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Naturalisation par mariage
o
28 avril 2014 17:40
ah excuse moi je l'ai envoyer le 14 avril le pan,
enfin quand je dit qu'ils sont en vacances c'est la dame qui répond au tel, puisque j'ai eu le répondeur direct, à moins qu'il y a plusieurs ligne...
Faut que je patiente eye rolling smiley
28 avril 2014 23:09
salam, la mem chose pour moi, j'ai déposé une demande de NF le 19 septembre 2013, le 02 octobre le teste chez les filc,j'ai un numero ...., j’attende tjr voila.
h
29 avril 2014 09:39
Bonjour à toutes et à tous,

le 18 avril, j'ai reçu un courrier de Rezé m'expliquant de l'examen de mon dossier les amenait à le rendre irrecevable pour les raisons suivantes:

- il manquait une attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue française. J'ai réussi à avoir une session pour passer ce fameux test le 06 mai, et aurai l'attestation en express.

- la nationalité française de mon mari a été insuffisamment rapportée (carte d'identité trop récente de 2011 et notre mariage date de 2008, il est fonctionnaire depuis 2000 et est né en France de parents français...). Bref, c'est pas bien grave, il a déjà un certificat de nationalité française, mais le jour du dépot de dossier, l'agent n'a pas jugé utile de le demander....

- le casier judiciaire du pays où je réside n'a aps été produit. c'est une question d'une semaine et demie, j'ai commencé la procédure.

ma question est la suivant, les amis......Si je leur fournis les pièces manquantes, on peut rattraper le coup et ma situation peut être reétudiée? le cas s'est déjà présentée?
h
29 avril 2014 09:58
Grossomodo, j'aurai toutes les pièces manquantes à la 3ème semaine de mai, grand maximum. je retourne voir le Consulat (l'agent m'a dit qu'il peut expédier le tout, par la valise diplomatique).

Vous pensez que c'est jouable? je croise les doigts, car depuis la déception ressentie à la lecture du courrier d'irrecevabilité de mon dossier, mon mari et moi-même nous nous sommes repris en mains et avons entamé les démarches pour le casier judiciaire et l'attestation de connaissance de la langue française.

Bon courage à toutes et à tous.
b
29 avril 2014 10:06
hebus045 , dans le courrier si le ministère te réclame le document cela veut dire que ton dossier sera réétudié.Mais s'il n'ont pas réclamé l'envoie du document,idéal serait d'envoyer le document et attendre la réponse de leur part et en parallèle tu peux les contacter par téléphone ou mail.

Si hebus045(récépissé du 03/06/2013) a reçu une réponse,cela signifie que l'instruction des dossiers du mois de juin a commencé.il faut croiser les doigts.
AF à Tous
29 avril 2014 10:44
Bonjours à tous,

J'ai une question bon j'avoue sur ce coup j'ai été C.NNE je sais!

Voilà lors de notre entretien à Cergy l'agent avec qui ont a eu un entretien me demande si je travaille, si j'ai déja travaillée? Et làààààààààà bah je sais pas pk je répond NON !
Le truc c que c un peu vrai ce que j'ai dit car : depuis que je suis mariée je n'ai jamais travaillée sauf en juillet dernier mais seulement 1 mois c tt.
Le truc qui ma fait dire non c que pour moi 1 mois c vraiment rien mais EST CE QUE C GRAVE?? d'avoir en quelque sorte mentie.
Je tiens à préciser que j'ai fourni mon inscription à pole emploi mais rien qui justifie le mois où j'ai travaillée et c'est mon époux qui demande la nationalité et non moi

Jocondegilou, WARABA95 etes-vous là? j'ai besoin de votre avis svp et des autres aussi

Voilà dites moi tout



Modifié 2 fois. Dernière modification le 29/04/14 11:19 par princesse au combat.
29 avril 2014 10:52
Bonjour hebus045 , l agent ne t a pas demandé ces document? Est ce qu ils t ont demandé que tu renvoie les papiers ou pas?
29 avril 2014 10:55
bjr ce jour 29/05/2014 surprise je reçois la visite de 2 agents de police heureusement que j 'etais la il me demande je vis avec qui et montre nous comme quoi que ton mari vit avec toi pourtant j ai été recu une premiere fois aprés mon récepissé au poste pour une enquete est ce normal merci
b
29 avril 2014 11:01
Pour la naturalisation par mariage,le travail n'a rien a avoir dans la décision du ministère. Même au rsa depuis 100 ans si tu remplit les conditions (durée de mariage, absence de condamnation, assimilation à la république française)ton dossier sera complet.Après tu as des flics qui posent les mêmes questions dans la procédure par décret et mariage mais ce que le ministere retient pour le mariage ce sont les éléments que vient d'évoquer plus haut.
29 avril 2014 11:02
Oui ça arrive qu ils font une visite surprise, on me l a confirmé lors de ma convocation au commissariat, s'ils soupçonne un truc ils ont droit de faire une enquête complémentaire
29 avril 2014 11:06
Dites moi si se qu il faut faire?


Décision d'irrecevabilité


Cas d'irrecevabilité

Le préfet, ou à Paris le préfet de police, examine si les conditions posées par les textes remplies.

Si ce n'est pas le cas, il déclare votre demande irrecevable.

Le ministre chargé des naturalisations peut à son tour, en examinant votre dossier (même s'il lui est transmis avec une proposition favorable par le préfet), déclarer votre demande irrecevable.

Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande.

La décision d'irrecevabilité, qu'elle émane du préfet ou du ministre, doit être motivée et elle vous est notifiée par le préfet, soit par une remise directe lors d'une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.

Recours

Si le préfet prend une décision d'irrecevabilité, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé de la naturalisation. Il n'est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet.

Ce recours, pour lequel vous pouvez vous faire assister ou être représenté par toute personne de votre choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.

Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours pendant plus de 4 mois vaut décision de rejet du recours.

Le recours contentieux dirigé contre une décision du ministre chargé des naturalisations s'effectue devant le tribunal administratif de Nantes. Vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision.
29 avril 2014 11:13
hebus045 , j'ai une amie qui était même cas que toi. Son dossier a été irrecevable par reze parce qu'il manquait attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue française, au faite lors du dépôt de dossier l'agent de préfecture a accepté son diplôme étranger validé.
Elle a passé test français, 1 mois après l’envoie de l' attestation au reze, elle a eu AF
o
29 avril 2014 11:53
Bonjour
hebus045 : tu dépend de quel consulat?
h
29 avril 2014 12:32
Bonjour à toutes et à tous, je suis nouveau sur ce forum

le 05/2013 j ai fait une demande de naturilisation par mariage est le 10/04/2014 j ai appelé reze qui ma dit que j ai eu un AF le 31/03/2014 ( numero reze 2013DX008xxx ) , est aujourd huit j ai appelé la prefecture qui ma dit que mon dossier se trouve au ministére , donc je voudrais savoir si c est normal merci d avance
29 avril 2014 13:11
Citation
bonyndalas a écrit:
Pour la naturalisation par mariage,le travail n'a rien a avoir dans la décision du ministère. Même au rsa depuis 100 ans si tu remplit les conditions (durée de mariage, absence de condamnation, assimilation à la république française)ton dossier sera complet.Après tu as des flics qui posent les mêmes questions dans la procédure par décret et mariage mais ce que le ministere retient pour le mariage ce sont les éléments que vient d'évoquer plus haut.

Merci d'avoir répondu si tu par pour moi (confused smiley)
Par contre pourrai je avoir plus de précisions quand tu écrit : "Après tu as des flics qui posent les mêmes questions dans la procédure par décret et mariage mais ce que le ministere retient pour le mariage ce sont les éléments que vient d'évoquer plus haut"
Qelles sont les questions pour une demande par décret par rapport au travail? Y a t il des questions sur le travail du conjoint même français?

Merci à bonyndalas
29 avril 2014 13:33
bonjour, veuillez me rajouter a la liste svp entretien aujourd'hui a evry 91
donc recepissé 29/04/2014

pour rappel j'ai demandé un rdv par téléphone en décembre 2013
29 avril 2014 13:45
Sonia97 g le MM soucis la préfecture m a confirmé que mon diplôme européen mais pas français est accepté mais g peur que rêźe le refusent. A La préfecture , l agent m a dit de ne pas anticiper de passe le tcf avant que je reçoive une notification du ministère et il te laisse dans le vide et stress sans savoir quoi faire.
W
29 avril 2014 14:01
Princesse au combat, bonyndalas a vraiment donné les bonnes réponses... Pour les questions, ça serait du genre
Depuis combien de temps êtes vous mariés
Allez vous souvent dans votre pays d'origine
Avez vous des amis français
Pourquoi voulez êtes français
Parlez vous français à la maison...
Dis, princesse au combat, sauf erreur de ma part, à te lire j'ai l'impression que c'est une demande par décret et non pas par mariage ("c'est mon époux qui demande la nationalité et non moi"winking smiley si c'est le cas on pourra aussi lui demander éventuellement pourquoi son épouse ne fait la demande en même temps que lui...
29 avril 2014 15:18
svp y a t il quelqu’un parmi vous qui a eu une 2 eme enquête de police a domicile le 11 eme mois aprés il a eu un avis favorable je suis inquiete est ce que parce que je ne travaille pas je ne sais plus merci.
29 avril 2014 16:28
comme le dit junana2014 oui

C quand ils ont un doute ou pour avoir des info supplémentaires.

Je serai à ta place j'aurai demander si c "normal " d'avoir uns seconde enquête et pk ils la font.
Ne tkt pas!
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