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Salam les amis,

Le Ministre de l'Interieur a publié aujourd'hui une nouvelle circulaire. Cliquez ICI.

Bonne lecture.

Salam

salut j espere que cava facilite la naturalisation pour tout le monde

pour info la circulaire n'a pas encore été envoyée aux préfets !
Ensuite, elle ne va pas changer grand chose puisque tout demeure à la discrétion du préfet
Enfin, c'est un effet d'annonce et vous verrez que dans un an ou deux, le nombre de naturalisation ne changera pas de façon considérable

salam,

est ce les étudiants auront également leur part de ces changements sachant que avant c'est difficile déjà pour déposer le dossier de naturalisation.

mabrouke 3oiachrkoume,

Citation
springsteen a écrit:
pour info la circulaire n'a pas encore été envoyée aux préfets !
Ensuite, elle ne va pas changer grand chose puisque tout demeure à la discrétion du préfet
Enfin, c'est un effet d'annonce et vous verrez que dans un an ou deux, le nombre de naturalisation ne changera pas de façon considérable

Selon la situation sinon la delivrance de plein droit peut primer sur la délivrance à la discretion du préfet.

Salem

Pensez vous que par rapport à la nouvelle circulaire je peux relancer ma demande de naturalisation
Car j ai été ajournée l année dernière à 3 ans pour séjour irrégulier et ça va faire 10 ans et 3 mois de
Séjour régulier ce mois ci .

Merci

Je viens de lire de A à Z le code de la nationalité et je n'ai pas trouvé nulle part l'expression "délivrance de plein droit". D'ailleurs c'est mentionné dès le début du code : la nationalité n'est pas un droit et peut être refuse
Ne prenez donc pas vos rêves pour des réalités

Citation
Gourmandise a écrit:

Citation
springsteen a écrit:
pour info la circulaire n'a pas encore été envoyée aux préfets !
Ensuite, elle ne va pas changer grand chose puisque tout demeure à la discrétion du préfet
Enfin, c'est un effet d'annonce et vous verrez que dans un an ou deux, le nombre de naturalisation ne changera pas de façon considérable

Selon la situation sinon la delivrance de plein droit peut primer sur la délivrance à la discretion du préfet.

Citation
malou93 a écrit:
Salem

Pensez vous que par rapport à la nouvelle circulaire je peux relancer ma demande de naturalisation
Car j ai été ajournée l année dernière à 3 ans pour séjour irrégulier et ça va faire 10 ans et 3 mois de
Séjour régulier ce mois ci .

Merci

Pas de réponse

si les circulaires se résument à ce que les internautes de ce forum pensent, la naturalisation ne serait plus ce qu'elle l'est
donc évitez de demander ce qu'on pense de questions juridiques puisque notre point de vue n'a aucun impact sur la circulaire
D'ailleurs, la circulaire n'a pas encore été transmise aux préfets !

je me pose la même questoin, j ai eu un ajournement de 2ans au mois de janvier et avec la nouvelle circulaire, je suis tenté de relancer ma demande,
qu en pensez vous?

Salam

@fabio75 & malou93

Pour les ajournements il est bien évident qu'il faut attendre la fin de vos ajournements pour refaire une demande.

Cdlt

Goldmund,

de plein droit non, mais c'est clair qu'avec un ministre aussi dynamique, le préfet qui n'appliquera pas le circulaire aura des comptes à rendre à son supérieur je pense. En plus, au pire même si c'est le cas, le recours est étudié au niveau du ministére.....
Sinon de toute façon, un refus doit être motivé, l'ascence de cdi ne peut plus être retenu, ça par contre c'est sur.

springsteen,
oui la nationalité n'est plus ce qu'elle était, entre le parcours de combatant de ceux qui ont postulé en 2011-2012 et ceux qui vont le faire en 2013, ça n'a plus rien à voir. Tant mieux pour eux, ça leur évitera beaucoup de stress, pour ma part je suis content pour eux

la relation préfet-ministre n'est pas celle d'un ouvrier-chef d'équipe, il ne faut pas exagérer !
Pour les recours, rien ne changera tant que les moyens ne seront pas augmentés et le personnel renforcé
Je suis allé sur le site du ministère et j'ai vu que la sous direction des naturalisation c'est 24 personnes seulement pour toute la France !!!!

cette springsteen toujours mechante quand elle parle elle lance des piquants je croix qu elle jalouse pour que les autre demande la nationalite francaise toujours disent des truc pour degouter les gents faut pas faire ca; souhaite le bon courage aux gents comca ALLAH te donne le meme



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/10/12 10:04 par soufianeyoussef.

Citation
yarabbi a écrit:
Goldmund,

de plein droit non, mais c'est clair qu'avec un ministre aussi dynamique, le préfet qui n'appliquera pas le circulaire aura des comptes à rendre à son supérieur je pense. En plus, au pire même si c'est le cas, le recours est étudié au niveau du ministére.....
Sinon de toute façon, un refus doit être motivé, l'ascence de cdi ne peut plus être retenu, ça par contre c'est sur.

Yarabbi,

abio75 & malou93 parlaient de refaire une nouvelle demande pendant la période de leur ajournement. Ils auraient pu faire un recours (ou peut-être qu'ils l'ont fait et l'ajournement a été maintenu). Donc il faut qu'ils respectent le délai de leur ajournement pour pouvoir refaire une nouvelle demande!

Cdlt

Goldmund,

ah oui, nous sommes bien d'accord, il n'y a pas de retour sur les ajournements définitifs postérieurs.

Springsteen,
là c'est plutot toi qui prends ses désirs pour des réalités.
Je sais que t'es tunisien (ti izzah khalli laabed tiich tawa bech tonkoslok haja wala tzidek haja ken ijansou walla hatta ken yemchiw ....)

yarabbi, raté, je ne suis pas tunisien, je suis marocain !
tout le monde peut se tromper, tu en es la preuve
moi aussi je peux me tromper
cordialement

Salem , je viens de telephoner au service public 3939 et on m'a dit que si j'avais plus de cinq ans de séjour régulier
je pouvais refaire ma demande en stipulant bien ce qu il y avait de marqué sur la circulaire concernant le délais de séjour irrègulier.

Malou 93,
Excuse moi mais c'est pas possible, avec ton numéro de carte sejour, ils ne vont rien étudier puisque le systeme lui même n'acceptera pas et bloquera

Ecoute c est ce que la personne m'a dit vu que maintenant ça fait plus de 10 ans que je suis en situation réguliére ; il n'y aurait pas d'objection, j ai même téléphoné à un avocat qui m'a dit la même chose.