Formalités administratives & aide juridique

Bonsoir,

J'aimerai bien avoir une idée sur le parcours de la démarche de naturalisation dans le département Val de Marne et surtout savoir si on a la date du RDV a la prefecture pour le dépot du dossier après l'envoi de la feuille rose ou on reçoit la fiche rose qlq jours avant le RDV?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Vous devez envoyer la feuille rose et attadre une lettre de la préfecture qui vous fixe le rendez-vous pour le dépôt du dossier complet. Mais c'est long.

Merci pour ta réponse touyevi,

Par contre est ce que tu peux me donner une idée sur le temps qu'il faut entre l'envoi de la feuille rose et la reception de la date de RDV, puis une idée de temps entre la reception de la date du RDV et je vour de RDV?

Merci pour tes réponses.

Bonsoir,

Dans mon cas il y a eu un delai de 16 mois entre l'envoi de la feuille et le rendez-vous. Vous aurez entre 4 et 5 semaines pour preparer votre rendez-vous.

Bonjour,

malheureusement, les délais se sont terriblement rallongés depuis que Touyevi et moi avons déposé nos dossiers. Je connais quelqu'un qui a fait une demande de RDV en Juillet 2005 et il n'a toujours pas été convoqué. C'est tout simplement scandaleux !!!!!! Alors soit plus que patiente si tu décides d'entreprendre malgré tout cette démarche dans le 94...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/09/07 09:26 par kaladm.

Salam,

Il y a peu de personne du 94, a ce point la?

salam, bon ramadan a tous et toutes

Voici ma demarche:

1- 11 Mars 2004: retrait du dossier
2- 24 septembre 2004: envoi du papier rose
3- 7 mars 2007: rdv + acceptation du dossier
4- 9 mars 2007: recepisse du depot de dossier.

et apres, je ne sais pas qu'est ce qu'il m'attends. touyevi, merci de me dire c'est quoi la demarche d'apres.

Bonjour jojokh,

Un an après le depôt vous pouvez demander à la préfecture ou en est votre dossier, oubien envoyer un mail à rézé pour leur demander s'ils ont reçu votre dossier c'est ce que j'avais fait en mai ou juin 2006. La préfecture de Creteil ne vous préviendra pasde l'état d'avancement de votre dossier.

merci touyevi,

mais est ce que tu peux me donner tes dates exactes depuis le retrait de ton dossier jusqu'a maintenant

Salut Jojokh,

voici les différentes étapes de mon parcours de naturalisation :

Demande de RDV pour dépôt : Septembre 2003
Dépôt du dossier à la préfecture de Créteil : Mars 2005
Récépissé de dépôt préfecture : Avril 2005
Réception Rezé : Août 2006
Avis favorable : Mars 2007
Lettre de Rezé m'informant que je suis français : fin Mai 2007
Acte de naissance français établi par le MAE : Juin 2007

Soit 4 ans de procédure , maintenant, j'attends que la préfecture me convoque pour me remettre l'ampliation du décret.

Je te signale aussi que je n'ai rien reçu entre le récépissé de la préfecture et la lettre de Rezé.

Bon courage à toi et surtout de la patience...

Jojokh,

Mon parcours est identique à celui de Kaladm, il y a un mois d'écart entre nos dates de dépôt et ce delai d'un mois s'est repercuté sur le traitement de nos dossiers. J'ai eu l'avis favorable en avril 2007. Pour moi il y eu du retard à cause de l'etat civil.

Bonjour tout le monde et sahha ramdhankom,

C'est koi le papier rose ? est ce le formulaire de naturalisation ? parceque j'ai trouvé sur internet ce formulaire et je me demande si je dois pas le remplir en 2 exemplaire et y mettre les justificatif et aller le deposer directement a la prefecture , sachant que je suis du 93 .

Que faut il faire exactement ? aller a la prefecture pour deemander un formulaire de naturalisation ou leur envoyer un courrier .... je sais pas comment faire la démarche. Merci pour vos conseils.

Bonjour,

je viens d'avoir la confirmation en téléphonant à la préfecture qu'il fallait bel et bien attendre 6 mois minimum pour la remise du décret. Vive le 94...

Pour Tsgass, le formulaire rose ne concerne que la préfecture de Créteil, il s'agit d'un document par lequel tu sollicites un RDV pour déposer ton dossier de naturalisation. Il t'est remis avec la liste des documents à fournir le jour où tu retires ta demande à la préfecture.

Bon Ramadan à tous.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/09/07 08:27 par kaladm.

Touyevi,

j'ai depose mon dossier le 07 mars 2007, je viens d'envoyer un mail a DPM-NAT-SSDIR@sante.gouv.fr, ils m'ont repondu tout de suite, qu'ils ont receptionne mon dossier et il sera instruit en Janvier 2007.

Qu'est ce que tu en penses?? apres ca sera quoi??

jojokh

alors touyevi, merci de me repondre

Salut jojokh,

Je pense que vous voulez dire janvier 2008? Et bien maintenant patience... vous pourrez les contacter en fevrier pour voir ou ils en sont.

Pour info j'ai reçu cette réponse de Rézé ce matin

"Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret, en attente de signature.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal Officiel, qui vous indiquera la date de signature et celle de publication de votre décret.

Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels"

Voilà c'est la fin du parcours pour moi, c'est une joie

Bonjour et Ramadane Karime pour vous,
J'ai envoye le papier rose a la prefecture du 94 pour une demande de RdV en janvier 2005.
A ce jour pas de reponse de la prefecture.
Je ne sais pas si c'est normal. J'ai essaye de joindre quelqu'un du service naturalisation mais impossible (en utilisant le numero de la prefecture).
Quelqu'un aura le bon numero pour joindre un agent en ce qui concerne la nationalite?

Voila mon experience, je pense c'est tres long et c'est decourageant mais bon pour qq1 qui n'est pas presse comme moi (j'ai toute la vie !!!) ce n'est pas un probleme

Courage a ceux et celles qui sont dans ce cas.
Vive la patience surtout pendant un mois comme le Ramadan.

Akram

Akram,

est ce que tu as envoye le papier rose en lettre recommande avec avis de reception et c'est quoi la date exacte sur ton dossier de nationalite??

jojokh

touyevi,

est ce que maintenant Reze m'envoie un papier qu'elle a recu le dossier ou non, seulement il faut attendre le dernier papier si je suis francais ou non.

jojokh

Bonsoir jojokh,
Merci pour ta reponse. Pour repondre a tes questions:

- En effet j'ai envoye le papier rose en lettre normale en janvier 2005. A l'epoque j'avais fait une copie de ce papier rose.
En 2006 j'ai demenage. Donc j'ai renvoye la copie du papier rose avec une lettre demandant a la prefecture des nouvelles et leur donnat ma nouvelle adresse (tjr dans le 94).
En mai 2007, j'ai renvoye en lettre recommande avec avis de reception la photocopie du papier rose et j'ai demande des nouvelles par rapport a ma demande de RdV.
Resultat de tout cela: J'ai recu l'avis de reception mais je n'ai jamais recu ni un RdV ni une reponse de la prefecture.

- Date exacte sur mon dossier 4 janvier 2005.

Akram

Akram,

tu as fait bcp des choses, prends tous tes papiers et descends a la prefecture

jojokh

Tu as tout compris mercredi inchala je serai la bas.
Un Mercredi le service est-il ouvert?
Sais-tu de quelle heure a quelle heure ils sont ouverts?
Merci.
Akram

oui
je te conseille que tu parts entre 10h et 12h

jojokh

Great!

Merci pour ta reponse.
J'essayerai d'etre vers 10h la bas.
A+
Akram

A+ Akram,

tiens moi au courant

bonjour Jojokh,

je n'ai rien reçu de Rézé avant la reception du courrier me demandant des documents complémentaires sur mon état civil.

Touyevi,

Si mon dossier ca va etre instruit en Janvier 2008, tu crois que j'aurai la reponse quand??

Merci,

Citation
jojokh a écrit:
Touyevi,

Si mon dossier ca va etre instruit en Janvier 2008, tu crois que j'aurai la reponse quand??

Merci,

Salut Jojokh,

tu dis avoir déposé ton dossier à la préfecture en Mars 2007 et il est déjà à Rezé ?!!! Cela est très étonnant car la préfecture de Créteil met plus longtemps pour envoyer les dossiers au ministère. Dans mon cas, j'ai déposé mon dossier en Mars 2005 et Rezé l'a reçu en AoÛt 2006 soit 17 mois après. Certaines personnes sur ce forum l'ont déposé fin 2005 et leur dossier n'a toujours pas été transmis à Rezé aux dernières nouvelles.
Je ne veux surtout pas t'inquiéter mais, à moins que tu aies une connaissance qui travaille dans cette préfecture, les procédures aussi rapides ne sont pas normales ... surtout à Créteil !

bon courage à toi

Salut Kaladm,

EN fait, je ne connais personne a la prefecture, mais j'ai depose mon dossier en Mars 2007 et j'ai envoye un mail la semaine passe au Reze pour leur demander et ils m'ont bien repondu qu'ils ont recu, voici leur reponse:

"Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier a bien été réceptionné et qu'il devrait être instruit dans le courant du mois de janvier 2008.
"

Merci

Jojokh,

Je suis du même avis que Kaladm. Ils faut savoir que les dossiers qui sont succeptibles de recevoir un refus sont traités en premier. Avez-vous eu une recommandation? ou avez-vous rendu un service à l'état Français? ou bien de part votre formation professionnelle vous leur serez utile?
Ce sont des situations qui accelèrent les dossiers.