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Salut Etudiant-Salarié,

j'ai déposé le dossier le 04/02/2011 et j'ai signé le contrat CDI 01/02/2010. effectivement je n'avais jamais payé d’impôt avant.

si je dois rédiger un recours je dois mettre quoi comme arguments?

Bonjour Madj83,

Comme d'usage, le courrier AR de la préfecture n'était pas malheureusement pas bon signe.

Je ne connais pas précisément ton parcours, mais je dirai que tu ne risques rien à envoyer un recours gracieux contre cette décision de la préfecture.

Parmi les forums, il y a en un qui en parle de manière très détaillée "recours gracieux 2009", parcoure le sur plusieurs pages, et n'hésite pas à présenter ta situation aux autres forumistes, ils t'aideront sûrement et te donneront des conseils avisés, eux-mêmes ayant déjà été confrontés à cette situation. Tu pourras également envoyer un message privé à "PIKA11". Elle est très gentille, et très compétente, expose lui ta situation avec le plus de détail possible, elle t'aidera à trouver des arguments pour ton recours.

Beaucoup de courage pour la suite,
T'as peut être perdu cette bataille, mais pas la guerre!
Bien de choses à toi,

Bonjour Majd,

en effet c'est très bizarre cet ajournement vu que tu avais déjà 1 an de CDI lors du dépot de ton dossier.

ça m'étonne que tu n'aie pas payé d'impots l'année dernière- est-ce que c'est un CDI à plein temps ???

Il faut vraiment faire un recours et y joindre tes déclarations d'impots.

@+

Bonjour à Toutes et Tous,

Je suis nouveau sur ce Forum encore au début du tunnel

Ma situation est la suivante :
DEF : Sep 2006
Diplôme Ingénieur : Avril 2010
CDI depuis Mai 2010 avec salaire de 2700euros brut/mois
1 Rdv dépôt du dossier de naturalisation à la préfecture de Nanterre: 2 Juin 2011
2 Rdv dépôt + entretien à la préfecture de Nanterre : 6 Juin 2011

Aucune impôt payée sur les revenus (sf taxe d'habitation) pour l'instant, logique car j'ai bossé que 7 mois sur toute l'année 2010.

Espérant être un membre actif du forum

salam à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum et je me tourne vers vous pour m'éclairer sur une décision d'ajournement sur ma demande de naturalisation,motif : impôt systématiquement acquitté mais après majorations et commandements,
Arrivée à l'âge de 3 mois en France ,mariée depuis 1995 ,2 enfants , j'ai eu comme tout le monde quelques soucis financiers mais j'ai toujours veillé à honorer mes dettes, chose que l'on a fait mon mari et moi avant de déposer notre demande; j'aimerai faire un recours mais je ne sais pas par quoi commence!!!!!! y a t-il une personne dans le même cas que moi ? ou une personne pour me conseiller merci bcp!!!!
et je souhaite le bon courage à celles et à ceux qui n'ont pas encore d'avis
salam

Citation
orix a écrit:
salam à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum et je me tourne vers vous pour m'éclairer sur une décision d'ajournement sur ma demande de naturalisation,motif : impôt systématiquement acquitté mais après majorations et commandements,
Arrivée à l'âge de 3 mois en France ,mariée depuis 1995 ,2 enfants , j'ai eu comme tout le monde quelques soucis financiers mais j'ai toujours veillé à honorer mes dettes, chose que l'on a fait mon mari et moi avant de déposer notre demande; j'aimerai faire un recours mais je ne sais pas par quoi commence!!!!!! y a t-il une personne dans le même cas que moi ? ou une personne pour me conseiller merci bcp!!!!
et je souhaite le bon courage à celles et à ceux qui n'ont pas encore d'avis
salam

regardes le post naturalisation 2011, tu auras des réponses et aussi le post Recours 2009

salam,
merci je vais vite y faire un tour

Bonjour,

J'ai reçu le mail suivant suite à la relance de la préfecture de Nanterre.

Bonjour,

Votre dossier de naturalisation est parti au ministère (à la sous direction de l'accès à la nationalité française) en début de semaine pour la seconde phase d'instruction. Soyez sur que lorsqu'une décision définitive sera arrêtée vous en serez averti par courrier postal.

Cordialement,

Qu'en pensez vous? savez vous combien de temps durent "la seconde phase d'instruction"?

Merci.

Bonjour Miriam11,

Il faut contacté REZE pour avoir ton numéro ainsi que l'état d'avancement de ta demande : [email protected]
Peux tu rappeler ton parcours (date de dépose de la demande, ...) ?

Bon courage !

Bonjour Miriam11,

De ce que j'ai pu lire sur le forum, je pense que cette réponse de la préfecture est plutôt bon signe.
En effet, après l'étude du dossier en préfecture et lorsque celle-ci a émis un avis favorable, elle transmet le dossier à REZE pour une "seconde" instruction qui très souvent n'est qu'une validation de la décision de la préfecture.

Je pense qu'il faudrait que tu envoies un mail à REZE en début de semaine prochaine pour leur demander ton numéro REZE, il s'agit du numéro d'enregistrement de ton dossier chez eux.

Sinon c'est quoi ton parcours, et quand as-tu déposé ta demande en préfecture?

Beaucoup de courage pour la suite!

Citation
Miriam11 a écrit:
Bonjour,

J'ai reçu le mail suivant suite à la relance de la préfecture de Nanterre.

Bonjour,

Votre dossier de naturalisation est parti au ministère (à la sous direction de l'accès à la nationalité française) en début de semaine pour la seconde phase d'instruction. Soyez sur que lorsqu'une décision définitive sera arrêtée vous en serez averti par courrier postal.

Cordialement,

Qu'en pensez vous? savez vous combien de temps durent "la seconde phase d'instruction"?

Merci.

Merci geo92,

J'ai reçu une réponse de Reze y a qlq minutes:

nous vous signalons que votre dossier a été transmis à nos services, il n'est pas enregistré.
Vous pourrez nous recontacter dans quelques semaines.

Veuillez agréer, monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.

Sinon j'ai déposé mon dossier le 28 février à Nanterre,
DEF:2005 pour études (école d'ingénieur)
CDI depuis 2008

MErci

J'ai envoyé encore un email à Rézé, mais reçu la réponse que mon dossier n'est toujours pas enregistré dans leurs services ...
pour rappel: dépôt et entretien à la préfecture de Nanterre le 14 février 2011

Bonjour les amis,

J'ai reçu une response de Reze sans numero...
PR: depôt le 28/02/2011 à Nanterre

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit dans le courant du 1er trimestre 2012.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil


Bon courage à tous.

Bonjour,
Connaissez vous une adresse mail afin de contacter la préfecture?

Bonjour Shango,

Voici l'adresse mail : [email protected]

Bon courage,

Citation
geo92 a écrit:
Bonjour Shango,

Voici l'adresse mail : [email protected]

Bon courage,

Merci beaucoup^.

Et moi, toujours aucune réponse de la préfecture .

Bonjour a tous,

La préfecture de nanterre ne transmet a Reze que les dossiers favorables?
Cela veut dire que si la pref de nanterre etudie ton dossier et qu'elle l'envoie a Reze c'est que le dossier est positif ?
Que fait elle des dossiers défavorable , elle les refuse sans les transférer a REZE ?

Mon dossier n'est toujours pas chez Rezé, et la préfecture ne répond pas à mes mails . j'en ai envoyé le deuxième hier, mais je suis toujours sans réponse. Dépôt de dossier 14 février 2011

J'ai fai a peu pres a la meme période que toi et j'ai déja mon numero REZE, quand tu as envoyé le mail a reze est ce que tu as bien precisé ton numero dossier communiqué par la préfecture?