Citation
zoro_le_marocain a écrit:Citation
cvanille7 a écrit:
salam à tous
Je viens de découvrir ce thread, et je tiens à remercier tous les forumeurs pour leurs retours car ça représente une vraie mine d'or. Je vous soumet mon problème et je souhaiterais avoir des retours là dessus :
J'ai déposé mon dossier de naturalisation à Paris en Octobre 2011 et j'ai passé l'entretien en Juin 2012 cependant 4 mois après j'ai envoyé un mail à la personne qui a traité mon dossier et elle m'a répandu
""Je vous informe que votre dossier est actuellement en cours d'instruction au sein de notre service dans l'attente de la réponse à une enquête réglementaire. En effet, en application de l’article 36 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, stipulant que "Toute demande de naturalisation ou de réintégration fait l'objet d'une enquête à laquelle procède l'autorité auprès de laquelle elle a été déposée ....Cette enquête, qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant, est effectuée par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents", nous sommes dans l'obligation d'attendre le retour de cette enquête avant de poursuivre l'instruction de votre demande""
il y a 1 semaines j'ai eu la même réponse à un autre mail du coup je me pose les questions suivantes :
1) est ce normal qu'il y ait une enquête de police sur moi sachant que je n'ai jamais eu le moindre problème judiciaire.
2) ca fait 9 mois que j'ai passé l'entretien et je me demande s'il y a une enquête de police dure 9 mois ?
Merci pour vos réponses
Je ne voudrai pas t'effrayer mais ça fait un peu bcp : 9 mois d'enquête, tu as dû changer de domicile 30 fois durant les quelques années passées ??!!
Perso dépôt à paris comme toi en Oct 2011 et là j'en suis à l'établissement de la CNI....
Essaie de le joindre au téléphone, ton instructeur pour avoirs plus de détails éventuellement......