau de l'immigration et tax office
je pense obtenir mon passeport avant cette date ce qui m'éviterait de faire cette démarche.
Comme le conseille malama mon courrier est suivi.
j hésite entre 2 options soit:
- avec la lettre de mutation de mon entreprise, la lettre de reze, les ADN & le jo, j'essaie de faire mon passeport à l'ambassade de France du pays ue en question ce qui M évite aussi un voyage
- soit je retourne en France genre dans le 15eme a París pour faire mon passeport
ça me permettrait de sauter l étape bureau immigration
reste à savoir comment gerer la cérémonie.
soit j attends sagement et je retourne en France, soit j essaie de me renseigner si c'est possible étant donné mon cas de déplacement professionnel d'assister à la cérémonie à la ambassade?
Je ne veux pas non plus qu'ils annulent le décret par ce que je ne suis plus en France avant la ceremonie
qu en pensez vous?

Merci toujours aux gens qui font vivre le forum

Nat par décret Pref Pyrenees Atlantiques Pau (64) ►Dépôt : 07/10/2013 ►transmis à REZE le 15/09/14
N° Rezé : 2014X0307XX ►Transmis SCEC : xx/12/2014
►PAN : 13/01/2015 ►Mis en traitement SCEC : 05/02/2015 ►Décret No 07 du 19/02/15

Je ne crois pas que le fait de ne plus être en France après le décret et avant la ceremonie puisse annuler le décret, je ne vois pas sur quoi ils peuvent se baser pour le faire vu que désormais on est français et on a les même droits que tt le monde y compris celui d'aller s'installer ailleurs !!
Peut être Zerouk pourrait nous renseigner d'avantage vu son expérience ou d'autres personnes ayant été dans la même situation...

Merci


Salam

Je lis sur les sites des ambassades a l'etranger qu'en fait la condition c'est d'être résident en France au moment de la signature du décret
[www.ambafrance-sd.org]

"L’acquisition par naturalisation est accordée par décret. Elle est signée par le Premier ministre avec le contreseing du ministre chargé des naturalisations, et publiée au Journal Officiel sous forme papier uniquement. Elle prend effet le jour de sa signature (..)"
"La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation."

Je pense que c'est bon mais je ne sais pas si on peut faire sa demande de passeport et aussi CRM à l'ambassade

Nat par décret Pref Pyrenees Atlantiques Pau (64) ►Dépôt : 07/10/2013 ►transmis à REZE le 15/09/14
N° Rezé : 2014X0307XX ►Transmis SCEC : xx/12/2014
►PAN : 13/01/2015 ►Mis en traitement SCEC : 05/02/2015 ►Décret No 07 du 19/02/15

Pour info,

CNI retirée aujourd'hui à la mairie de Bondy malgré leur réticence à accepter mon dossier sans l'ampliation ! Comme quoi il faut parfois forcer un peu.
J'ai aujourd'hui mes papiers d'identité français car depuis le 17 janvier ma carte de sejour etait périmée.Et c'est Grâce à ce forum et tous les gens qui l'animent que j'ai pu les faire !
Merci donc .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/03/15 18:58 par mustaf93.

Basaha et félicitation enfin Mustaf93

Bonsoir,

Juste pour info

Je suis du décret 07

Courrier REZE édité le 23/02/2015
Envoyé le 25/02/2015
Reçu aujourd'hui le 02/03/2015

Merci

Salam à tous

premiere connexion sur le forum mon dossier est arrivée à la scec le 17/02/15

quelle sont les delais de traitement de cette étape.

jazakallah

Salam alaykom

Pou info je viens de recevoir le courrier REZE aujourd'hui .

Bonjour à tous
je suis du décret 6 et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour la suite
merci par avance

Citation
titexe a écrit:
Bonjour @Mamanlati

J'ai reçu la lettre REZE samedi 28/02/2015 et la lettre a été postée le 25/02/2015.

Je l'ai reçu rapidement car je suis de la même ville.

Vous le recevrez surement début de cette semaine.

Bonne chance

Salam alaykom titexe

Merci pour ta réponse , je viens de recevoir la lettre REZE aujourd'hui , vendredi inchaallah
Je vais demander les ADN bonne soirée .

<<MESSAGE SUPPRIMER>>



Modifié 3 fois. Dernière modification le 03/03/15 06:26 par dave31.

Citation
XMOYOX a écrit:
Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un peut m'indiquer la page où se trouve la liste des adresses utiles pour une demande d'ADN.

Merci de votre aide

Bonjour XMOYOX
Je me permet de répondre à votre question ayant remarquer une absence de réponse voilà la seule adresse utile pour demander l'ADN est le site du gouvernement "Dali"

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

AINSI CE MESSAGE S'ADRESSE AUX NOUVEAUX NATURALISE voici l'adresse elle ne sera plus donné pour ce qui voudrons il faudra chercher le post.

NB: Il faut demandé la copie intégrale de l'acte de naissance

Cordialement

---

Pref. du TARN 81 Dép./ent. récépissé le 18/04/2014 <> 30/09/2014 lettre du SCEC PAN reçu le 03 octobre et renvoyer le 06 <> Num. Reze 2014X0181XX > Décret 004 du 28/01/2015 publier le 01/02/2015 >lettre REZE nat. le 13/02/2015 > CRM XX/04/2015

Bonjour Dave31,

Je te remercie pour ta réponse.

Bonne journée.

Citation
Moi28 a écrit:
Bonsoir,

Juste pour info

Je suis du décret 07

Courrier REZE édité le 23/02/2015
Envoyé le 25/02/2015
Reçu aujourd'hui le 02/03/2015

Merci

Salam a tous et surtout les gens du decret n*7
Lettre reze reçue hier comme toi, datée du 23/02!
Bonne journée a tous

Citation
SweetM-78 a écrit:
Salam a tous et surtout les gens du decret n*7
Lettre reze reçue hier comme toi, datée du 23/02!
Bonne journée a tous

Salam

J'ai aussi reçu un courrier hier (2/03/2015) m'informant que je suis naturalisé depuis le 19/02/2015 de même que ma femme et nos enfants (décret n°7). Je n'avais aucune information au paravent.
La question que je me pose est comment se procurer le JO quand on est pas sur Paris.
Y a t'il des gens qui l'ont parmi vous et qui pourront me l'envoyer?
En vous remerciant par avance. Je suis nouveau sur le forum mais le consultais régulièrement depuis quelque temps.
salam

Bonjour,


Est ce que quelqu'un sa demande de passeport est resté plus qu'une semaine dans l’état " Demande en cours d'instruction en Préfecture " ?


Cordt

Bonjour Oui moi j'ai fait une demande de passeport le 12fevrier et jai toujours pas reçu , je suis aller ce main à la mairie ils mon dit que il est en cour donc voilà

Binjour a tous livret de décret recupe en Prefecture , carte d identité récupérer ce matin à ma mairie reste plus que le passeport et la cérémonie

C est assez variable il faut compter à peu près 2 mois pour avoir un retour de reze