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naturalisation sur paris ?
B
7 février 2011 16:28
Bonjour

j'ai eu mon entretien qui s'est bien passé avec aucune question piège.

pourriez vous SVP me dire le délai moyen entre l'entretien à la prefecture et la réponse de rézé?

merci à vous et bonne chance à tout le monde
r
7 février 2011 16:38
Citation
Batenjen75 a écrit:
Bonjour

j'ai eu mon entretien qui s'est bien passé avec aucune question piège.

pourriez vous SVP me dire le délai moyen entre l'entretien à la prefecture et la réponse de rézé?

merci à vous et bonne chance à tout le monde


D'après ma petite expérience et étant moi meme parmi les gens qui ont déposé leur dossier à Paris, je te conseille de patienter un petit mois, ensuite d'envoyer à Rezé un mail pour connaitre l'état d'avancement du dossier et ils te communiqueront un numéro qui sera l'identifiant de ton dossier chez eux, et faut patienter jusqu'à ce qu'ils le controlent

normalement si ton entretien s'est bien passé et que ton dossier est complet, l'agent qui t'a passé l'entretien va émettre un AF sur ton dossier et va rapidement l'envoyer à Rezé, et en ce moment là, il ne te restera plus qu'à patienter pour finaliser la suite des démarches

Bien à toi
Dossier naturalisation par decret : 05/2010 Entretien : 01/2011 Num Reze: 2011X0006xx AF : 10/02/2011 Decret 14 sorti 20 mars 2011...
B
7 février 2011 17:53
Merci Rose
n
8 février 2011 01:19
Bonjour

Je suis nouvelle sur le site et j'ai besoin de votre aide.

mon histoire:

Entrée en france en 2006, deux diplômes supérieurs (maîtrise en droit et master Professionnel). Je travail à temps partiel depuis avril 2008; et je continue mes etudes (preparation pour l examen d'acces à la formation des avocats)


je depends de la prefecture de nanterre

j'ai fais une demande de rdv pour depot de dossier de naturalisation en janvier 2010. ( je motive ma demande par le fait que je passe l'examen des avocats, et que pr pouvoir s'inscrire au barreau il faut avoir la nationalité francaise)

Je me marie en avril 2010

Mai 2010, tjrs pas de reponse, je me deplace à la prefecture pr demande de renseignement sur le délai des rdv. ils me disent que la procédure a changé et que mtn il faut venir directement à la prefecture avec le dossier complet pour avoir un rdv et que ttes les demandes faites en janvier ne sont pas traitées.

Je presente en juin 2010 avec le dossier complet, ils me donnent rdv ds 2semaines pour depot de dossier et entretien(22juin).

Je recois mon num de dossier une semaine apres.

Debut septembre, je recois un courrier de demande de documents complementaire pour instruction ( impots 2009 et casier judiciaire en arabe), le tt renvoyé moins d'une semaine après.

En Septembre, je change de statut (etudiant>>vie privée familiale), mais je ne l'ai pas signalé.

Fin decembre 2010, je recois un recommandé, ajournement 2ans:

Madame,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai decidé, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 decembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans. en Effet, votre arrivée en france n'est que récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement, notamment sur le plan professionnel, puisque vous ne disposez actuellement que d'un emploi à temps partiel qui ne vous permet pas de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir à vos besoins......


Je souhaite faire un recours, mais ce qui motivait ma demande ne fonctionne plus maintenant, parce qu il n a plus de condition de nationalité pour acceder au barreau

merci de me dire si j'ai une chance en demandant de prendre en compte les ressources de mon mari (Francais), et que le fait de travailler à temps partiel est un choix vu que je continue mes etudes....

donnez moi svp des astuces et des idées et si vous avez un model de lettres de recours..

Merci d'avance pour votre aide

Bonne soiree
R
8 février 2011 09:08
Citation
nktk a écrit:
Bonjour

Je suis nouvelle sur le site et j'ai besoin de votre aide.

mon histoire:

Entrée en france en 2006, deux diplômes supérieurs (maîtrise en droit et master Professionnel). Je travail à temps partiel depuis avril 2008; et je continue mes etudes (preparation pour l examen d'acces à la formation des avocats)


je depends de la prefecture de nanterre

j'ai fais une demande de rdv pour depot de dossier de naturalisation en janvier 2010. ( je motive ma demande par le fait que je passe l'examen des avocats, et que pr pouvoir s'inscrire au barreau il faut avoir la nationalité francaise)

Je me marie en avril 2010

Mai 2010, tjrs pas de reponse, je me deplace à la prefecture pr demande de renseignement sur le délai des rdv. ils me disent que la procédure a changé et que mtn il faut venir directement à la prefecture avec le dossier complet pour avoir un rdv et que ttes les demandes faites en janvier ne sont pas traitées.

Je presente en juin 2010 avec le dossier complet, ils me donnent rdv ds 2semaines pour depot de dossier et entretien(22juin).

Je recois mon num de dossier une semaine apres.

Debut septembre, je recois un courrier de demande de documents complementaire pour instruction ( impots 2009 et casier judiciaire en arabe), le tt renvoyé moins d'une semaine après.

En Septembre, je change de statut (etudiant>>vie privée familiale), mais je ne l'ai pas signalé.

Fin decembre 2010, je recois un recommandé, ajournement 2ans:

Madame,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai decidé, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 decembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans. en Effet, votre arrivée en france n'est que récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement, notamment sur le plan professionnel, puisque vous ne disposez actuellement que d'un emploi à temps partiel qui ne vous permet pas de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir à vos besoins......


Je souhaite faire un recours, mais ce qui motivait ma demande ne fonctionne plus maintenant, parce qu il n a plus de condition de nationalité pour acceder au barreau

merci de me dire si j'ai une chance en demandant de prendre en compte les ressources de mon mari (Francais), et que le fait de travailler à temps partiel est un choix vu que je continue mes etudes....

donnez moi svp des astuces et des idées et si vous avez un model de lettres de recours..

Merci d'avance pour votre aide

Bonne soiree

Bonjour,

Je pense que tu as déposé ta demande trop rapidement en effet, en 2010, tu n'avais que 4 ans de résidence en France et c'est vrai que c'est peu ... même si tu te base sur la réduction des conditions de stage des deux ans d'études supérieurs, le dossier sera accepté, mais l'avis sera toujours négatif, je n'ai jamais vu la préfecture naturaliser les étudiants, meme apres deux d'études supérieurs ...

Par contre, après ton mariage, la situation a changé, et je trouve bizarre le refus ! car avec le mariage, ( et si ton mariage dure) tu vas devenir française tôt ou tard ...

Donc oui, il faut que tu fasse un recours :
1. Pas de besoin de motiver ta demande par rapport aux conditions d'accès au métier d'avocat, je trouve ça pas très "patriotique" ... faut plutôt motiver la demander par le fait que tu aimes la france et que tu veux vivre ici et bla bla bla ...
2.C'est ta première ou ta deuxième année avec le titre vie familiale et privée ? car tu sais qu'après, tu peux demander la carte de 10 rapidement
3. en 2011 tu auras : 5 ans de résidence en France + un mariage (il est français ?)+des diplômes et un boulot, même à temps partiel, ça devrait marcher !

En tout cas, tu ne perds rien de faire un recours !

bon courage
L
9 février 2011 15:00
Bonjour à tous

Je suis nouvelle sur ce forum.

Voici ma situation:
Arrivée en France en 2003
Bac + 5 diplômée en 2009
CDD en 2009
CDI en 2010

J'ai envoyé mon dossier à la préfecture de Paris le 30/07/2010. J'ai un numéro de récépissé 2011P75...
Je n'ai toujours pas été convoqué à un entretien. Est ce que cela est normal ? On peut avoir un récépissé sans convocation à l'entretien ?
Je ne sais pas si d'autres personnes ont posé à Paris un dossier vers fin Juillet 2010 et ont été convoquées à un entretien?

Merci d'avance pour vos infos!
B
9 février 2011 15:09
Citation
Loorima a écrit:
Bonjour à tous

Je suis nouvelle sur ce forum.

Voici ma situation:
Arrivée en France en 2003
Bac + 5 diplômée en 2009
CDD en 2009
CDI en 2010

J'ai envoyé mon dossier à la préfecture de Paris le 30/07/2010. J'ai un numéro de récépissé 2011P75...
Je n'ai toujours pas été convoqué à un entretien. Est ce que cela est normal ? On peut avoir un récépissé sans convocation à l'entretien ?
Je ne sais pas si d'autres personnes ont posé à Paris un dossier vers fin Juillet 2010 et ont été convoquées à un entretien?

Merci d'avance pour vos infos!

tu seras convoqué d'ici 1 gros mois. j'ai déposé debut juin et jai été convoqué la semaine derniere

Courage et patience
L
9 février 2011 15:16
Merci pour la réponse
Et sinon comment se fait la convocation? par mail, par téléphone, par courrier? et généralement, la préfecture propose une date dans le mois, ou alors il faut attendre encore 1 mois entre la convocation et le jour J?
Merci d'avance
n
9 février 2011 15:41
merci pour ta reponse

j'ai changé de statut en septembre 2010 donc c'est ma premiere année.
la il me refuse la naturalisation pr mes ressources...
est c que si mon mari (francais) me fait une prise en charge + fiche de paie+avis d impots ça va passer??
il me reste que 2 semaines pour faire le recours..je ne sais pas quoi mettre comme motivations..
merci de votre aide..
bonne journée
k
9 février 2011 21:54
BONJOUR A TOUS

Ma situation:

je suis marié depuis bientot 5ans ( mon épouse est française) j'ai un cdi depuis 2ans dans une ssii j'habite à Paris
jai déposé mon dossier il ya quelque mois je suis en attente de la convocation pour l'entretien

Ma question:

j'ai effectué une demande de naturalisation par décret du fait que je travaille et que je suis bien intégré en France depuis 10ans (car selon la nouvelle procédure c'était le moyen le plus rapide au niveau des délais)
Je voudrai savoir si la présence du conjoint français est indispensable lors de l'entretien suite à une demande de naturalisation par décret?
Au bout de combien de temps on reçoit un retour de Rézé une fois le dossier envoyé?
est ce un avantage d'avoir une épouse française lors d'une demande de naturalisation par décret?

Merci de votre retour
n
9 février 2011 22:20
Citation
Rimas555 a écrit:
Citation
nktk a écrit:
Bonjour

Je suis nouvelle sur le site et j'ai besoin de votre aide.

mon histoire:

Entrée en france en 2006, deux diplômes supérieurs (maîtrise en droit et master Professionnel). Je travail à temps partiel depuis avril 2008; et je continue mes etudes (preparation pour l examen d'acces à la formation des avocats)


je depends de la prefecture de nanterre

j'ai fais une demande de rdv pour depot de dossier de naturalisation en janvier 2010. ( je motive ma demande par le fait que je passe l'examen des avocats, et que pr pouvoir s'inscrire au barreau il faut avoir la nationalité francaise)

Je me marie en avril 2010

Mai 2010, tjrs pas de reponse, je me deplace à la prefecture pr demande de renseignement sur le délai des rdv. ils me disent que la procédure a changé et que mtn il faut venir directement à la prefecture avec le dossier complet pour avoir un rdv et que ttes les demandes faites en janvier ne sont pas traitées.

Je presente en juin 2010 avec le dossier complet, ils me donnent rdv ds 2semaines pour depot de dossier et entretien(22juin).

Je recois mon num de dossier une semaine apres.

Debut septembre, je recois un courrier de demande de documents complementaire pour instruction ( impots 2009 et casier judiciaire en arabe), le tt renvoyé moins d'une semaine après.

En Septembre, je change de statut (etudiant>>vie privée familiale), mais je ne l'ai pas signalé.

Fin decembre 2010, je recois un recommandé, ajournement 2ans:

Madame,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai decidé, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 decembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans. en Effet, votre arrivée en france n'est que récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement, notamment sur le plan professionnel, puisque vous ne disposez actuellement que d'un emploi à temps partiel qui ne vous permet pas de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir à vos besoins......


Je souhaite faire un recours, mais ce qui motivait ma demande ne fonctionne plus maintenant, parce qu il n a plus de condition de nationalité pour acceder au barreau

merci de me dire si j'ai une chance en demandant de prendre en compte les ressources de mon mari (Francais), et que le fait de travailler à temps partiel est un choix vu que je continue mes etudes....

donnez moi svp des astuces et des idées et si vous avez un model de lettres de recours..

Merci d'avance pour votre aide

Bonne soiree

Bonjour,

Je pense que tu as déposé ta demande trop rapidement en effet, en 2010, tu n'avais que 4 ans de résidence en France et c'est vrai que c'est peu ... même si tu te base sur la réduction des conditions de stage des deux ans d'études supérieurs, le dossier sera accepté, mais l'avis sera toujours négatif, je n'ai jamais vu la préfecture naturaliser les étudiants, meme apres deux d'études supérieurs ...

Par contre, après ton mariage, la situation a changé, et je trouve bizarre le refus ! car avec le mariage, ( et si ton mariage dure) tu vas devenir française tôt ou tard ...

Donc oui, il faut que tu fasse un recours :
1. Pas de besoin de motiver ta demande par rapport aux conditions d'accès au métier d'avocat, je trouve ça pas très "patriotique" ... faut plutôt motiver la demander par le fait que tu aimes la france et que tu veux vivre ici et bla bla bla ...
2.C'est ta première ou ta deuxième année avec le titre vie familiale et privée ? car tu sais qu'après, tu peux demander la carte de 10 rapidement
3. en 2011 tu auras : 5 ans de résidence en France + un mariage (il est français ?)+des diplômes et un boulot, même à temps partiel, ça devrait marcher !

En tout cas, tu ne perds rien de faire un recours !

bon courage






merci pour ta reponse

j'ai changé de statut en septembre 2010 donc c'est ma premiere année.
la il me refuse la naturalisation pr mes ressources...
est c que si mon mari (francais) me fait une prise en charge + fiche de paie+avis d impots ça va passer??
il me reste que 2 semaines pour faire le recours..je ne sais pas quoi mettre comme motivations..
merci de votre aide..
bonne journée
L
10 février 2011 07:44
Bonjour,

Oui une prise de charge de votre mari peut passer à condition qu'il soit à temps plein et en CDI. Il faudra juste mettre dans ton recours un extrait d'acte de mariage ou livret de famille, un copie du CNI de votre mari+attestation de prise en charge + contrat de travail + 3 derniers fiche de paie + dernier avis d'imposition des deux (2009), ainsi que vos diplômes obtenus en France.

Ce que la préfecture te reproche, c'est la précarité sur le plan professionnel (temps partiel et ressources insuffisants). Or, en joignant tous tes documents, sans oublier une copie de ta lettre d'ajournement, explique que les faits allégués ne sont pas fondés car la préfecture n'a pas étudié ton cas dans son ensemble.
Justement, il y a un circulaire de mai ou juin 2000, toujours en vigueur, qui précise qu'une prise en charge par un tiers ayant un lien juridique avec le demandeur, est considérée comme ayant des revenus stables et suffisants en France pour l'intéressé.

Je dirais que ton recours aboutirait très probablement par un AF.
Pour te rassurer, mes deux soeurs ont obtenu leur naturalisation (ancienne procédure) en étant étudiantes et sans ressources mais en fournissant une attestation de prise en charge des parents.

Alors n'hésite pas à envoyer ton recours appuyé d'une lettre en béton comme vous seuls les avocats ou futurs avocats savent rédiger. grinning smiley



Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/02/11 07:50 par Lena77.
o
10 février 2011 10:22
Bonjour à tous,

Je passe très bientot l'entretien et je panique.
Auriez vous un avis sur la suite favorable ou non ?

mon parcours :
Date d'entrée en France 1991. (jai 25 ans aujourd'hui) Scolarité complète en France grinning smileyUT+ Ingénieur à Paris + Ecole de commerce à Paris. Stage de fin détude fin decembre 2010... pour l'instant c'est recherche d'emploi (ce qui m'embete un peu). Pas de retour dans le pays d'origine depuis mon arrivée.
Parents proprietaires en France et gérants d'une société (pas français mais titre de séjour de 10 ans, ils viennent de déposer leur dossier).Ils sont eux aussi en france depuis début 90 aussi. Casier judiciaire vierge. Une partie de ma famille en france. La plupart de nationalité française. J'ai un titre de séjour de 10 ans. quelques lettres de recommandation qui pourraient servir d'appui.

Pensez vous que c'est jouable...? Sachant que je suis en recherche d'emploi depuis peu...

Pensez vous qu'à la fin de l'entretien je puisse demander si c'est "ok" à la personne qui me fait passer ? Bien sur je serai plus fin... mais est ce que c'est "poli" et pas "maladroit" ?

Merci de me répondre pour atténuer ma panique.
o
10 février 2011 10:27
Désolé fausse manip pour le smiley qui n'a rien à faire là.
J'en profite pour poser d'autres questions :

L'enquete est elle faite avant ou apres l'entretien ?
Il faut attendre combien de temps pour avoir une réponse définitive apres l'entretien ? je sais que j'ai dejà posé la question sur ce forum mais je tente d'avoir un max de témoignages pour me faire une petite idée.

Merci encore.
L
10 février 2011 11:13
Bonjour odéon,

Puisque tu est sans emploi, n'oublis pas d'apporter lors de ton entretien une attestation de prise en charge de tes parents (+avis d'imposition+ 3 derniers fiches de paies s'ils gérant de salariés, sinon autre justificatifs de leurs ressources) pour montrer non seulement, que tu ne dépends pas ou ne vas dépendre de l'Etat français, mais aussi que tu dispose de revenus stables et suffisants pour vivre en France.

Sans cela, tu risques un ajournement.
o
10 février 2011 12:01
Merci Lena77,

Je dépends complètement de mes parents pour l'instant (jusqu'à cque je trouve un boulot). De plus je ne touche aucune aide de l'Etat (Sauf CAF) mais pas de chomage ni de RSA.
Je n'ai pas de revenus propres. Ce sont mes parents qui pour l'instant subviennent à mes besoins.
J'ai les avis d'imposition des trois dernieres années et je figure avant mes 25 ans sur les revenus de mes parents.
J'ai aussi un courrier des impots qui dit que je ne suis pas imposable pour l'année 2010 car j'etais encore étudiant sans revenu.

Le reste de mon dossier ne peut il pas faire pencher la balance de mon coté ?

Merci
L
10 février 2011 15:08
Avoir sa résidence permanente en France depuis au moins 5 ans (ou 2 ans si 2 ans d'études supérieurs) suppose aussi avoir le centre de ses intérêts matériels et ses attaches familiales en France.

Par intérêts matériels, il faut entendre des revenus stables, d'origine française et suffisants pour vivre. Si tu ne prouve pas que tu possèdes de tels revenus, alors tu ne réunies pas toutes les conditions légales d'acquisition de la nationalité française.

Il suffit qu'une seule condition ne soit pas remplies pour que ta demande soit ajournée voire rejetée.

Cela ne te coûte rien de mettre une attestation de prise en charge, d'autant plus que tu es réellement pris en charge par tes parents. Non seulement, cela prouve à l'administration que tu as des ressources pour vivre, mais aussi que tu ne fraudes pas le fisc par des activités illégales ou non déclarées (travail au noir, ventes dissimilées etc..).

C'est important tout cela pour montrer que tu es de bonnes moeurs et bien intégré. Après c'est toi qui vois, si tu veux prendre le risque ou pas, en sachant que l'insuffisance de ressources stables est très souvent évoquée par l'administration pour ajourner les demandes de naturalisation.
L
10 février 2011 15:09
Odeon,

Avoir sa résidence permanente en France depuis au moins 5 ans (ou 2 ans si 2 ans d'études supérieurs) suppose aussi avoir le centre de ses intérêts matériels et ses attaches familiales en France.

Par intérêts matériels, il faut entendre des revenus stables, d'origine française et suffisants pour vivre. Si tu ne prouve pas que tu possèdes de tels revenus, alors tu ne réunies pas toutes les conditions légales d'acquisition de la nationalité française.

Il suffit qu'une seule condition ne soit pas remplies pour que ta demande soit ajournée voire rejetée.

Cela ne te coûte rien de mettre une attestation de prise en charge, d'autant plus que tu es réellement pris en charge par tes parents. Non seulement, cela prouve à l'administration que tu as des ressources pour vivre, mais aussi que tu ne fraudes pas le fisc par des activités illégales ou non déclarées (travail au noir, ventes dissimilées etc..).

C'est important tout cela pour montrer que tu es de bonnes moeurs et bien intégré. Après c'est toi qui vois, si tu veux prendre le risque ou pas, en sachant que l'insuffisance de ressources stables est très souvent évoquée par l'administration pour ajourner les demandes de naturalisation.
j
10 février 2011 18:54
merci à tous les forumistes de votre contribution!
J'ai envoyé mon dossier mid Novembre 2010 à la préfecture et aucun numéro n'a été attribué après trois mois d'attente!
y a-t-il quelqu'un dans mon cas?
J'ai l'impression qu'ils sont de plus en plus lent, ou bien c'est moi qui n'ai pas de chance?
merciiii
p
10 février 2011 21:28
Bonjour,

Moi aussi je suis dans le même cas.
No news.
Dépot le 03 Novembre 2010.

Il faut voir si il y a déja quelqu'un qui a déposé son dossier au mois d'octobre et qui a un numéro de dossier?
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