Merci bcp Moskito47 d'avoir repondu ac tous ces details
Une petite question: peux tu me donner l adresse email du ministere pour que je les contacte stp ? J espere avoir une estimation de la date de traitement du dossier.
L'adresse du ministère est la suivante: [email protected]. Tu peux leur écrire. Je l'ai fait et ils m'ont informé que mon dossier serait traité au 3eme trimestre 2014 (ils te donnent la référence de ton dossier au ministère par la même occasion).
J'ai déposé une demande de naturalisation à la Préfecture de Haute-Garonne en décembre 2012, j'y ai passé l'entretien en mai 2013, j'ai reçu une décision d'ajournement en août 2013, j'ai fait un recours hiérarchique en septembre 2013 et j'ai reçu une décision favorable en mars 2014 :
"Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation."
Je suis perdue avec toutes les informations sur ce forum. J'aimerais savoir quelles sont les étapes maintenant. Est-ce que je vais recevoir un courrier me confirmant ma naturalisation et quels sont les délais ? Quand se fait la publication du décret ? Et la cérémonie ?
Bonjour, Pourriez vous m'aider à avoir des réponses? J'ai mon mari qui a déposé son dossier de naturalisation le 04 Août 2013 (avant le début de la nouvelle procédure) et jusque là nous n'avons pas de réponse. Nous ne savons pas à quel niveau son dossier se trouve non plus. Comment faire pour avoir des informations sur son dossier? Y'a t'il des personnes qui sont dans son cas sur le forum? Savez vous à quel niveau sont ils dans l'étude des dossiers?
Merci bien
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/04/14 09:15 par senema31.
Dépôt préfecture Toulouse le xx/08/2012, entretien le 27/01/2014, transmis à reze xx/xx/2014,
N° reze 2014x0054xx, transmis au scec le 15/04/2014, decret N°21 du 27/05/2014,
CNI et passeport le xx/xx/xxxx
Est-ce que quelqu'un parmi vous aurait un retour d'expérience à partager concernant la demande de passeport dans les mairies de Haute-Garonne sans fournir l'ampliation ?
►Préfecture Toulouse (31) ►Dépôt 08/01/2013 ►Entretien+Récépissé 15/10/2013
►REZE 2013X0369XX transmis le 16/01/2014 ►Traité par SCEC: XX/02/2014
►Décret N°10 du: 13/03/2014 ►Lettre REZE: 20/03/2014 ►Demande ADN: 11/04/2014 ►Réception ADN: 05/05/2014
Tu as 2 solutions. 1/ Tu as un diplôme français équivalent ou supérieur au brevet des collèges 2/ Tu n'as aucun diplôme français. Dans ce cas il te faut passer un test au sein d'un organisme certificateur (une liste est disponible sur le site web de la préfecture de la haute garonne).
Bonjour Cherry M et félicitations! Ce courrier veut effectivement dire que tu seras très bientôt naturalisée. Ton dossier doit actuellement être au SCEC qui doit produire ton acte de naissance français. Une fois que ce sera fait ton nom sera publié au journal officiel et Rezé t'enverra un courrier pour te confirmer que tu es devenue française. A partir de là il faudra que tu attendes que la préfecture te contacte pour la cérémonie et la remise de l'ampliation du décret (ce qui peut prendre 3 mois...)
Bonjour Senema31 Le seul moyen est de contacter Rezé par email afin qu'ils lui disent ou en est son dossier. Ne pas oublier de rappeler la référence de son dossier. L'adresse email de rezé est la suivante: [email protected]
salut, j ai passé mon entretien a la préfecture de toulouse depuis 3_2_14, jusqu a aujourdhui pas de réponse je l ai contacter hier, la réponse étais votre dossier en cour d instruction ma question est ce que la reponse donne signale positive ou négative par ce que ca fait trois mois et demi que j ai passé cet entretien. ma situation j avais carte réfugié dix ans et je travaille en CDD depuis trois ans et validé jusqu fin annee et ca fait 5 ans et six mois en france et j avias de diplome francaise est ce que qqn parmi vous peut me dire son avis sur ma situation merci
C'est difficile à dire. Tout dépend vraiment de la qualité de ton dossier. As tu toujours été à jour dans le paiement de tes impôts? Ton salaire te permet-il d'être pleinement inséré économiquement? As-tu des personnes à ta charge? As tu été en mesure de répondre à toutes les questions posées en entretien?
Il faudrait que tu nous en dises un peu plus...
En principe si ton dossier est refusé ou ajourné par la préfecture tu devrais en être informé assez rapidement. Le mieux est peut-être que tu contactes la SDANF (sous direction de l'accès à la nationalité française) à Rezé pour leur demander si la préfecture leur a bien transmis ton dossier en précisant ton numéro préfectoral qui figure sur ton récepissé.
t'en est où avec ta démarche , de mon coté , le dossier est toujours a la préfecture , quelle est l'étape la plus dure a ton avis , la préfecture ou bien ReZé ?
As tu contacté le ministère pour savoir si ton dossier était chez eux? De mon côté, mon dossier a été transmis au ministère en Février. Entre temps ils m'ont même demandé des pièces complémentaires. Il est à présent au SCEC (service central de l'état civil) depuis le mois d'avril.
Mais je n'ai toujours pas de retour écrit pour savoir si j'ai un avis favorable ou pas... Donc j'attends patiemment...
Et pour répondre à ta question, je pense personnellement que l'étape la plus dure à passer est celle de la préfecture. Ceci étant le ministère a tous les droits de ré-instuire ton dossier.
l'agent qui m'a fait l'entretien m'a dit que mon dossier est toujours à la préfecture mais il va être envoyé bientôt au ministère , ils t'ont demandé quoi comme pièces complémentaires si ce n'est pas discret stp
Les pièces complémentaires demandées: - acte de naissance original rédigé dans la langue de mon pays d'origine - nouveau borderau de situation fiscale P237 récapitulant les 3 dernières années.
Je leur avais pourtant tout fourni à la préfecture....
bonjour moskito47 , merci de votre réponse et paraport tes questions je travaille en temps plein jet je déclare chaque annee et je touche bien et je suis seul et je charge personne et l entretien c etait bien passé et la dam m a dit a l fin que son avis favorable mais c est pas elle qui décide il faut attendre l avis de commission deuxieme question si le dossier parti avec AF de préfecture est ce que peut etre rejeter par REZE merci
prefecteur haute de garonne date depose dossier 03_02_14 n reze 2014x0197xx transmis au reze 05_06_14
transmi au scec 09_9_14
Même si le préfet émet un avis favorable, ton dossier peut être rejeté au niveau de Rezé. Mais c'est plutôt rare. Généralement si la préfecture donne un avis favorable c'est déjà bon signe. Il faut être patient.
Bonjour, je suis du décret 11 du 21/03 et j'attends la convoc pour la cérémonie .. il y a aucune mairie en Haute-Garonne qui accepte de faire le passeport ou la CNI sans l'ampliation malheureusement. Cordialement.
Préfecture Haute-Garonne►Dépôt le 26/03/2013 ►Entretien: 12/11/2013►N° Rezé: 2013X0375XX
Transmis le 19/12/2013►Transmis à SCEC: 11/02/2013 ► Mis en traitement SCEC 26/02/2014 ►Décret- N°11 du: 21/032014 ►ADN 02/05/14►CNI & Passeport:xx/xx/xx►L'ampliation –xx/xx/xx
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