salam;Citation
saidoos a écrit:
comment acheter le decret de naturalisation par internet ?
merci d'avance
Citation
zyriab andalous a écrit:
BJR TT LE MONDE
qui aurait le décret n°41 du 05/11/2013 merci ?
slt oui certaine mairie demande le décret surtout pour la CND donc tu dois attendre la cérémonie mais le passeport généralement il damande pasCitation
escargo a écrit:
Salam les Yabis,
J'ai déposé une demande de passeport à la mairie avec le l'acte uniquement. La dame à la mairie a pris mon dossier mais m'a dit que la Pref allait probablement lui réclamer le décret. Est ce que c'est normal?
Sachant que sur le site du service public: [vosdroits.service-public.fr]
ils disent que l'acte de naissance sur lequel est mentionné la nationalité est suffisant.
Pref du Val de Marne - Décret 39