bonjour je suis nouveau sur le forum j'ai déposé ma demande de nationalité par mariage au consulat de france en tunisie le 03/12/2013 j'ai signé le recepissé le 17/12/2013 j'ai envoyé un mail à reze pour avoir mon numero de dossier 2014DX0001 ils m'ont repondu dans le mail que mon dossier sera instruit le 17/12/2014 voilà vous pouvez me rajouter dans le tableau merci
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/01/14 15:04 par kacem94300.
salam concernant ma demande de naturalisation par mariage, j'ai un RDV le 17/02/2014 à la préfecture de Nancy 54 pour l' enregistrement de la demande....je vous tiens au courant de toutes les questions qui seront posée le jour la ........ si quilk 1 à déjà passer par la merci de m'informer .......
Sanouma je pense que c'est bon. Comme jocondegilou a dit le plus important c'est d'avoir tes références.
Sygma j'ai pas eu ce document, en fait je l'ai vu dans les docs à l'ambassade mais ils ont dit que "ça c'est pour nous à garder"! Est-ce que c'est normal?!
Mbn_12, tu stresses pour rien. Peut-être que vous ne parlez même pas de la même chose sygma01 et toi parce que moi, j'ai du mal à vous suivre.
Quand tu iras récupérer tes documents, tu feras le point sur ce qu'ils te remettront et éventuellement, sur ce qui manque et s'il manque quelque chose, tu pourras directement voir avec l'ambassade; ils ont été efficaces jusque maintenant et à l'écoute, alors je ne vois pas de raisons pour que ça change...
Pour l'acquisition de la nationalité française, les conjoints de français disposent de conditions favorables puisqu'ils bénéficient d'une procédure déclarative; leur situation matrimoniale constituant une bonne présomption d'intégration.Ainsi, de leur statut matrimonial découle leur présomption d'intégration qui justifie alors cette procédure de déclaration de nationalité. Cela va sans dire qu'il s'agit d'une présomption simple qui peut être battue en brèche.
Justement au titre de l'article 21-4 du code civil, le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition de la nationalité pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique et ce par décret pris en Conseil d'Etat.
Les éléments essentiels qui permettent ainsi au gouvernement de s'opposer à l'acquisition de la nationalité sont l'indignité et le défaut d'assimilation. Mais comment apprécie t-on ces deux notions? Ou plus exactement comment le gouvernement apprécie t-il ces deux notions ? Son appréciation est-elle souveraine ? Cette appréciation fait-elle l'objet d'un contrôle du juge? Rien n'est moins sûr. En tout cas on peut ainsi considérer que compte tenu de la latitude dont dispose le gouvernement pour apprécier ces deux notions notamment l'indignité que celui-ci se réserve l'opportunité d'accorder ou pas la nationalité française. Je doute fort que le juge puisse remettre en cause une telle appréciation qui est de nature souveraine à moins qu'il s'agisse d'une appréciation manifestement erronée des faits .
salam alikom je compte déposer une demande de naturalisation par mariage (je suis mariée avec un français depuis 2008 et j'habite tjrs en France) ; je remplie toute les conditions sauf que j'ai entendu par une amie à moi que sais mon époux ne travaille pas ou travaille mais gagne moins j' aurai pas la nationalité est ce vrais? sachant que mon époux gagne environ 500 euro par mois merci de me répondre le plus tôt possible
Assalam alykom Voilà je viens d assisster a la cérémonie , une longue attente pour déposer les cartes séjours et s installer dans la salle, puis un discours du sous préfet , puis la marseillaise et après un documentaire visuel sur la France et enfin la distribution du décret ( déclaration d enregistrement ).voila une étape de faite.
Mzman93420, Pas obligé d avoir un travail pour avoir la nationalité par mariage ni pour le demandeur ni pour son conjoint, moi au moment de la demande mon mari travaille pas et j ai eu un AF . Donc les ressources comptent just pour les demandes par décret .
Mzman93420, Pas obligé d avoir un travail pour avoir la nationalité par mariage ni pour le demandeur ni pour son conjoint, moi au moment de la demande mon mari travaille pas et j ai eu un AF . Donc les ressources comptent just pour les demandes par décret .
citer un texte ne signifie pas forcement le comprendre, ce qui est à comprendre c'est la jurisprudence dans chaque texte publié.le principe est de comprendre la nature des mots et non la gravité.Pour cent mille dossiers de naturalisation par mariage en un an ,le gouvernement ne s'est opposé qu'à moins de dix demandes suivant pour rupture de mariage, faux usage de faux ,crime,violence publique avec effet grave ... Sinon chercher sur tous les forums pour connaitre le nombre de personne qui ont reçu une opposition du gouvernement Encore une fois la déclaration est un droit quand tu es en règle avec les lois de la république en respectant toutes les conditions d'acquisition(à lire les textes en vigueur) mais elle n'est pas de plein droit c'est à dire automatique juste parce que ton conjoint(e) est Français. La naturalisation par décret n'est pas un droit que tu respect ou non les conditions c'est l'administration qui décide(même un bon dossier peut recevoir un refus ou l'ajournement) .
Bonjour, voilà je vous suis depuis qlq jours, je voulais savoir s il y a refus ou un papier a qui manque est ce qu'ils répondent rapidement ? Dépôt le 12juillet2013 à evry 91
Bonjour, apparemment mon message n a pas été publié . J ai déposé mon dossier le 12 juillet 2013 et eu le récépissé le mme jour a evry 91. Entretien police un mois après et num rêze reçu par email quand g demandé des nouvelles. Je voulais savoir s ils demandent un complément du dossier ou s il y a refus, est ce qu ils répondent rapidement ou pas? Merci
S'il y a besoin d'un complément au dossier pour donner une décision, je pense qu'ils réclameront le document au cours de l'instruction. Si c'est un refus, ce refus sera notifié dans les mêmes délais qu'un accord il me semble.
En regardant le tableau, on voit que la décision est rendue 10/11 mois à partir de la date du récépissé de ta demande.
Bonjour, J'ai envoyé un mail à REZE Jeudi soir, et j'ai recu ce mail ce matin: "Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre déclaration a été enregistrée le 14 janvier 2014 sous le numéro 00430/14.
Le consul général de France à Abidjan sera chargé de vous informer de votre acquisition de la nationalité française."
ça veut dire que c'est bon ou pas ?
Et en plus nous somme plus a Abidjan , nous sommes en France maintenant donc je sais pas quoi faire. Je penses que je vais appelé le consulat a Abidjan
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