bonjour, jai fini mes 4 ans de mariage le 20 oct 2009, et je me susi adréssé au TGi tribunal de grande instance (var) qui m'ont donné les pieces à fournir mais il fallait que je me déplace au maroc pour en avoir certains au mois de novembre.De retour en france début décembre2009, je voulais remettre mon dossier au TGI tribunal de grande instance et c'est là que j'ai appris que la procédure à changé et que la prefecture reprend les choses en main.La prefecture n'etait pas encore prête pour me recevoir , ainsi j'ai poiroté juasqu'à debut mars quand on a finalemnt pris mon dossier en présence de ma femme (sa présence etait obligatoire).On m'a rien donné comme papier et on a rien signé non plus.Juste ils m'ont dit on va vous envoyer une convocation pour vous seul pour un entretien.Ca fait depuis un mois que j'attend et encore rien. (hélas j'ai perdu bcp de temps).
y a til quelqu'un qui connait un peu plus sur cette nouvelle procedure et son délai.Je suis impatient car ma femme veut changer de cap et veut absolument divorcer (ps: on vit toujours ensemble mais pas pour longtemps je le crains).
La déclaration de nationalité est établie en 2 exemplaires datés et signés du déclarant et de l'autorité qui la reçoit. Pour que la souscription puisse être acceptée, l’intéressé doit produire les pièces nécessaires.
Remise d’un récépissé
Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, le déclarant reçoit du préfet un récépissé daté.
Instruction du dossier
Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministre chargé des naturalisations.
Enquêtes administratives
Le préfet diligente les enquêtes nécessaires afin de vérifier la communauté de vie affective et matérielle ainsi que l’assimilation linguistique du postulant.
Délai de réponse
Le ministre dispose d'un délai d'un an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.
Bonjour ! Je ne sais pas où vous en etes pour votre projet de de nationalité par mariage ? Mais je me permet de vous expliquer des choses que je crois vous ne connaissez pas : 1- Le premier RDV doit être en présence de votre conjoint pour signer une déclaration sur l'honneur que vous vivez tjrs en vie commune et après vous signerez vous même votre déclaration de mariage qui ne concerne que le demandeur .Alors vous n'avez pas à être en mal entendu avec votre conjoint. 2-Même après tout il faut mettre en tête qu'un divorce juste après la nationalité est considéré comme fraude pour être naturaliser alors vous risquer d'être déchu de la nationalité. Et celà pour une durée de deux ans je crois. Alors si vraiment le conjoint veut un divorce, essayez de reconcilier la relation et si c'est vraiment séieux ne perdez pas le temps pour tes démarches de nationalité . Alors soit un mariage sérieux pour un union de réspect mutuel que certainement le bon Dieu le bénisse et par la suite tout projet en commun va être réussi soit autres voies sérieuses pour vos projets.Ne courrez pas contre la montre rien que pour le but de la nationalité. Bonne chance
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