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aali24 a écrit:
salam ,
je fais suivre un message publié dans un autre topic concernant les extraits d acte de naissance .voici un message automatique que j'ai reçu le 18 octobre :
"Ceci est une réponse automatique d'information sur la situation du traitement des décrets. Une réponse sera donnée à votre message.
________________________________
Le SCEC a établi tous les actes d'état civil des personnes sur les décrets 20 à 36. Les demandes de copies peuvent être effectuées sur:
[pastel.diplomatie.gouv.fr]
Pour les personnes sur les décrets suivants et en cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.
Je vous précise également que cette messagerie n'est pas compétente pour le suivi d'une demande faite via Internet. Consulter : [www.diplomatie.gouv.fr]
Avec mes remerciements pour votre compréhension.
Le service central d’état civil- Accueil BR2"
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slimouvich a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je suis dans le décret 37, et j'ai demandé mes actes de naissance par internet hier. Est ce que le message de aali24 veut dire que je ne les recevrai pas et qu'il faut que je refasse la demande après que le SCEC ait établé les actes du décret 37 ou bien il l'enverront quand ca sera prêt?
Merci à vous
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Raju a écrit:
Bonjour,
je suis de décret 29 de 01-Août-2012. Je viens de recevoir une lettre d'invitation pour le cérémonie le 8-Nov-2012:
Peut quelqu'un parmi vous me dire si dans le cérémonie on peut inviter un des parents/parents?
Merci par avance.
Dates:
- Dépôt de dossier: 31-mai-2011
-entretien à la pref de Paris : 14-février-2012
- Apparition dans le JO n° 29 : 01-Août-2012
- Demande d'actes d'état civil : début septembre 2012
- Réception actes de naissance : mi-septembre
- Dépot passeport : 24-septembre-2012
- Retrait passeport : 19-Oct-2012
- Dépot CNI: 22-octobre-2012
- Retrait CNI: 15-novembre-2012 (prévu)
- Cérémonie de remise des décrets : 08-Novembre-2012 (invitation)
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devidjin a écrit:
Bonjour à tous,
Juste une petite question. Quelqu'un a t-il déjà essayé de faire le passeport et la CNI dans le 94 sans l'ampliation du décret? Autrement dit, juste avec les actes de naissance, le JO et la lettre de Rézé ???
Si oui, merci de me tenir au courant svp.
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slaimja92 a écrit:
Bonjour MKH2012,
Merci à toi. Je dépends de la mairie de Rueil, et pour faire ma CNI et mon passeport, j'ai juste donné mon acte de naissance (mais une copie d'intégrale de préference) sur lequel figure la mention : français par décret , et puis mon titre de séjour et un justificatif de domicile. Le passeport a pris tout juste une semaine. Tu peux faire la demande là bas pour ton passeport, ils ne demandent pas l'ampliation, il faut prendre rdv par téléphone si tu n'es pas de la commune. J'avais emmené le JO et la lettre de rézé mais ils n'en avaient pas besoin.
Bonne continuation à toi.
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MKH2012 a écrit:
Felicitations slaimja92En effet la boucle est bouclée et tant mieux pour toi.
Moi aussi j'ai déposé mon dossier à la pref de Nanterre comme indiqué dans ma signature et la boucle sera bientôt bouclée pour moi après obtention de la CNI+passe.
J'ai une question stp : est-ce que tu dépends de la mairie de Nanterre ? si oui j'aimerais savoir, lorsque tu as fait ta cni, qu'est-ce que tu as fourni comme preuve de ta nationalité ? : le JO - la lettre de Rezé - Les actes de naissance de Nantes ? les 03 ou juste 02 et lesquels ?
Merci d'avance de ton retour.
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Rassim a écrit:
Bonjour,
Je suis sur le decret 41 et j'ai reçu la lettre de rézé vendredi.
Est ce que je peux déménger sans souci !! je m'explique: comment ça se passe pour la cérémonie, doit on déclarer quelque chose ou non ? habitant actuellement dans paris je souhate aller en banlieue. Est ce que je fait juste le transfert de courrier et paris me convoque pour la cérémonie ? !!!
Sinon pour la CNI + Passeport je pense que comme ils demandent un justificatif de domicile...je les ferai probablment dans le 94 vu les délais pour avoir les actes après la publication au JO.
Merci pour vos retour d'experience
Bon courage
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anirino94 a écrit:
@Devidjin,
Tu pourras contacter la mairie de Vincennes (dans le 94). Je l'ai appelé. voici les piéces qu' ils demandent:
- 2 photo d'identité,
- Extrait de Nantes,
- Copie du JO
- Justificatif de domicile,
- Carte de séjour.
Ils demandent pas l'ampliation de décret.
Voila voila.
S@lam
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devidjin a écrit:
Bonjour à tous,
Juste une petite question. Quelqu'un a t-il déjà essayé de faire le passeport et la CNI dans le 94 sans l'ampliation du décret? Autrement dit, juste avec les actes de naissance, le JO et la lettre de Rézé ???
Si oui, merci de me tenir au courant svp.
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devidjin a écrit:
Merci anirino 94 pour l'information.
Mais, j'ai lu sur le forum que quelqu'un qui habitait Mantes la Jolie a eu la même démarche que toi. Après acceptation de la mairie, elle s'est présentée avec bien entendu le JO pour l'établissement de son passeport et CNI. Mais la mairie a refusé de les lui délivrer après dépôt du dossier et elle réclame l'ampliation. Résultat des courses, la personne attendra 6 mois.
C'est pour ça qu'il vaut mieux partir sur un cas réel dans le 94., pour ne pas tomber dans le même piège.
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anirino94 a écrit:
@Devidjin,
Tu pourras contacter la mairie de Vincennes (dans le 94). Je l'ai appelé. voici les piéces qu' ils demandent:
- 2 photo d'identité,
- Extrait de Nantes,
- Copie du JO
- Justificatif de domicile,
- Carte de séjour.
Ils demandent pas l'ampliation de décret.
Voila voila.
S@lam
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devidjin a écrit:
Bonjour à tous,
Juste une petite question. Quelqu'un a t-il déjà essayé de faire le passeport et la CNI dans le 94 sans l'ampliation du décret? Autrement dit, juste avec les actes de naissance, le JO et la lettre de Rézé ???
Si oui, merci de me tenir au courant svp.
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