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Outa a écrit:
Bonsoir a tous
Je n interviens pas tres souvent Mai's je vous lis tous les soirs.
Pour ma part l attente devient longue,
Doublement j AI in troduit en mars une demande de rectificatif de la transcription d acte de mariage apres du tribunal de grande instance Nantes, l orthographe du prenom de mon pere est erronee
Aucune nouvelle depuis mars, j espere que ca ne va pas retarder Le traitement de mon dossier
Qu en pensez vous ?
Merci
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matt31 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
J'aimerais savoir lors de l'instruction d'un dossier de naturalisation par le mariage à quelle étape précise devient-on Français? C'est à la date de l'AF.? Je sais qu'en ce qui concerne la naturalisation par décret on devient Français à la date de signature du décret.
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jocondegilou a écrit:Citation
matt31 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
J'aimerais savoir lors de l'instruction d'un dossier de naturalisation par le mariage à quelle étape précise devient-on Français? C'est à la date de l'AF.? Je sais qu'en ce qui concerne la naturalisation par décret on devient Français à la date de signature du décret.
salut Matt ,
Pour la naturalisation par mariage , on devient français à la date du récépissé .
Exemple Papinada(à qui je fais un coucou en passant) a eu son récépissé le 27/09/2013 et sa déclaration a été signée le 14/08/2014 ; mais il est reconnu français à partir du 27/09/2013 .
Je n'en vois vraiment pas l'intérêt mais c'est comme ça .
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matt31 a écrit:Citation
jocondegilou a écrit:Citation
matt31 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
J'aimerais savoir lors de l'instruction d'un dossier de naturalisation par le mariage à quelle étape précise devient-on Français? C'est à la date de l'AF.? Je sais qu'en ce qui concerne la naturalisation par décret on devient Français à la date de signature du décret.
salut Matt ,
Pour la naturalisation par mariage , on devient français à la date du récépissé .
Exemple Papinada(à qui je fais un coucou en passant) a eu son récépissé le 27/09/2013 et sa déclaration a été signée le 14/08/2014 ; mais il est reconnu français à partir du 27/09/2013 .
Je n'en vois vraiment pas l'intérêt mais c'est comme ça .
Salut Jocondegilou,
Merci pour la réponse; mais a quoi sert l'AF si on est déjà français dès le récépissé?
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mimosa92 a écrit:
Merci papinada
Le SCEC l'adresse c'est DPM-NAT... ?