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Naturalisation par mariage
7 août 2014 20:13
Citation
ineso a écrit:
bonjour
svp est ce qu'il faut un casier judiciaire du tribunal ou celui de la police ???? (qui Vien du Maroc bien sûre)

Salut
Moi j'ai fait ma demande avec le casier judiciaire de police ( bien sûr marocain ) donc sa marche bien .mais l autre du tribunal normalement ça marche aussi. Mais le premier c'est le plus rapide et facile à obtenir.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/08/14 19:25 par Pont a mousson.
عجوزة راحت عند الطبيب قالتلو: عندي الماء في ركبتي والغاز في المعدة .. قالها : دخلي الثريسيثي وسكني ..
P
7 août 2014 23:02
Salut,

Pardon si je me suis mal exprimé. Le but est d'assurer et raisonner sans rien d'autre. De plus, en s'enrichis par les expériences des uns et des autres. Car si on arrive à gérer la pression, on appelle moins, on les dérange moins, et peut-être on aura aussi une réduction des délais d'attente. Vous êtes tous d'accord avec moi que les remplacements des fonctionnaires qui partent à la retraite se font de plus en plus rare. Alors le départ d'un fonctionnaire est un ajout de travail pour les autres. Vous pouvez imaginer malheureusement le temps pour répondre à tous les mails et les appels. S'était mon raisonement pourquoi je n'ai pas décidé de les déranger quand j'avais mon dossier en traitement.
Oui, moi aussi, cette naturalisation me sera in cha Allah d'une grande aide.
9 août 2014 13:44
Salut les amis .
J'espère que tout le monde va bien et que vous avez des bonnes nouvelles à nous raconter et j'espère que monsieur facteur va nous distribuer une bonne nouvelle concernant les impôts .....bonne chance à tout le monde est bon courage ...patience et patience .
9 août 2014 18:24
Citation
lily84 a écrit:
Bonjour

Papinada, pour la naturalisation par mariage, si tu remplis les conditions c'est l'impatience qui peut tuer mais le stress pas trop parce que soit tu les remplis ces conditions, soit tu ne les remplis pas. Après il y a les dossiers complexes, mais c'est autre chose encore...
Pour les décrets, c'est trop aléatoire de mon point de vue: 2 personnes ayant la même histoire, peuvent avoir des réponses complètement différentes selon qui analyse le dossier.
Tu penses appeler le 14/08 ou le 14/09 ? Parce que tu parlais de mi-août et dans ton dernier message tu parles de septembre. Le 15/08 est un jour férié alors je ne sais pas si au ministère ils feront le pont donc si tu veux appeler le 14/08, prends ça en compte.

abloo225, où en es-tu mon ami ? donne de tes nouvelles stp ?

junanafad la française, on n'a plus de tes nouvelles...

Pour les autres, qu'ils soient endébut ou en fin de parcours, courage !!

Gros bisous à ma jocondegilou quand elle passera par là.



Salut smiling smiley


Oui j'ai été en vacance en Alsace, je viens juste de rentrer à l'instant, connexion internet nulle car on a été dans un coin perdu lol les trois frontière smiling smiley

Bon week end à tous
[b][color=#99FF66]«L’amitié ne s’apprend pas dans un livre: C’est l’instinct qui nous la fait découvrir !»[/color][/b]
9 août 2014 19:30
Citation
ineso a écrit:
bonjour
svp est ce qu'il faut un casier judiciaire du tribunal ou celui de la police ???? (qui Vien du Maroc bien sûre)

Bonjour,

De la police
[b][color=#99FF66]«L’amitié ne s’apprend pas dans un livre: C’est l’instinct qui nous la fait découvrir !»[/color][/b]
n
9 août 2014 22:03
Bonjour à tous
Je souhaite partager mon expérience avec vous.
Une experience qui peut aider

Date de mariage 06/2003
Nationalité française par filiation du conjoint reconnu par le tribunal 01/2007
Si nous considérons ces deux dates, on pourrait dire que le conjoint n est pas français le jour du mariage et l' a donc eu après mariage. Conclusion les conditions les conditions ne sont pas remplies pour une demande de nationalité par mariage.

C' est l analyse qu' a fait la préfecture lors du dépôt de ma demande.
J 'ai alors faire recours à l article 20 du code civil.
Le dossier est alors remonté très haut (sur la table du chef je supose)
Finalement le dossier est accepté par la préfecture et plus tard j ai eu la nationalité française

A méditer
P
9 août 2014 22:30
Bonsoir Nouna94,
Personnellement, je pense que votre conjoint était français mais il l'ignorait.
Il a retrouvé la nationalité dès qu'il l'a reclamé car au moins un de ses parents était français lors de la naissance de votre conjoint.
C'est ce que je pense.

A+
n
9 août 2014 22:50
Le père de mon conjoint est originaire d une ancienne colonie française.
Mon conjoint s est basé sur ce fait pour demander la nationalité française qui a été refusé dans un premier temps par le service de la nationalité avant que le tribunal ne lui accorde la nationalité
En bref le père de mon conjont n a jamais été en possession d un certificat de nationalité francaise ou d une carte d identité français.

Le tribunal est estimé que le père de mon conjoint a gardé le bénéfice de la nationalité française car il a fixé son domicile de hors de son pays d origine au moment de l'ascension a l indépendance de celui ci donc de ce fait mon conjoint est français par filiation
n
9 août 2014 23:31
Le père de mon conjoint est originaire d une ancienne colonie française.
Mon conjoint s est basé sur ce fait pour demander la nationalité française qui a été refusé dans un premier temps par le service de la nationalité avant que le tribunal ne lui accorde la nationalité
En bref le père de mon conjont n a jamais été en possession d un certificat de nationalité francaise ou d une carte d identité français.

Le tribunal est estimé que le père de mon conjoint a gardé le bénéfice de la nationalité française car il a fixé son domicile de hors de son pays d origine au moment de l'ascension a l indépendance de celui ci donc de ce fait mon conjoint est français par filiation
10 août 2014 02:41
pour : Pont a mousson

salam, moi je l'e fait avec via la justice, c plus claire, c plus rapide pour.. mais via la police, déjà nous on connais stella, est les rapace?
10 août 2014 10:22
Bonjour tout le monde ,

Un coucou rapide à lily , je passe de très bonne vacances .

Nounou94 , j'ai lu avec attention ton intervention et je pense la même chose que papinada ; par filiation veut dire de père à enfant ; même si vous avez bataillé pour faire reconnaître ce droit longtemps après , toujours est il que c'est un droit et par conséquent votre mari est français depuis sa naissance , raison pour laquelle vous avez pu bénéficier de la nationalité de votre époux par mariage .
Il n'y a rien de sorcier à votre cas , vous avez fait prévaloir votre droit .
Tout ceux qui obtiennent la nationalité par décret et se marient par la suite , ne peuvent pas en dire autant . La loi , c'est la loi ; vous n'êtes pas une exception .
Bonne journée .
n
10 août 2014 13:42
Bonjour a tous

Merci pour vos contributions jocondegilou et papinada

Il faut tout de même reconnaître que ce n est pas un cas courant, si je n avais insister au niveau de la préfecture en faisant valoir l article 20 du code civil , mon dossier serait rejeté alors que je remplis bien les conditions,

Il serait bien de faire ressortir les cas particulier si ça peut aider le forum

J espère que le débat est clos

Bon dimanche
10 août 2014 13:55
Effectivement nouna , si ton époux n'avait pas insisté pour faire prévaloir son droit ainsi que toi même , vous seriez passé à coté ; bon nombre de personnes ont malheureusement perdu leur droit par ignorance ; c'est donc bien d'avoir partagé ton cas . je pense d'ailleurs que tu devrais ouvrir un topic pour l'expliquer car beaucoup se demande comment revendiquer leur nationalité acquise par leur grand parent avant l'indépendance de leur pays (Algérie et Tunisie surtout )

Cordialement
j
11 août 2014 11:42
Bonjour a tous,
De passage je vous souhaites une agréable journée, pleins d'AF et surtout beaucoup de bonnes nouvelles aussi.
Zen
P
11 août 2014 12:59
Bonjour Juve93,
C'est gentille de ta part.
Quant à moi, j'attend toujours .
Esperons que la nouvelle semaine nous apporte beaucoup de AF.

A+
P
11 août 2014 13:28
Bonjour,
Mopade et MecDu67, avez-vous des nouvelles ?
Normalement si Mayola (récépissé 12 septembre) a eu son AF, ça devrait être bon pour vous.

Bonne chance.
j
11 août 2014 13:49
Bonjour Papinada
Mais de rien, je suis ton parcours en silence smiling smiley (chuuuut....lol) et j'espère vraiment pour toi de très bonnes nouvelles.
De ma part, rien de rien, j'ai eu mon AF depuis déjà le 11Juillet et rien après, j'ai envoyé un FAX suite a des conseils d'une amie du Forum et des Mails aussi, rien non plus.
J'ai aussi contacté SCEC et la dame ma confirmé qu'il faut attendre Mi-Septembre pour espérer avoir mes PAN !! Grrrr
Voila, j'ai trouvé refuge dans le sport, courir et passé mon permis moto (ca occupée) ptdr lol
Donc, ne stresse pas, ca va venir un jour ou l'autre, soit patiente et ca ira, de ma part je croise les doigts pour toi sincèrement.
Au plaisir.
11 août 2014 15:33
Comment se fait il?
Moi mon avis favorable datte du 16/07 et j'ai déjà eu mon pan??!!
Citation
juve93 a écrit:
Bonjour Papinada
Mais de rien, je suis ton parcours en silence smiling smiley (chuuuut....lol) et j'espère vraiment pour toi de très bonnes nouvelles.
De ma part, rien de rien, j'ai eu mon AF depuis déjà le 11Juillet et rien après, j'ai envoyé un FAX suite a des conseils d'une amie du Forum et des Mails aussi, rien non plus.
J'ai aussi contacté SCEC et la dame ma confirmé qu'il faut attendre Mi-Septembre pour espérer avoir mes PAN !! Grrrr
Voila, j'ai trouvé refuge dans le sport, courir et passé mon permis moto (ca occupée) ptdr lol
Donc, ne stresse pas, ca va venir un jour ou l'autre, soit patiente et ca ira, de ma part je croise les doigts pour toi sincèrement.
Au plaisir.
11 août 2014 15:38
Citation
Papinada a écrit:
Bonjour,
Mopade et MecDu67, avez-vous des nouvelles ?
Normalement si Mayola (récépissé 12 septembre) a eu son AF, ça devrait être bon pour vous.

Bonne chance.

Bonjour,

Ça me fait bizarre te voir stressé alors que tu consolais ceux qui attendaientwinking smiley

Tu verras tu l'auras ton AF...... Allah m3ak

Bonne journée
[b][color=#99FF66]«L’amitié ne s’apprend pas dans un livre: C’est l’instinct qui nous la fait découvrir !»[/color][/b]
j
11 août 2014 17:09
Bonjour Indigenial
Pour répondre a ta question, j'aimerais bien le savoir a ta place !! lol
Je ne sais pas et j'ai aucune idée !!
J'attends toujours !!!!!
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