Naturalisation française pour un étudiant étranger
Salam,

Je vie en France depuis Novembre2003, j'étais venu en France pour faire des études, tous mes diplômes sont Français(Deug Mathématique, Licence de Physique, Master Physique). Je suis actuellement en deuxième année de Doctorat dans un Laboratoire en France, un doctorant est à la fois un étudiant (donc inscrit dans une université) et salarié (car je travaille à plein temps dans un laboratoire), en faite j'ai un CDD (c'est une bourse accorder par le ministère de l'enseignement et de recherche Français) de 3ans je suis payé 2000euros brute depuis Septembre2009. Croyant que ma situation était favorable pour être naturalisé

-J'ai déposé mon dossier à la préfecture en Décembre2009 (comme mon frère est déjà français par décret, j'ai rajouté son décret dans le dossier croyant que sa aller être un argument favorable en plus de mon statut), le jour du dépôt à la préfecture l'agent m'avait dit à l'avance que mon dossier avait de grande chance d'obtenir un avis favorable.

-en Janvier2009 je passe l'entretient à la police.

-en Aout2010 j'obtiens l'information de la préfecture(où j'ai déposé mon dossier) que le préfet à donner un avis favorable et que mon dossier a été transmis au ministère de l'immigration.

-en Novembre2010 je reçois un courrier du ministère de l'immigration que certains documents manques à mon dossier et que si dans un délais de deux mois je n'envoies pas ces documents ma demande sera classée sans suite.

voici les documents demandés : -autorisation provisoire de travaille (2009à2010) ->oui j'avais ce document

-avis d'imposition 2007,2008 et 2009
( pour 2007 -> oui
pour 2008 ->oui
pour 2009 ->non, j'ai donc donner un papier de la trésorerie qui prouve j'ai fais une déclaration)
-bulletins de paye 2007, 2008 et 2009 des mois de Novembre et Décembre et celui du mois d'Aout 2008. Comme en 2007 j'ai travaillé parallèlement à mes études j'avais déjà ces bulletins de paye, pour 2008 j'ai pu seulement donné les bulletins de Aout2008, pour 2009 j'avais déjà des bulletins de salaire où j'exerce le métier de chercheur(doctorant).

J'envoie donc un courrier avec les documents en Décembre2010 vers REZE(ministère de l'immigration).

-En Janvier2011 je reçois un courrier avec accusé de réception du ministère de l'immigration, voici ce qu'il est dit :

"AJ2 - étudiant algérien (????????je ne suis pas Algérien??????)
Ref. préfecture 2011PXXXXXXX
Ref. étranger XXXXXXXX


Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article48 du décret n°93.1362 du 30décembre1993, d'ajourner votre demande à deux ans.

En effet, entré en France en 2003 pour études, vous poursuivez un doctorat de sciences à l'universitéXXXXXXX et disposez principalement de ressources provenant de votre emploi de doctorant contractuel à durée déterminée, sous couvert d'autorisations provisoires de travail.

Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.

A l'issue de ce délai, vous pouvez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture ou du consulat de France de votre lieu de résidence.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées."




Au début de la lettre il y a écrit "étudiant algérien", alors que je suis étudiant tunisien, c'est bizarre comment on il pu ce tromper de nationalité???????.

Je ne comprend pas cette décision, vu que la préfecture à donner un avis favorable, et surtout le délai pour refaire une demande est trop long, deux années!!!!!!. Je pourrais renouvelé la demande en 2013!!!!!!

Est ce que vous pensé que sa vos le coup de contestée la décision, sil vous plait donné moi un conseille pour ceux qui sont dans le même cas que moi.

Vraiment pour nous les étudiants étranger, je pense qu'on a aucune chance de devenir Français même en obtenant le prix NOBEL je crois que les chances sont proche de 0%, dans ce pays.

Mon frère était aussi étudiant étranger (il est rentré en France en 1993) et grâce à un Bac+2 il a réussit à décroché un CDI (dans l'informatique) et faire un changement de statut, par la suite il a obtenu une carte de 10ans, sa demande a été accepter par le ministère de l'immigration sans aucun problème.

Mon conseille à ceux qui sont dans la même situation que moi, si vous êtes toujours étudiant, ne faite pas de demande de naturalisation (à moins que vous soyez née en France ou vous avez un parent Français ou que vous êtes mariée à une française), mais plutôt chercher à faire un changement de statut et décroché un CDI avant la fin de vos études.

Je connais un gars, qui était doctorant étranger mais marié à une française, sa demande de naturalisation a été accepter non pas parce que doctorant mais grâce à sa femme française.


Pour tout ceux qui sont dans le même cas, donné vos expériences sil vous plait

SALAM
Salut Pasnaturalis;

C'est dommage pour ton ajournement; patiente pour avoir les conseils forumistes avant de prendre une quelconque décision!

Bien à toi



Citation
pasnaturalis a écrit:
Salam,

Je vie en France depuis Novembre2003, j'étais venu en France pour faire des études, tous mes diplômes sont Français(Deug Mathématique, Licence de Physique, Master Physique). Je suis actuellement en deuxième année de Doctorat dans un Laboratoire en France, un doctorant est à la fois un étudiant (donc inscrit dans une université) et salarié (car je travaille à plein temps dans un laboratoire), en faite j'ai un CDD (c'est une bourse accorder par le ministère de l'enseignement et de recherche Français) de 3ans je suis payé 2000euros brute depuis Septembre2009. Croyant que ma situation était favorable pour être naturalisé

-J'ai déposé mon dossier à la préfecture en Décembre2009 (comme mon frère est déjà français par décret, j'ai rajouté son décret dans le dossier croyant que sa aller être un argument favorable en plus de mon statut), le jour du dépôt à la préfecture l'agent m'avait dit à l'avance que mon dossier avait de grande chance d'obtenir un avis favorable.

-en Janvier2009 je passe l'entretient à la police.

-en Aout2010 j'obtiens l'information de la préfecture(où j'ai déposé mon dossier) que le préfet à donner un avis favorable et que mon dossier a été transmis au ministère de l'immigration.

-en Novembre2010 je reçois un courrier du ministère de l'immigration que certains documents manques à mon dossier et que si dans un délais de deux mois je n'envoies pas ces documents ma demande sera classée sans suite.

voici les documents demandés : -autorisation provisoire de travaille (2009à2010) ->oui j'avais ce document

-avis d'imposition 2007,2008 et 2009
( pour 2007 -> oui
pour 2008 ->oui
pour 2009 ->non, j'ai donc donner un papier de la trésorerie qui prouve j'ai fais une déclaration)
-bulletins de paye 2007, 2008 et 2009 des mois de Novembre et Décembre et celui du mois d'Aout 2008. Comme en 2007 j'ai travaillé parallèlement à mes études j'avais déjà ces bulletins de paye, pour 2008 j'ai pu seulement donné les bulletins de Aout2008, pour 2009 j'avais déjà des bulletins de salaire où j'exerce le métier de chercheur(doctorant).

J'envoie donc un courrier avec les documents en Décembre2010 vers REZE(ministère de l'immigration).

-En Janvier2011 je reçois un courrier avec accusé de réception du ministère de l'immigration, voici ce qu'il est dit :

"AJ2 - étudiant algérien (????????je ne suis pas Algérien??????)
Ref. préfecture 2011PXXXXXXX
Ref. étranger XXXXXXXX


Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article48 du décret n°93.1362 du 30décembre1993, d'ajourner votre demande à deux ans.

En effet, entré en France en 2003 pour études, vous poursuivez un doctorat de sciences à l'universitéXXXXXXX et disposez principalement de ressources provenant de votre emploi de doctorant contractuel à durée déterminée, sous couvert d'autorisations provisoires de travail.

Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.

A l'issue de ce délai, vous pouvez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture ou du consulat de France de votre lieu de résidence.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées."




Au début de la lettre il y a écrit "étudiant algérien", alors que je suis étudiant tunisien, c'est bizarre comment on il pu ce tromper de nationalité???????.

Je ne comprend pas cette décision, vu que la préfecture à donner un avis favorable, et surtout le délai pour refaire une demande est trop long, deux années!!!!!!. Je pourrais renouvelé la demande en 2013!!!!!!

Est ce que vous pensé que sa vos le coup de contestée la décision, sil vous plait donné moi un conseille pour ceux qui sont dans le même cas que moi.

Vraiment pour nous les étudiants étranger, je pense qu'on a aucune chance de devenir Français même en obtenant le prix NOBEL je crois que les chances sont proche de 0%, dans ce pays.

Mon frère était aussi étudiant étranger (il est rentré en France en 1993) et grâce à un Bac+2 il a réussit à décroché un CDI (dans l'informatique) et faire un changement de statut, par la suite il a obtenu une carte de 10ans, sa demande a été accepter par le ministère de l'immigration sans aucun problème.

Mon conseille à ceux qui sont dans la même situation que moi, si vous êtes toujours étudiant, ne faite pas de demande de naturalisation (à moins que vous soyez née en France ou vous avez un parent Français ou que vous êtes mariée à une française), mais plutôt chercher à faire un changement de statut et décroché un CDI avant la fin de vos études.

Je connais un gars, qui était doctorant étranger mais marié à une française, sa demande de naturalisation a été accepter non pas parce que doctorant mais grâce à sa femme française.


Pour tout ceux qui sont dans le même cas, donné vos expériences sil vous plait

SALAM
salam madgy,

merci pour ton conseil, je viens de voir qu'Éric besson (ministre de l'immigration) à généralisé la réforme sur la naturalisation depuis juillet 2010. Dans cette réforme la décision de naturalisation sera donné aux préfectures et non à la sous-direction de la naturalisation (à Rezé), voici un extrait de l'article trouver sur le site de France24 :

"Dorénavant, c’est au préfet seul qu’incombera la décision de trancher en faveur ou non des dossiers des étrangers, afin de raccourcir les délais d'instruction. La réforme, mise en œuvre auprès de 21 préfectures-tests depuis le 1er janvier 2010, a été jugée "positive" par le ministre de l’Immigration Éric Besson. Elle va donc s’étendre, dès le 1er juillet, à tout le territoire, DOM-TOM inclus. Et, la donne va, de fait, considérablement changer pour les candidats à la naturalisation."

(lien : [www.france24.com])

la responsabilité de Rezé sera limitée à étudier les recours gracieux et contentieux.

Je trouve que c'est une bonne chose, j'espère que sa diminuera les délais de dépôt et de renouvellement de la demande. Attendre deux ans ou 3ans c'est dur dur!!!!

merci encore madgy
slt a tous les etudiant etranger courage a vous tous surtout ne baisser pas les bras
je suis veni en france a 16 ans, j'ai ete au college, au lycee et ensuite a la fac j'ai recu a obtenir un titre de sejour etudiant en 2011 apres etre passer au tribunal administratif , apres mes etudes je voulais fait une demande de la nationnalite francais !!! pensez vous que je pourais l'avoir ?
Citation
DOSS93 a écrit:
slt a tous les etudiant etranger courage a vous tous surtout ne baisser pas les bras
je suis veni en france a 16 ans, j'ai ete au college, au lycee et ensuite a la fac j'ai recu a obtenir un titre de sejour etudiant en 2011 apres etre passer au tribunal administratif , apres mes etudes je voulais fait une demande de la nationnalite francais !!! pensez vous que je pourais l'avoir ?

Bonjour,

Oui tu pourras faire une demande de naturalisation. et tu pourras l'avoir si tu remplis les conditions requises: en règle avec le fisc, pas de condamnation, travail (le mieux serait un CDI même si ce dernier n'est plus une obligation, les préfectures favorisent tout de même ceux qui ont une stabilité professionnelle).

Bon courage smiling smiley
Bsr les étudiants ma situation est la suivante , arrivée en France à 16 ans en tant que mineure isolée et donc j'ai été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance et j'ai été sous tutelle jusqu'à ma majorité entre temps j'ai été au lycée de la seconde jusqu'à l'obtention de mon bac juin 2013 mais depuis octobre 2012 je suis en possession d'un titre de séjour " étudiant " et donc actuellement je suis en 1ere année de maths en fac en plus je suis en contrat jeune majeur avec le conseil général et une bourse d'étude de l'état français " CROUS "
Pensez vous qu'en faisant ma demande de naturalisation maintenant aurais je les chances de l'avoir ? ou devrais attendre de trouver un travail ? stp aidez moi... merci de me répondre
 
Facebook