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naturalisation sur paris ?
myflower [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 2 décembre 2009 16:17 |
Bonjour,
Pour gmadbert
Une petite rectification :Les dossiers ne mettront pas moins de temps à REZE puisque elle n'aura plus à s'occuper de l'instruction des dossiers.
Tout sera à la charge des préfectures sauf pour les avis défavorables ;elle prendra le relais pour les recours gracieux
Voilà
Pour gmadbert
Une petite rectification :Les dossiers ne mettront pas moins de temps à REZE puisque elle n'aura plus à s'occuper de l'instruction des dossiers.
Tout sera à la charge des préfectures sauf pour les avis défavorables ;elle prendra le relais pour les recours gracieux
Voilà
2 décembre 2009 16:34 |
Citation
gmadbert a écrit:
Question à l'intention de ceux qui ont déjà un dossier complet:
Suite à mon passage là bas il y'a une semaine, on m'avait dit que mon dossier venait d'être déclaré complet.
Mais après un appel et un mail récents, on me dit seulement que mon dossier est en cours d'instruction.
Quelqu'un a-t-il des informations du genre (clin d'oeil à elhachmi, mouradus29, mystical...
Salut l'ancien lol
mon dossier est déclaré depuis le 6 Octobre, j'ai relancé par mail depuis et on m'a dit que mon dossier ne sera traité qu'en 2010, c'est tout ce que je peux te dire..ils ne veulent pas trop se mouiller, ils restent assez vague, ils ne donnent pratiquement jamais une date exacte, des estimations trop vague au mieux, sinon rien !
Alors que veut dire dans ton cas précis que ton dossier est en cours d'instruction? llahou a3lam, peux être tu sera appelé bientôt, peut être va veut juste dire qu'il a été déclaré complet et que maintenant faut attendre..comme moi.
En tous cas comme j'avais deja dit dans un de mes post, j'arrête de relancer et j'attends des news de leur part, sinon je me fais chier pour rien. Mais je reste quand même à l'écoute, notamment du forum !!
bonne chance !
2 décembre 2009 16:43 |
Citation
myflower a écrit:
Bonjour,
Pour gmadbert
Une petite rectification :Les dossiers ne mettront pas moins de temps à REZE puisque elle n'aura plus à s'occuper de l'instruction des dossiers.
Tout sera à la charge des préfectures sauf pour les avis défavorables ;elle prendra le relais pour les recours gracieux
Voilà
Je suis bien d'accord que rézé n'instruira plus les dossiers.
Mais je ne vois pas pourquoi cela implique que les dossiers ne passeront plus par rézé. On a bien vu que dans les dossiers test, c'est toujours rézé qui donne l'AF.
Mon avis est simplement que c'est rézé qui a toujours la décision finale sur la forme (notification de la décision, établissement décret...).
bref, ce que j'ai cru comprendre, c'est que lorsque rézé va recevoir les dossiers envoyés par la préfecture, les AF ne seront plus étudiés, alors que les AD/AJ seront revus...
3 décembre 2009 00:06 |
Salut à tous
Enfin, j'ai reçu ce matin la convocation pour l'entretien règlementaire à la préfecture pour le 8 décembre 2009.
En gros, j'ai attendu 13 mois après mon dépôt de dossier de naturalisation.
Pour les personnes qui ont déjà réalisés cet entretien, qu'est-ce que vous pouvez me conseiller de dire/ne pas dire pendant cet entretien et quelles sont les questions qui se posent généralement?
Pour gmadbert:
Je pense que "dossier est en cours d'instruction" veut dire qu'il est en attente de contrôle par les instructeurs avant de te convoquer à l'entretien réglementaire.
Pour info: Actuellement, sont instruits les dossiers déclarés complets en février/mars 2009.
Bon courage à tous
Date d'entrée en France: Septembre 2004
Diplôme d'ingénieur: Septembre 2007 (3 ans d'études)
CDI: Décembre 2007(statut salarié)
Dépôt du dossier de natur: Novembre 2008
Déclaré complet: février 2009
Entretien règlementaire: Décembre 2009
Enfin, j'ai reçu ce matin la convocation pour l'entretien règlementaire à la préfecture pour le 8 décembre 2009.
En gros, j'ai attendu 13 mois après mon dépôt de dossier de naturalisation.
Pour les personnes qui ont déjà réalisés cet entretien, qu'est-ce que vous pouvez me conseiller de dire/ne pas dire pendant cet entretien et quelles sont les questions qui se posent généralement?
Pour gmadbert:
Je pense que "dossier est en cours d'instruction" veut dire qu'il est en attente de contrôle par les instructeurs avant de te convoquer à l'entretien réglementaire.
Pour info: Actuellement, sont instruits les dossiers déclarés complets en février/mars 2009.
Bon courage à tous
Date d'entrée en France: Septembre 2004
Diplôme d'ingénieur: Septembre 2007 (3 ans d'études)
CDI: Décembre 2007(statut salarié)
Dépôt du dossier de natur: Novembre 2008
Déclaré complet: février 2009
Entretien règlementaire: Décembre 2009
3 décembre 2009 10:14 |
Citation
sando a écrit:
Pour les personnes qui ont déjà réalisés cet entretien, qu'est-ce que vous pouvez me conseiller de dire/ne pas dire pendant cet entretien et quelles sont les questions qui se posent généralement?
Félicitations avec l'entretien!
J'ai déjà partagé dans ce topic mes impressions après l'entretien.
Il faut juste être naturel, l'entretien se passe vraiment très bien.
:-)
3 décembre 2009 13:32 |
Bonjour Gmadbert,
Je te fais lire une réflexion faite par l'ancien sous directeur de la SDAN
La réforme consiste pour le gouvernement à déléguer aux préfets de département le pouvoir de proposer la naturalisation et de la refuser.
Les propositions de naturalisation seront centralisées à la SDANF, qui, ainsi que l’a déclaré le ministre dans son discours du 20 avril, les vérifiera. Et c’est la sous-direction qui continuera à préparer les décrets (il y a environ 1 décret par semaine, comportant plus d’un millier de noms).
Les décisions défavorables seront prises directement par les préfets, lesquels recevront donc une délégation du ministre de l’immigration, à qui le décret du 30 décembre 1993 confie le pouvoir de prononcer l’irrecevabilité, le rejet ou l’ajournement des demandes.
Les recours hiérarchiques seront traités par la SDANF, qui devrait par ailleurs continuer à défendre l’Etat au contentieux devant les juridictions administratives.
Les interrogations suscitées par la réforme
Quid de la simplification ?
La présentation rapide du contenu de la réforme exposée dans le point précédent montre bien que la procédure ne sera pas plus simple, avec un nombre d’échelons administratifs inchangé résultant du maintien du décret et d’une vérification centrale des propositions locales.
A défaut d’oser déconcentrer les décisons, dans un domaine régalien par essence qui relève, dans tous les grands pays, de l’autorité centrale de l’Etat, on adopte une solution bâtarde où seul le pouvoir de proposition est confié à l’autorité locale.
La vérification des décisions favorables des préfets au niveau de la SDANF nécessitera le maintien d’un échelon d’instruction qu’on dit pourtant vouloir supprimer. Sauf si ladite vérification n’est envisagée que comme un alibi et se trouve réduite à sa plus simple expression, ce que peut faire redouter l’annonce simultanée des suppressions de postes. Il conviendra à cet égard d’étudier attentivement le contenu des textes réglementaires qui accompagneront la mise en oeuvre de la réforme.
En tout état de cause, le circuit et les étapes de la procédure seront inchangés : préfectures, SDANF, ministère de l’immigration, premier ministre, direction des JO, service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, puis retour en préfecture pour la remise du décret aux nouveaux Français et la cérémonie d’accueil dans la nationalité.
Seule sera simplifiée la procédure des décisions défavorables, qui seront prises et notifiées au niveau départemental. N’est-ce pas un des objectifs non affichés de la réforme ?
Juste pour nous donner une idée
Voilà
Je te fais lire une réflexion faite par l'ancien sous directeur de la SDAN
La réforme consiste pour le gouvernement à déléguer aux préfets de département le pouvoir de proposer la naturalisation et de la refuser.
Les propositions de naturalisation seront centralisées à la SDANF, qui, ainsi que l’a déclaré le ministre dans son discours du 20 avril, les vérifiera. Et c’est la sous-direction qui continuera à préparer les décrets (il y a environ 1 décret par semaine, comportant plus d’un millier de noms).
Les décisions défavorables seront prises directement par les préfets, lesquels recevront donc une délégation du ministre de l’immigration, à qui le décret du 30 décembre 1993 confie le pouvoir de prononcer l’irrecevabilité, le rejet ou l’ajournement des demandes.
Les recours hiérarchiques seront traités par la SDANF, qui devrait par ailleurs continuer à défendre l’Etat au contentieux devant les juridictions administratives.
Les interrogations suscitées par la réforme
Quid de la simplification ?
La présentation rapide du contenu de la réforme exposée dans le point précédent montre bien que la procédure ne sera pas plus simple, avec un nombre d’échelons administratifs inchangé résultant du maintien du décret et d’une vérification centrale des propositions locales.
A défaut d’oser déconcentrer les décisons, dans un domaine régalien par essence qui relève, dans tous les grands pays, de l’autorité centrale de l’Etat, on adopte une solution bâtarde où seul le pouvoir de proposition est confié à l’autorité locale.
La vérification des décisions favorables des préfets au niveau de la SDANF nécessitera le maintien d’un échelon d’instruction qu’on dit pourtant vouloir supprimer. Sauf si ladite vérification n’est envisagée que comme un alibi et se trouve réduite à sa plus simple expression, ce que peut faire redouter l’annonce simultanée des suppressions de postes. Il conviendra à cet égard d’étudier attentivement le contenu des textes réglementaires qui accompagneront la mise en oeuvre de la réforme.
En tout état de cause, le circuit et les étapes de la procédure seront inchangés : préfectures, SDANF, ministère de l’immigration, premier ministre, direction des JO, service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, puis retour en préfecture pour la remise du décret aux nouveaux Français et la cérémonie d’accueil dans la nationalité.
Seule sera simplifiée la procédure des décisions défavorables, qui seront prises et notifiées au niveau départemental. N’est-ce pas un des objectifs non affichés de la réforme ?
Juste pour nous donner une idée
Voilà
Citation
gmadbert a écrit:Citation
myflower a écrit:
Bonjour,
Pour gmadbert
Une petite rectification :Les dossiers ne mettront pas moins de temps à REZE puisque elle n'aura plus à s'occuper de l'instruction des dossiers.
Tout sera à la charge des préfectures sauf pour les avis défavorables ;elle prendra le relais pour les recours gracieux
Voilà
Je suis bien d'accord que rézé n'instruira plus les dossiers.
Mais je ne vois pas pourquoi cela implique que les dossiers ne passeront plus par rézé. On a bien vu que dans les dossiers test, c'est toujours rézé qui donne l'AF.
Mon avis est simplement que c'est rézé qui a toujours la décision finale sur la forme (notification de la décision, établissement décret...).
bref, ce que j'ai cru comprendre, c'est que lorsque rézé va recevoir les dossiers envoyés par la préfecture, les AF ne seront plus étudiés, alors que les AD/AJ seront revus...
3 décembre 2009 14:17 |
FYI
Allocution de M. Eric BESSON
Visite de la sous-direction de l’Accès à la Nationalité française (SDANF)
Lundi 20 avril 2009
Monsieur le Directeur,
Mesdames, Messieurs,
J’ai voulu me rendre aujourd’hui auprès de vous, à Rezé, pour venir à la rencontre des femmes et des hommes de notre ministère et je tiens à vous exprimer ma satisfaction d’être ici, avec vous.
Notre ministère se trouve dans une situation singulière, puisque 40% de ses personnels exercent en province - près du quart s’agissant de la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
Je voudrais dire à toutes celles et à tous ceux qui participent à la mise en oeuvre de la politique que je conduis, quel que soit le lieu où ils exercent leur activité, qu’ils sont tous réunis par la même mission, par la même ambition : celle du Service Public.
Je tiens à rendre hommage à votre action, à la mission de Service Public que, quotidiennement, vous assurez avec professionnalisme et dévouement. Je mesure le rôle essentiel de la sous-direction de l’accès à la nationalité française, en charge d’une fonction régalienne à valeur si hautement symbolique.
Devenir Français n’est pas une simple procédure administrative : c’est un choix de vie qui engage. Grâce à votre travail, 100 000 naturalisations interviennent chaque année, preuve que la France est et veut être un grand pays d’accueil et d’intégration. Je vais d’ailleurs remettre tout à l’heure leur décret, à des personnes qui viennent d’accéder à la nationalité française.
Le Président de la République m’a demandé de conduire une politique d’intégration volontariste et exigeante, qui repose, en amont, sur le renforcement du parcours d’intégration.
Vous contribuez activement à la mise en oeuvre de cette politique fondée sur une tradition d’accueil, dans le respect des valeurs qui fondent notre République, respect indispensable au maintien de la cohésion nationale.
Soyez-en chaleureusement remerciés !
Je tiens aussi à vous adresser mes remerciements pour les efforts déployés afin de résorber le stock de demandes de naturalisation et pour votre implication dans la préparation de la mesure de déconcentration de l’instruction des procédures de naturalisations par décret, "la" mesure RGPP intéressant votre domaine d'activité.
Je veux à cet égard répondre à vos préoccupations.
J’évoquerai tout d’abord la RGPP. Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, a préconisé la suppression du double niveau d’instruction, par les préfectures et l’administration centrale, des dossiers de demande de naturalisation par décret. Je comprends que cette mesure puisse soulever de votre part des interrogations.
Les travaux destinés à l’application de cette orientation, menés notamment par la direction générale de la modernisation de l’Etat, ont conduit à confier aux préfets les propositions de naturalisation et les décisions défavorables.
Ce transfert sera précédé d’une période d’expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l’année 2009 étant consacrée à adapter l’application informatique PRENAT et à assurer la formation des agents de ces préfectures.
Allocution de M. Eric BESSON
Visite de la sous-direction de l’Accès à la Nationalité française (SDANF)
Lundi 20 avril 2009
Monsieur le Directeur,
Mesdames, Messieurs,
J’ai voulu me rendre aujourd’hui auprès de vous, à Rezé, pour venir à la rencontre des femmes et des hommes de notre ministère et je tiens à vous exprimer ma satisfaction d’être ici, avec vous.
Notre ministère se trouve dans une situation singulière, puisque 40% de ses personnels exercent en province - près du quart s’agissant de la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
Je voudrais dire à toutes celles et à tous ceux qui participent à la mise en oeuvre de la politique que je conduis, quel que soit le lieu où ils exercent leur activité, qu’ils sont tous réunis par la même mission, par la même ambition : celle du Service Public.
Je tiens à rendre hommage à votre action, à la mission de Service Public que, quotidiennement, vous assurez avec professionnalisme et dévouement. Je mesure le rôle essentiel de la sous-direction de l’accès à la nationalité française, en charge d’une fonction régalienne à valeur si hautement symbolique.
Devenir Français n’est pas une simple procédure administrative : c’est un choix de vie qui engage. Grâce à votre travail, 100 000 naturalisations interviennent chaque année, preuve que la France est et veut être un grand pays d’accueil et d’intégration. Je vais d’ailleurs remettre tout à l’heure leur décret, à des personnes qui viennent d’accéder à la nationalité française.
Le Président de la République m’a demandé de conduire une politique d’intégration volontariste et exigeante, qui repose, en amont, sur le renforcement du parcours d’intégration.
Vous contribuez activement à la mise en oeuvre de cette politique fondée sur une tradition d’accueil, dans le respect des valeurs qui fondent notre République, respect indispensable au maintien de la cohésion nationale.
Soyez-en chaleureusement remerciés !
Je tiens aussi à vous adresser mes remerciements pour les efforts déployés afin de résorber le stock de demandes de naturalisation et pour votre implication dans la préparation de la mesure de déconcentration de l’instruction des procédures de naturalisations par décret, "la" mesure RGPP intéressant votre domaine d'activité.
Je veux à cet égard répondre à vos préoccupations.
J’évoquerai tout d’abord la RGPP. Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, a préconisé la suppression du double niveau d’instruction, par les préfectures et l’administration centrale, des dossiers de demande de naturalisation par décret. Je comprends que cette mesure puisse soulever de votre part des interrogations.
Les travaux destinés à l’application de cette orientation, menés notamment par la direction générale de la modernisation de l’Etat, ont conduit à confier aux préfets les propositions de naturalisation et les décisions défavorables.
Ce transfert sera précédé d’une période d’expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l’année 2009 étant consacrée à adapter l’application informatique PRENAT et à assurer la formation des agents de ces préfectures.
3 décembre 2009 14:27 |
Au regard des enjeux attachés à la politique d’acquisition de la nationalité française, vos futures attributions vous confèrerons un rôle essentiel pour assurer la cohérence de cette politique au niveau national.
Votre mission deviendra incontournable, tant dans le contrôle des décisions défavorables des préfets que dans leurs propositions d’octroyer la nationalité française. L’octroi de la nationalité française, je le rappelle, continuera à relever du décret et le traitement des recours hiérarchiques, dont vous aurez la charge, garantira l’homogénéité des décisions à l’échelle nationale.
Permettez-moi d’insister sur ce point : Les décisions de naturalisation resteront prises par décret du Premier ministre, après instruction dans la préfecture et vérification nationale. Et les refus de naturalisation continueront à bénéficier, eux-aussi, d’un contrôle effectué au niveau national. Ceux qui voient dans cette réforme le risque d’apparition de différences de traitement entre départements font donc fausse route. Il s’agit seulement d’éviter les doubles instructions départementale et nationale. La Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française aura précisément pour nouvelle mission de veiller à la bonne harmonisation des décisions, et de mettre en place des formations à destination des agents des préfectures. Et je veillerai moi-même personnellement au strict respect de l’homogénéité des décisions.
Vous allez devenir, et c’est important de le souligner, une administration ressource indispensable au bon fonctionnement du réseau des préfectures par vos actions d’animation et de formation.
Concernant l’impact de la RGPP sur les ressources humaines, je vous confirme que sur la base de 156 emplois, ce sont bien 9 et 11 emplois qui seront respectivement supprimés en 2010 et 2011. Mais il n’y aura aucun licenciement ni changement d’affectation forcé.
S’agissant de la suppression de 20 emplois supplémentaires, à partir de 2012, je déploierai mes efforts afin que le calendrier des suppressions soit arrêté à l’issue des résultats de l’expérimentation et dès lors qu’une approche plus fine des besoins de la sous-direction aura pu être expertisée.
Je vous assure par ailleurs, qu’une éventuelle accélération du calendrier des réformes sera sans incidence quant aux effectifs.
Concernant l’implantation de votre sous-direction, je vous confirme l’engagement pris, de conforter sa
localisation sur Nantes. Et aucun projet de déménagement n’est à l’étude actuellement.
J’ai conscience du travail que vous accomplissez par le traitement de masse des dossiers qui vous sont
adressés. J’ai conscience de l’importance capitale de votre activité, sans laquelle l’intégration républicaine ne serait qu’illusion. Vous participez par là même à l’affirmation de l’Etat de Droit.
J’ai confiance dans votre capacité d’adaptation et dans votre aptitude à poursuivre la modernisation en cours. Le Président de la République et le Premier ministre ont estimé, dans la lettre de mission qu’ils m’ont adressée le 31 mars dernier, que la création de notre ministère a constitué un réel succès. J’en suis convaincu moi-aussi.
Sachez que ce succès, que cette réussite, sont également les vôtres. Je tenais à vous le dire solennellement. Votre contribution à porter sur les fonts baptismaux ce nouveau ministère a été déterminante.
Je vous remercie à nouveau chaleureusement pour l’engagement de chacune et de chacun d’entre vous.
Sachez que le sens de ma visite, aujourd’hui, parmi vous à Rezé, est le témoignage, tant de la confiance que je place en vous, que de ma reconnaissance.
Merci pour votre attention.
Fin de l'allocution
Votre mission deviendra incontournable, tant dans le contrôle des décisions défavorables des préfets que dans leurs propositions d’octroyer la nationalité française. L’octroi de la nationalité française, je le rappelle, continuera à relever du décret et le traitement des recours hiérarchiques, dont vous aurez la charge, garantira l’homogénéité des décisions à l’échelle nationale.
Permettez-moi d’insister sur ce point : Les décisions de naturalisation resteront prises par décret du Premier ministre, après instruction dans la préfecture et vérification nationale. Et les refus de naturalisation continueront à bénéficier, eux-aussi, d’un contrôle effectué au niveau national. Ceux qui voient dans cette réforme le risque d’apparition de différences de traitement entre départements font donc fausse route. Il s’agit seulement d’éviter les doubles instructions départementale et nationale. La Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française aura précisément pour nouvelle mission de veiller à la bonne harmonisation des décisions, et de mettre en place des formations à destination des agents des préfectures. Et je veillerai moi-même personnellement au strict respect de l’homogénéité des décisions.
Vous allez devenir, et c’est important de le souligner, une administration ressource indispensable au bon fonctionnement du réseau des préfectures par vos actions d’animation et de formation.
Concernant l’impact de la RGPP sur les ressources humaines, je vous confirme que sur la base de 156 emplois, ce sont bien 9 et 11 emplois qui seront respectivement supprimés en 2010 et 2011. Mais il n’y aura aucun licenciement ni changement d’affectation forcé.
S’agissant de la suppression de 20 emplois supplémentaires, à partir de 2012, je déploierai mes efforts afin que le calendrier des suppressions soit arrêté à l’issue des résultats de l’expérimentation et dès lors qu’une approche plus fine des besoins de la sous-direction aura pu être expertisée.
Je vous assure par ailleurs, qu’une éventuelle accélération du calendrier des réformes sera sans incidence quant aux effectifs.
Concernant l’implantation de votre sous-direction, je vous confirme l’engagement pris, de conforter sa
localisation sur Nantes. Et aucun projet de déménagement n’est à l’étude actuellement.
J’ai conscience du travail que vous accomplissez par le traitement de masse des dossiers qui vous sont
adressés. J’ai conscience de l’importance capitale de votre activité, sans laquelle l’intégration républicaine ne serait qu’illusion. Vous participez par là même à l’affirmation de l’Etat de Droit.
J’ai confiance dans votre capacité d’adaptation et dans votre aptitude à poursuivre la modernisation en cours. Le Président de la République et le Premier ministre ont estimé, dans la lettre de mission qu’ils m’ont adressée le 31 mars dernier, que la création de notre ministère a constitué un réel succès. J’en suis convaincu moi-aussi.
Sachez que ce succès, que cette réussite, sont également les vôtres. Je tenais à vous le dire solennellement. Votre contribution à porter sur les fonts baptismaux ce nouveau ministère a été déterminante.
Je vous remercie à nouveau chaleureusement pour l’engagement de chacune et de chacun d’entre vous.
Sachez que le sens de ma visite, aujourd’hui, parmi vous à Rezé, est le témoignage, tant de la confiance que je place en vous, que de ma reconnaissance.
Merci pour votre attention.
Fin de l'allocution
3 décembre 2009 14:42 |
Merci VVV777 pour cette info.
bon courage
bon courage
3 décembre 2009 14:48 |
Bonjour,
Iverlaine ,ce n'est pas pour tergiverser mais ce discours tout le monde l'a lu et entendu .
Discours prononcé par Mr le ministre de l'identité nationale qui ne mets pas forcement en exergue le fond de la reforme .
Le but de la discordance c'est plutôt de faire ressortir l'envers du décor
C'est pourquoi j'ai fait ressortir l'avis d'un ex sous directeur de la SDAN
Iverlaine ,ce n'est pas pour tergiverser mais ce discours tout le monde l'a lu et entendu .
Discours prononcé par Mr le ministre de l'identité nationale qui ne mets pas forcement en exergue le fond de la reforme .
Le but de la discordance c'est plutôt de faire ressortir l'envers du décor
C'est pourquoi j'ai fait ressortir l'avis d'un ex sous directeur de la SDAN
4 décembre 2009 11:18 |
Merci pour ces rappels. Le ministre semble très clair.
Cependant, on sait bien comment sont les Politiques. Sur le fond, on espère toujours que l'objectif n'est pas de durcir l'accès à la nationalité française.
En effet, d'après la personne (ex sous-directeur de la SDANF) que myflower cite, Seule sera simplifiée la procédure des décisions défavorables, qui seront prises et notifiées au niveau départemental..Ceci est tout à fait contradictoire avec ce que disent les politiques. Sachant que d'après d'autres informations, seul 40% des rejets sont confirmés par rézé, alors que plus de 80% des AF sont confirmés par rézé, cela semble logique que ce soit les rejets qui soient revus pas rézé...
Où alors je n'ai pas saisi une épisode...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 14:26 par gmadbert.
Cependant, on sait bien comment sont les Politiques. Sur le fond, on espère toujours que l'objectif n'est pas de durcir l'accès à la nationalité française.
En effet, d'après la personne (ex sous-directeur de la SDANF) que myflower cite, Seule sera simplifiée la procédure des décisions défavorables, qui seront prises et notifiées au niveau départemental..Ceci est tout à fait contradictoire avec ce que disent les politiques. Sachant que d'après d'autres informations, seul 40% des rejets sont confirmés par rézé, alors que plus de 80% des AF sont confirmés par rézé, cela semble logique que ce soit les rejets qui soient revus pas rézé...
Où alors je n'ai pas saisi une épisode...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 14:26 par gmadbert.
4 décembre 2009 16:25 |
Coucou 
D'abord merci pour toutes les réponses et précisions les amis !!
Et tu as tout à fait raison l'ami, ça ne sert à rien de relancer tout le temps = perte de temps.
On m'a dit, tout comme toi, que mon dossier sera instruit courant 2010 (Je dis bien courant), personne ne se mouille en effet, mais mieux vaut cela que de donner de faus espoirs !!
Je reste toujours à l'écoute du forum et essaye de contribuer avec ma mince xp, mais bon
Bon we à tous
D'abord merci pour toutes les réponses et précisions les amis !!
Et tu as tout à fait raison l'ami, ça ne sert à rien de relancer tout le temps = perte de temps.
On m'a dit, tout comme toi, que mon dossier sera instruit courant 2010 (Je dis bien courant), personne ne se mouille en effet, mais mieux vaut cela que de donner de faus espoirs !!
Je reste toujours à l'écoute du forum et essaye de contribuer avec ma mince xp, mais bon
Bon we à tous
Citation
elhachmi a écrit:Citation
gmadbert a écrit:
Question à l'intention de ceux qui ont déjà un dossier complet:
Suite à mon passage là bas il y'a une semaine, on m'avait dit que mon dossier venait d'être déclaré complet.
Mais après un appel et un mail récents, on me dit seulement que mon dossier est en cours d'instruction.
Quelqu'un a-t-il des informations du genre (clin d'oeil à elhachmi, mouradus29, mystical...
Salut l'ancien lol
mon dossier est déclaré depuis le 6 Octobre, j'ai relancé par mail depuis et on m'a dit que mon dossier ne sera traité qu'en 2010, c'est tout ce que je peux te dire..ils ne veulent pas trop se mouiller, ils restent assez vague, ils ne donnent pratiquement jamais une date exacte, des estimations trop vague au mieux, sinon rien !
Alors que veut dire dans ton cas précis que ton dossier est en cours d'instruction? llahou a3lam, peux être tu sera appelé bientôt, peut être va veut juste dire qu'il a été déclaré complet et que maintenant faut attendre..comme moi.
En tous cas comme j'avais deja dit dans un de mes post, j'arrête de relancer et j'attends des news de leur part, sinon je me fais chier pour rien. Mais je reste quand même à l'écoute, notamment du forum !!
bonne chance !
4 décembre 2009 20:04 |
coucou,
pourriez vous me dire qu'entendez vous par dossier declaré complet,
car, j'ai envoyé mon dossier en fevrier 2009 et une semaine apres j'ai reçu l'accusé de reception;
-Dois-je considerer que mon dossier est declaré complet???
merci
pourriez vous me dire qu'entendez vous par dossier declaré complet,
car, j'ai envoyé mon dossier en fevrier 2009 et une semaine apres j'ai reçu l'accusé de reception;
-Dois-je considerer que mon dossier est declaré complet???
merci
4 décembre 2009 21:16 |
Citation
yifithen75 a écrit:
coucou,
pourriez vous me dire qu'entendez vous par dossier declaré complet,
car, j'ai envoyé mon dossier en fevrier 2009 et une semaine apres j'ai reçu l'accusé de reception;
-Dois-je considerer que mon dossier est declaré complet???
merci
Les gens de la préfecture vérifient que toutes les pièces sont là.
Normalement, si on ne t'a pas envoyé ton dossier, et vu le délai, je peux dire que ton dossier est complet (ou alors les pièces essentielles étant là, le reste sera alors demandé à l'entretien).
MAIS tu peux le savoir en leur envoyant un mail. Ils vont aussi te donner ton numéro de dossier du genre 2009X7501Xxxxxx et (si tu demandes) ils vont dire un mot sur la date d'entretien.
C'est pas bonne nouvelle pour nous que tu n'aies pas encore eu d'entretien
Envoies le mail, et tiens nous au courant de leur réponse
leur email <prefpol.dpg-1erb-naturalisations@interieur.gouv.fr>
4 décembre 2009 23:19 |
Bonjour,
Un accusé de réception comme son nom l'indique veut dire que ton courrier est arrivé à bon port(un moyen permettant le suivi d'un courrier postal
Un dossier complet veut tout simplement dire qu'il a fait l'objet d'un état des lieux et que toutes les pièces exigées ont été fournies
J'espère t'avoir éclairé la lanterne
Voilou
Un accusé de réception comme son nom l'indique veut dire que ton courrier est arrivé à bon port(un moyen permettant le suivi d'un courrier postal
Un dossier complet veut tout simplement dire qu'il a fait l'objet d'un état des lieux et que toutes les pièces exigées ont été fournies
J'espère t'avoir éclairé la lanterne
Voilou
5 décembre 2009 09:14 |
BONJOUR
Merci GMADBERT pour l'email.
je vous tiendrai au courant de leur reponde
à bientot
yif
Merci GMADBERT pour l'email.
je vous tiendrai au courant de leur reponde
à bientot
yif
5 décembre 2009 10:22 |
Hello sando.
Moi aussi j'ai témoigné sur ce forum à la suite de mon entretien.
Tinquietes ce n'est qu une formalité ils veulent juste voir si tu texprimes bien français etc...
Ce que tu peux faire a la fin de ton entretien c de demander l avis rendu a ton dossier.
Allez bon courage et nô stress !
Ça avance !
dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010
Moi aussi j'ai témoigné sur ce forum à la suite de mon entretien.
Tinquietes ce n'est qu une formalité ils veulent juste voir si tu texprimes bien français etc...
Ce que tu peux faire a la fin de ton entretien c de demander l avis rendu a ton dossier.
Allez bon courage et nô stress !
Ça avance !
Citation
sando a écrit:
Salut à tous
Enfin, j'ai reçu ce matin la convocation pour l'entretien règlementaire à la préfecture pour le 8 décembre 2009.
En gros, j'ai attendu 13 mois après mon dépôt de dossier de naturalisation.
Pour les personnes qui ont déjà réalisés cet entretien, qu'est-ce que vous pouvez me conseiller de dire/ne pas dire pendant cet entretien et quelles sont les questions qui se posent généralement?
Pour gmadbert:
Je pense que "dossier est en cours d'instruction" veut dire qu'il est en attente de contrôle par les instructeurs avant de te convoquer à l'entretien réglementaire.
Pour info: Actuellement, sont instruits les dossiers déclarés complets en février/mars 2009.
Bon courage à tous
Date d'entrée en France: Septembre 2004
Diplôme d'ingénieur: Septembre 2007 (3 ans d'études)
CDI: Décembre 2007(statut salarié)
Dépôt du dossier de natur: Novembre 2008
Déclaré complet: février 2009
Entretien règlementaire: Décembre 2009
dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010
7 décembre 2009 00:46 |
Salut Etoile_75,
mercii bcp pour ton conseil, j'espère que ca va aller.
je vous tiens au courant.
bon courage et bonne chance à vous tous.
mercii bcp pour ton conseil, j'espère que ca va aller.
je vous tiens au courant.
bon courage et bonne chance à vous tous.
7 décembre 2009 11:08 |
Bonjour tout le monde,
Tout d'abord je tiens à remercier l'initiateur de ce forum qui est très enrichissant.
c'est devenu une habitude pour moi de le consulter presque tout les jours depuis le mois d'octobre.
En ce qui me concerne j'ai envoyé mon dossier de naturalisation le 17 Novembre, j'ai eu l'accusé de réception une semaine après et vendredi dernier j'ai reçu un courrier de la préfecture de police de Paris qui me convoque pour un entretien le 16 Décembre. Jusque là tout va bien mais le grand hic c'est qu'on me demande l'avis d'imposition 2006, le bordereau de situation fiscale P237 justifiant le paiement des impôts sur les revenus 2006 et la taxe d'habitation 2007. En fait, Quand j'ai envoyé mon dossier, j'ai fournit uniquement les avis d'imposition sur les revenus de 2007 et 2008 car en 2006 j'étais étudiante. c'est vrai que j'ai fait un stage de 8 mois mais je ne savais pas qu'il fallait faire une déclaration. Que dois je faire ? y a t-il des personnes dans le même cas que moi. J'avais appeler le bureau de naturalisation avant d'envoyer le dossier en leur demandant que je n'ai que 2 avis d'imposition et pas 3. mais on m'avait dit que ça posera pas de problème. Mais je ne fais pas confiance à ces personnes qui répondent au téléphone.
Pour info, voici mon parcours:
entrée en France en Septembre 2004
Diplôme d'inge en 2007
CDI depuis juin 2007 (je suis toujours dans la même boîte)
Tout d'abord je tiens à remercier l'initiateur de ce forum qui est très enrichissant.
c'est devenu une habitude pour moi de le consulter presque tout les jours depuis le mois d'octobre.
En ce qui me concerne j'ai envoyé mon dossier de naturalisation le 17 Novembre, j'ai eu l'accusé de réception une semaine après et vendredi dernier j'ai reçu un courrier de la préfecture de police de Paris qui me convoque pour un entretien le 16 Décembre. Jusque là tout va bien mais le grand hic c'est qu'on me demande l'avis d'imposition 2006, le bordereau de situation fiscale P237 justifiant le paiement des impôts sur les revenus 2006 et la taxe d'habitation 2007. En fait, Quand j'ai envoyé mon dossier, j'ai fournit uniquement les avis d'imposition sur les revenus de 2007 et 2008 car en 2006 j'étais étudiante. c'est vrai que j'ai fait un stage de 8 mois mais je ne savais pas qu'il fallait faire une déclaration. Que dois je faire ? y a t-il des personnes dans le même cas que moi. J'avais appeler le bureau de naturalisation avant d'envoyer le dossier en leur demandant que je n'ai que 2 avis d'imposition et pas 3. mais on m'avait dit que ça posera pas de problème. Mais je ne fais pas confiance à ces personnes qui répondent au téléphone.
Pour info, voici mon parcours:
entrée en France en Septembre 2004
Diplôme d'inge en 2007
CDI depuis juin 2007 (je suis toujours dans la même boîte)
7 décembre 2009 15:06 |
Tu peux faire une demande rétroactive sans probleme, sauf que ca prend du temps à ce que le centre des imôts t'envoie ton avis d'imposition et du coup, tu ne l'auras pas pour la date de ton entretien...
Faudrait donc appeler la préfecture pour confirmer la nécessité de ce document à l'entretien et au pire, décaler ta date tout en déclarant au plus vite tes revenus 2006!
Bon courage!
Faudrait donc appeler la préfecture pour confirmer la nécessité de ce document à l'entretien et au pire, décaler ta date tout en déclarant au plus vite tes revenus 2006!
Bon courage!
7 décembre 2009 15:48 |
Merci pour ta réponse nadssoune. Le problème c'est que j'ai appelé mon centre d'impôt mais la dame m'a dit qu'ils ne taxent plus sur 2006 et ce que je peux faire par contre c'est une déclaration sur l'honneur pour le bureau de naturalisation.
Elle m'a dit aussi qu'il n'est pas nécessaire de faire une déclaration pour un stage qui respecte les 3 conditions ci-dessous:
- Fait partie intégrante du programme de l'école ;
- Présente pour l'étudiant un caractère obligatoire, c'est-à-dire être prévu comme tel par le règlement de l'école ou nécessaire à la participation à un examen ou encore à l'obtention d'un diplôme ;
- sa durée ne doit pas excéder trois mois."
Ce qui m'inquiète c'est que le stage que j'avais effectué en 2006 ne respecte pas la 3ème condition, du coup je ne sais pas quoi mettre dans l'attestation d'honneur sinon pensez vous que cette attestation sera accepter par le bureau de naturalisation.
Merci d'avance pour vos réponses
Elle m'a dit aussi qu'il n'est pas nécessaire de faire une déclaration pour un stage qui respecte les 3 conditions ci-dessous:
- Fait partie intégrante du programme de l'école ;
- Présente pour l'étudiant un caractère obligatoire, c'est-à-dire être prévu comme tel par le règlement de l'école ou nécessaire à la participation à un examen ou encore à l'obtention d'un diplôme ;
- sa durée ne doit pas excéder trois mois."
Ce qui m'inquiète c'est que le stage que j'avais effectué en 2006 ne respecte pas la 3ème condition, du coup je ne sais pas quoi mettre dans l'attestation d'honneur
sinon pensez vous que cette attestation sera accepter par le bureau de naturalisation. Merci d'avance pour vos réponses
8 décembre 2009 14:25 |
Ecoute, vu que tu n'as pas d'autre solution, il ne te reste qu'à écrire cette lettre d'engagement sur l'honneur. Tu peux peut être y joindre tes fiches de paie de cette période et le contrat de stage. Ils verront ainsi que de toutes façons, tu n'étais pas imposable (a priori le salaire de stage ne le permet pas, sauf rémunération exceptionnelle...)
Après, c'est a l'appréciation de ton interlocuteur le jour de l'entretien....
Bon courage!
Après, c'est a l'appréciation de ton interlocuteur le jour de l'entretien....
Bon courage!
8 décembre 2009 14:44 |
Bonjour,
Vu la situation, je ne sais pas trop comment on peut vous aider car il y'a eu un "trou" dans le passé (absence d'avis IR et TH), et il est impossible de l'effacer...
Je suppose, qu'au vu de vos revenus de 2006, vous n'auriez pas été imposable...
Mon conseil, "harcelez" le CDI pour obtenir une attestation, et ensuite demandez un BSF avec cette attestation.
L'attestation sur l'honneur, c'est pour dire quoi???
Je ne crois pas que les gens du bureau des naturalisations vont se contenter aussi simplement d'une attestation sur l'honneur, sachant qu'ils cherchent des poux partout.
(nul n'est sensé ignorer la loi)
Vu la situation, je ne sais pas trop comment on peut vous aider car il y'a eu un "trou" dans le passé (absence d'avis IR et TH), et il est impossible de l'effacer...
Je suppose, qu'au vu de vos revenus de 2006, vous n'auriez pas été imposable...
Mon conseil, "harcelez" le CDI pour obtenir une attestation, et ensuite demandez un BSF avec cette attestation.
L'attestation sur l'honneur, c'est pour dire quoi???
Je ne crois pas que les gens du bureau des naturalisations vont se contenter aussi simplement d'une attestation sur l'honneur, sachant qu'ils cherchent des poux partout.
(nul n'est sensé ignorer la loi)
Citation
caprices2010 a écrit:
Merci pour ta réponse nadssoune. Le problème c'est que j'ai appelé mon centre d'impôt mais la dame m'a dit qu'ils ne taxent plus sur 2006 et ce que je peux faire par contre c'est une déclaration sur l'honneur pour le bureau de naturalisation.
Elle m'a dit aussi qu'il n'est pas nécessaire de faire une déclaration pour un stage qui respecte les 3 conditions ci-dessous:
- Fait partie intégrante du programme de l'école ;
- Présente pour l'étudiant un caractère obligatoire, c'est-à-dire être prévu comme tel par le règlement de l'école ou nécessaire à la participation à un examen ou encore à l'obtention d'un diplôme ;
- sa durée ne doit pas excéder trois mois."
Ce qui m'inquiète c'est que le stage que j'avais effectué en 2006 ne respecte pas la 3ème condition, du coup je ne sais pas quoi mettre dans l'attestation d'honneur
Merci d'avance pour vos réponses
8 décembre 2009 15:05 |
Ok merci. En effet, ma rémunération était de l'ordre de 900 euros en moyenne pendant les 8 mois de stage (Novembre 2005 au juin 2006) donc tu penses que c'est jouable? d'ailleurs sais tu à partir de quelle somme un stagiaire devient imposable?
Je croise les doigts pour mon entretien du mercredi
Je croise les doigts pour mon entretien du mercredi
8 décembre 2009 15:41 |
Citation
caprices2010 a écrit:
Ok merci. En effet, ma rémunération était de l'ordre de 900 euros en moyenne pendant les 8 mois de stage (Novembre 2005 au juin 2006) donc tu penses que c'est jouable? d'ailleurs sais tu à partir de quelle somme un stagiaire devient imposable?
Je croise les doigts pour mon entretien du mercredi
Je ne connais pas les seuils, mais pour toi c'est en tout 900x6=5400 en 2006. C'est largement en dessous du seuil, car j'ai déjà été non imposable avec 12000 comme RFR
8 décembre 2009 15:46 |
gmadbert, merci pour votre réponse. Mais je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire par
""harcelez" le CDI pour obtenir une attestation, et ensuite demandez un BSF avec cette attestation."
c'est koi un BSF ? Quand vous parliez d'attestation, de quelle attestation s'agit-il. Merci pour votre aide
""harcelez" le CDI pour obtenir une attestation, et ensuite demandez un BSF avec cette attestation."
c'est koi un BSF ? Quand vous parliez d'attestation, de quelle attestation s'agit-il. Merci pour votre aide
8 décembre 2009 16:14 |
Citation
caprices2010 a écrit:
gmadbert, merci pour votre réponse. Mais je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire par
""harcelez" le CDI pour obtenir une attestation, et ensuite demandez un BSF avec cette attestation."
c'est koi un BSF ? Quand vous parliez d'attestation, de quelle attestation s'agit-il. Merci pour votre aide
Je ne sais pas moi; expliques la situation et demandes une attestation disant que tu n'étais pas imposable en 2006. Il faut aller sur place et non par téléphone. Je ne dis pas que ça marchera, mais au moins tu auras essayé
et BSF c'est le bordereau de situation fiscale.
8 décembre 2009 17:07 |
Ok j'essaierai. Merci pour tout.
Entrée en France ==> Septembre 2004
Diplôme d'ingénieur ==> Juin 2007
CDI ==> depuis Juin 2007
Envoi demande de naturalisation ==> 17 Novembre 2009
Entretien prévu pour ==> 16 Décembre 2009
Entrée en France ==> Septembre 2004
Diplôme d'ingénieur ==> Juin 2007
CDI ==> depuis Juin 2007
Envoi demande de naturalisation ==> 17 Novembre 2009
Entretien prévu pour ==> 16 Décembre 2009
9 décembre 2009 01:27 |
Salut à tous,
c'est juste pour vous raconter la mauvaise blague du jour.
Mon entretien règlementaire était prévu aujourd'hui 8 décembre après midi, or on m'a appelé ce matin du bureau de naturalisation pour m'informer qu'il y a eu "une grosse panne électrique" ds le bâtiment et que mon entretien a été reporté pour le 6 janvier 2010.
franchement, j'avais les boules tte la journée. ca fait 13 mois que j'attends cet entretien, et cette panne électrique n'a pas eu lieu que le jour j
pas de chance.
c'est juste pour vous raconter la mauvaise blague du jour.
Mon entretien règlementaire était prévu aujourd'hui 8 décembre après midi, or on m'a appelé ce matin du bureau de naturalisation pour m'informer qu'il y a eu "une grosse panne électrique" ds le bâtiment et que mon entretien a été reporté pour le 6 janvier 2010.
franchement, j'avais les boules tte la journée. ca fait 13 mois que j'attends cet entretien, et cette panne électrique n'a pas eu lieu que le jour j
pas de chance. 9 décembre 2009 01:30 |
Bonjour à tous,
Cela fait un moment que je consulte régulièrement ce sujet.
Je suis vraiment inquiet concernant ma demande de naturalisation.
J'ai envoyé ma demande le 26 mars 2009. Dossier déclaré complet le 20 mai 2009
Et depuis aucune nouvelle...
J'ai téléphoné à mainte reprise à la préfecture pour voir où ça en est, et à chaque fois la dame au tel me dis que le dossier est en cours d'instruction, et qu'ils vont me convoquer pour l'entretien (classique quoi).
Je ne comprend pas comment certaines personnes de ce forum ont déposé leur dossier en novembre et ils ont déjà leur entretien !!!
A noter que j'ai demandé la francisation de mon prénom ( j'ai ajouté un prénom français à mon prénom d'origine). Pensez-vous que c'est ça qui ralenti la procédure ???
Voici mon parcours:
- Scolarité dans une école et lycée français en Tunisie
- Date d'entrée en France = 2001
- Diplomé 2007
- En CDI depuis nov.2007 statut Cadre Ingénieur
Merci de votre aide
Cela fait un moment que je consulte régulièrement ce sujet.
Je suis vraiment inquiet concernant ma demande de naturalisation.
J'ai envoyé ma demande le 26 mars 2009. Dossier déclaré complet le 20 mai 2009
Et depuis aucune nouvelle...
J'ai téléphoné à mainte reprise à la préfecture pour voir où ça en est, et à chaque fois la dame au tel me dis que le dossier est en cours d'instruction, et qu'ils vont me convoquer pour l'entretien (classique quoi).
Je ne comprend pas comment certaines personnes de ce forum ont déposé leur dossier en novembre et ils ont déjà leur entretien !!!
A noter que j'ai demandé la francisation de mon prénom ( j'ai ajouté un prénom français à mon prénom d'origine). Pensez-vous que c'est ça qui ralenti la procédure ???
Voici mon parcours:
- Scolarité dans une école et lycée français en Tunisie
- Date d'entrée en France = 2001
- Diplomé 2007
- En CDI depuis nov.2007 statut Cadre Ingénieur
Merci de votre aide
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