Formalités administratives & aide juridique

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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Merci pour l'infos warda.

Je pense que c'est utile pour ceux qui vont déposer leur dossier.

Moi, j'ai déjà eu mon AF donc je n'en ai pas besoin !

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warda1704 a écrit:
aziz
tu peux chercher dans le site service-public.fr



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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etranger - Europe

Acquisition de la nationalité française par mariage : déroulement de la procédure



Nouveau guichet de dépôt de la déclaration de nationalité française pour les conjoints de Français

A compter du 1er janvier 2010 , les déclarations d'acquisition de nationalité souscrites en France à raison du mariage avec un Français devront être déposées, non plus auprès du tribunal d'instance, mais de la préfecture de domicile .

C'est ce que prévoit la version à venir de l'article 26 du Code civil.








Récépissé


Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, le déclarant reçoit du juge d'instance (ou du consulat) un récépissé daté.

Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministre chargé des naturalisations.



Étude du dossier et enquête administrative


Le ministre dispose d'un délai d'1 an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.

Une enquête est effectuée par la préfecture ou par le consulat afin :

de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,

d'évaluer, selon sa condition, le degré de connaissance de la langue française du déclarant, lors d'un entretien individuel,

d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Le ministère chargé des naturalisations reçoit les résultats de l'enquête.

S'il estime utile, il peut faire procéder à une enquête complémentaire, si des motifs s'opposent à ce que le déclarant devienne français.



Pour plus d'information, les services à contacter :
Vous avez choisi la commune de PARIS 19 (75).
[ Annuler | Changer de commune | Informations sur les adresses locales ]


Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité
Ministère de la justice et des libertés



Ambassade et consulat français à l'étranger
Ministère des affaires étrangères et européennes



Textes de référence
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles à consulter : 15, 29 et 30





© La Documentation française, 16 Septembre 2009 - Réf. : F2587






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Aziz17 a écrit:

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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

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yahya31 a écrit:

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Aziz17 a écrit:

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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

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Sofieneg a écrit:

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yahya31 a écrit:

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Aziz17 a écrit:

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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

Je crois qu'il vaut mieux envoyer un mail.

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yahya31 a écrit:

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Aziz17 a écrit:

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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

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Aziz17 a écrit:

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yahya31 a écrit:

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Aziz17 a écrit:

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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

Avant à chaque fois que j'appelais Rezé , on m'avait dit aussi la même chose (càd vers Décembre-Janvier).
Je suis de même avis que Sofieneg.Il faut envoyer un mail.

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Sofieneg a écrit:
Yahya31

Je crois qu'ils ne veulent faire aucun effort pour vous répondre. C'est des réponses standards.

Moi je dirai que vous allez recevoir un courrier très prochainement avec une notification de l'enregistrement de votre déclaration.

Bon courage[/quo

j'éspére bien sofieneg car je suis trop

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ELA 34 a écrit:
salam à tous
à votre avis dois-je appeler REZE pour demander l'état d'avancement du dossier de mon mari ou dois-je encore attendre un peu,
et selon vous quand'est ce que j'aurais une réponse?
merci d'avance pour votre réponse et bon courage à tous

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benadi a écrit:
Bonsoir à tous , suis inquiète et cherche à comprendre avent lundi où j'irrai retirer une lettre recommandée que je ne comprend pas j'aimerai savoir si REZE envoie des recommander où simple lettre pour les AF.
Je vous remercie .

C'est le tribunal qui envoie un courrier notifiant l'enregistrement de la déclaration.
Pour mon cas , ce n'était pas une lettre recommandée.
Tiens nous au courant , Benadi