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Bonjour Djamal40 & Salimlili

Good news , je recu direct Copie d'acte de Naissance ( deux copie ) sans projet d'acte de naissance .... est ce que c'est normal ..... je trouver aucun error ..


urgent

bonjour
bliss jenai deja entendu,ils disent que cest tres rare!
mais possible et normal voila felicitation a toi ta plus qua faire tes papiers!

Bonjour a tous
Je suis un an ici , plus que un an , tout les jour et je vous remercie chacun pour le partage de l'expérience ! incridible et riche
Je vous souhaite tout le meilleur pour l'avenir. Seul conseil gardez patience

Bonsoir
Bliss

Citation
salimlili a écrit:
bonjour
bliss jenai deja entendu,ils disent que cest tres rare!
mais possible et normal voila felicitation a toi ta plus qua faire tes papiers!

Merci Salimlili Pour confirmation

Bon weekend

de rien bliss amuse toi bien:!

Salam

Pour info je me suis rendu en mairie hier et j'ai pu déposer mes 2 demandes, CNI et passeport biométrique sans avoir besoin de la déclaration de nationalité, juste l'acte de naissance qui fait donc bien mention de l'acquisition de la nationalité française.

Niveau délais cela devrait prendre environ 10 jours pour le passeport et 3 semaines pour CNI.

Salam alikoum,

Je suis nouveau sur ce forum.
J'ai des questions à poser à ceux qui ont eu les papiers de reze:

- au niveau de la declaration qu'est ce quelle contient?

- le certificat de nationalite qu'est ce qu'il contient?

- et le projet d'extrait d'acte de naissance qu'est ce qu'il contient?

Merci à ceux qui répondent,

Je vous souhaite tout plein d' AF

Salam,

Félicitation a toi Nourg pour ton AF.

Petite question? tu as eu ta déclaration de nationalité après ton dépôt de dossier pour la CNI et le passeport??

Et si tu la reçue que contient elle?

Merci d'avance pour ta réponse

Salam

Non la déclaration arrive après car le ministère a du retard pour l'envoi de cette déclaration à la préfecture.

En gros après dépôt de ton dossier tu attends 11-12 mois ensuite tu peux contacter Rezé pour savoir où en est ton dossier.
S'ils te confirment le traitement de ton dossier ils enverront eux-même la déclaration de nationalité à la préfecture dont tu dépends qui ensuite te convoquera pour t'annoncer la décision.
Dans le même temps Rezé envoi ton dossier au service central de l'état civil à Nantes pour qu'ils établissent tes actes de naissance.
Avant cela ils vont eux-même te contacter par courrier simple avec un projet d'acte de naissance, en fait c'est juste ton acte futur que tu dois vérifier, signer et leur renvoyer afin qu'ils te renvoient ensuite te actes originaux.
Avec tes actes originaux tu peux te rendre en mairie demander une CNI sans la déclaration de nationalité car il est fait mention sur ton acte de naissance que tu as acquis la nationalité française par déclaration en date du...

voila, relis quelques pages en arrières si tu cherches plus d'infos, tout y est

Salam,

Merci Nourg pour les informations.
Tu as bien résumé les étapes pour accéder à la nationalité par déclaration.
Maintenant, je vois mieux les différentes étapes.

Je te dis encore merci.

cordialement.

Salam,

Mon mari a déposé sa demande de nationalité par mariage le 20/09/2011 à la préfecture du haut-rhin. on a eu l'entretien le même jour et la police est venue à notre domicile le 22/11/201. A ce jour nous n'avons toujours pas eu de nouvelles.
Pouvez-vous me dire quelle est la durée moyenne pour obtenir la nationalité ? merci pour votre aide

VOUS POUVEZ VOUS RENSEIGNER PAR TEL AUPRES DE REZE BON COURAGE

J'ai déposé mon dossier le 19/09/2011, un jour avant votre mari.

Ma déclaration a été enregistrée le 27/08/2012.

Envoyez un mail à [email protected]

Incha Allah un avis favorable.

Bon courage.

merci pour les infos Mais je me souviens à la prefecture l'agent m'a dit que si au bout d'un an je n'ai aucune réponse alors on doit considéré qu'il l'a eu

Salam majida068
effectivement Le ministre dispose d'un délai d'un an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.
À partir de la date du récépissé, la préfecture qui reçoit la demande devra adresser sans délai le dossier à la sous-direction de l'accès à la nationalité française et elle devra communiquer sa réponse dans le délai d'un an :
- Si elle ne répond pas dans le délai d'un an, l'enregistrement se fera automatiquement : le demandeur pourra exiger la copie de la déclaration portant la mention de l'enregistrement..

Salam

Ibn Tay, je me permets de te poser une question:

La copie de déclaration, est ce qu'elle contient ces différents éléments?

A savoir:

- le nom
- le prenom
-la date naissance
- le nom et le prenom des parents
-l'adresse du domicile
-la date de l'enregistrement
-etc...

Dans le forum, on parle de déclaration de nationalité mais moi personnellement je ne sais pas ce qu'elle contient, c'est pour ça que je te pose cette question.

Merci d'avance pour ta reponse

Cordialement

Bonjour frères et soeurs,
Je compte déposer ma demande de nationalité française au consulat de france au maroc (couple vivant au maroc) dans la semaine qui arrive,
Je veux savoir si quelqu'un pourrais m'envoyer un model de l'attestation sur l'honneur affirmant que la communauté de vie n'a pas cessé entre moi et mon épouse,
Merci pour votre aide,

Salam alibaba67

Il y a 3 grandes étapes (pour l’Acquisition de la nationalité française par mariage)

1-Dépôt de la déclaration : La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture de son domicile ou au consulat (si le demandeur réside à l’étranger) un dossier comportant un certain nombre de documents.

Le déclarant reçoit de la préfecture de son domicile (ou du consulat s'il réside à l'étranger) un récépissé daté (Nom prénom, date du récépissé, N° du dossier en Préfecture … etc.)

2-Instruction de la demande : Une enquête est effectuée par la préfecture (ou le consulat) afin :
•de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,
•d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.
Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministère chargé de l'immigration qui dispose d'un délai d'un an à compter de la délivrance du récépissé pour rendre sa décision.

3-Décision favorable (je te la souhaite ainsi qu’à Tlm inchAllah)
Si le déclarant remplit les conditions, et si le gouvernement français ne s'y oppose pas, le ministre chargé de l'immigration enregistre la déclaration de nationalité.
L'intéressé acquiert alors la nationalité française à la date à laquelle il a souscrit sa déclaration (date du récépissé).
Une copie de celle-ci, portant mention de l'enregistrement, lui est remise par la préfecture de son domicile (ou par le consulat s'il réside à l'étranger).
Cette copie doit être précieusement conservée. Elle est une preuve de la nationalité et sert à établir le certificat de nationalité française et la carte nationale d'identité.
Après l’enregistrement de la déclaration un projet d’acte de naissance :
Le projet d’acte est soumis à l’appréciation des intéressés. Les intéressés sont chargés de compléter les énonciations manquantes et d’en justifier le bien-fondé en accompagnant le projet d’acte complété de toutes pièces justificatives (livret de famille, acte de l’état civil étranger...).
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d'acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d'établir cette nationalité. Il peut notamment être demandé lors d'une première demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.
Et le CNF contienne les informations citées dans ta question
Salam

Des que votre dossier est rempli, vous prenez un rendezvous avec l agent consulaire qui verifiera les details en presence du couple et posera des questions prealbles. Prenez soin de faire 2 copies de chaque document original: livret de famille, actes de naissance de vous deux et d enfants, copies de passports, documents prouvant la communaute de vie comme les factures, contrats etc. Si tout est en regle, un autre rendezvous sera pris avec le consul qui procedra a un entretien (equivalent a l enquete de police ou gendarmerie en France) pour confirmer l identity, la communaute de vie, que le demandeur parle francais etc

Si tout est en regle, vous avez votre recipisse et vous aurez a attendre paisible qu une annee s ecoule pour un Avis Favorable.