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Naturalisation étudiant à 75
18 novembre 2006 13:00
Salem,

Je suis étudiant, en France depuis 09/2002, en ce moment en 2ème année de thèse. voici mon parcours :


Statut : étudiant
Date d'entrée de France : septembre 2005
Travail : CDD de trois ans pour ma thèse (1300 E par mois)
Date d'envoi du dossier : Sept 2005
Réponse préfecture : Juillet 2006 : dossier incomplet ( il fallait l'acte de naissance intégral )
Complétude du dossier : novembre 2006
RDV police : en attente
RDV préfecture : en attente

Je vous propose de faire copier coller et remplir ces cases pour comparer nos parcours ! j'ai entendu dire que les délais sur Paris (75) sont longs qu'ailleurs ...
Est ce qu'il y a d'autres personnes dans mon cas qui ont déjà eu des RDV et passés les entretiens ?
Merci d'avance,
Rimas
bonjour je suis dans la meme situation que toi et en plus mes parents sont ici et j'ai eu un refus.

Donc fais quelque chose pour changer de statut et ne compte pas sur ton contrat cifre, ça ne les interesse pas.
Bref moi: depot de dossier juin 2004, demande de pieces complementaire et mise à jour octobre 2005, entretien prefecture avril 2006, décision prise rezé octobre 2006 (refus) et j'attends toujours la lettre de la prefecture.
Salut DrMondeo,
eh ... je suis très triste d'apprendre que tu as eu un refus, ... Tu es en France depuis combien de temps ?
Pendant les trois dernières années tu as travaillé ? tu es payé des impots (ou plutot déclcaré ?), tu avais un contrat de travail quand ton dossier a été traité ? Quel était le motif invoqué pour le refus ? Est ce un rejet ou un ajournement ?
Penses-tu faire un recours ?
Merci,
Rima

J'ai toujours enseigné dans le public:
- 2003: vacations
-2004: chargé de TD
-2005: vacations+ CDD 6 mois
-2006: vacations

et avec tout ça j'ai 440 e de prise en charge de mon pere qui travaille en france.
J'ai eu une reponse par mail me disant que mon dossier a été étudié et qu'une decision a été prise et que je dois me mettre en contacte avec la prefecture pour connaitre la reponse: c la procedure classique de refus.
j'ai appelé Rezé: ils ont refusé de me donner la reponse par telephone
J'ai appelé la prefecture: ils n'ont toujours rien recu de Rezé. Mais elle m'a dit que toute reponse + ou - doit passer par Rezé.
j'attend toujours la lettre de la prefecture et non de Rezé (uniquement favorable ou ajournement)
Ah ... zut alors !
Ils sont vraiment bizarres, donc, à ton avis, faut que je me bouge pour changer le statut avant de demander la naturalisation en tant qu'étudiant. ...
Enfin, en ce moment j'ai un CDD de trois ans ( se termine en 2009), Cifre, qui me permet de préparer ma thèse au sein d'une entreprise ... je ne sais pas si je peux changer mon statut avec contrat ou non ... et puis, même si j'arrive à le faire, je vais avoir un titre de séjour " travailleur temporaire" et non pas un titre de séjour "salarié" ... vu que j'ai un CDD.

En somme, il faut avoir un CDI ( un bon, et pas un CDI de conseillé de vente dans un centre d'appel téléphonique ...) pour pouvoir changer le statut…

Néanmoins, en ce qui te concerne, tu n'as pas encore reçu le courrier officiel de Reze, ne désarme pas, et puis y a moyen de faire un recours, et d'après les dernières statistiques, plusieurs refus ont été suivis par un avis favorable suite à un recours motivé de l'intéressé.
Télécharge le rapport de la sous-direction des naturalisation sur le site du Ministère des affaires sociales :

[www.social.gouv.fr]

et regardes la chapitre relatif aux recours à la fin du document !
Bon courage,
Rimas
Merci Rima

tu peux deposer ta demande de naturalisation, histoire de gagner du temps. Mon oncle qui a été naturalisé avait deposé sa demande en tant qu'étudiant.Grace à un contrat ATER il a pu avoir un titre sejour travailleur prov. IL a pu mettre à jour sa demande et voila. Mais il est de paris, et laba ils mettent 17 mois pour ouvrir le dossier au niveau de la prefecture donc il a eu le temps de tout faire.
Bref je te souhaite bon courage, et n'oubli pas demande le dossier dès demain !![
nb: -travailleur temporaire si cdd<12 mois
-salarié temporaire si cdd>12 mois

quote Rimas555]Ah ... zut alors !
Ils sont vraiment bizarres, donc, à ton avis, faut que je me bouge pour changer le statut avant de demander la naturalisation en tant qu'étudiant. ...
Enfin, en ce moment j'ai un CDD de trois ans ( se termine en 2009), Cifre, qui me permet de préparer ma thèse au sein d'une entreprise ... je ne sais pas si je peux changer mon statut avec contrat ou non ... et puis, même si j'arrive à le faire, je vais avoir un titre de séjour " travailleur temporaire" et non pas un titre de séjour "salarié" ... vu que j'ai un CDD.

En somme, il faut avoir un CDI ( un bon, et pas un CDI de conseillé de vente dans un centre d'appel téléphonique ...) pour pouvoir changer le statut…

Néanmoins, en ce qui te concerne, tu n'as pas encore reçu le courrier officiel de Reze, ne désarme pas, et puis y a moyen de faire un recours, et d'après les dernières statistiques, plusieurs refus ont été suivis par un avis favorable suite à un recours motivé de l'intéressé.
Télécharge le rapport de la sous-direction des naturalisation sur le site du Ministère des affaires sociales :

[www.social.gouv.fr]

et regardes la chapitre relatif aux recours à la fin du document !
Bon courage,
Rimas[/quote]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/11/06 11:06 par DrMondeo.
Merci Mr Mondeo...
Donc, au final ton oncle a eu la naturalisation ?
Toi tu dépends de quelle préfecture ?
Est il facile ( et surtout rapide ?) de changer le statut à Paris ?
Au fait, j'avais déjà déposé le dossier depuis une année, et ce n'est que maintenant que je reçois un courrier m'indiquant que je dois fournin un autre acte de naissance, car celui que j'avais fourni n'était pas le bon ... donc, là, je vais actualisser le dossier et le renvoyer ... tu pense que je vais attendre encore combien de temps avant d'avoir mon rdv à la police ou à la préfecture ?
Merci !
Rima

Je suis du 75. Vu qu'ils t'ont demandé des pièces complémentaire c que ton dossier a été ouvert donc je pense que ça va aller vite et que d'ici 6 mois tu auras ton rdv. Cependant, meme apres le rdv il faut compter 6 mois pour avoir la décision et d'ici là tu poura à tout moment leur envoyer une eventulle photocopie d'une carte de salarié ou travailleur tempo.
Bon courage
Merci pour les info,
Ce que je ne sais pas encore, est : est ce que avec un contrat CIFRE (CDD de trois ans), est ce qu'on peut changer le statut ?
Merci
salut

je pense que c quand ils ne peuvent pas te donner une autorisation provisoire de travail que tu peux demander un changement de statut. J'ai connu la meme chose lorsque j'avais eu un cdd de prof au lycée. Ct moi qui avait avorter la procédure car je pensais qu'un titre de sejour travailleur temporaire avait plus d'inconvénients que d'avantage..... j'avais faux sad smiley
Hello,
Ah bon, un titre de séjour " travailleur temporaire" est considéré comme le titre de séjour " salarié" quand tu fais ta demande de naturalisation ?
En tous, est-il mieux considéré que le titre de séjour "étudiant" ?
Merci !
largement mais ce n'est pas gagné, car on pourra te reprocher une insuffisance de revenu ou un truc du genre cdi recent....bref ils ne manquent pas d'idée quand ils ne veulent pas acorder la nationalité. je pense ke c comme le visa il y a un qota annuel....wallahou a3lem
Eh bien ... donc, si on imagine qu'il y a des quotas ( ce qui n'est pas complétement impossible, vu qu'ils y a des personnes qui ont des situations quasiment similaires, mais qui n'obitennent pas la meme réponse ...), il faut faire en sorte que ton dossier arrive à Reze au début de l'année, ou au mieux avant septembre, au moins, tu seras dans la limite du quotas ( si on suppose que les quotas sont renouvlé à partir du 1 janvier).
Juste un question : durant tes années de présence en France, est ce que tu as payé des impots ? j'ai entendu dire que c'était important ça.
quand est ce que tu vas recevoir ta réponse par courrier ?
Salem
Eh bien ... donc, si on imagine qu'il y a des quotas ( ce qui n'est pas complétement impossible, vu qu'ils y a des personnes qui ont des situations quasiment similaires, mais qui n'obitennent pas la meme réponse ...), il faut faire en sorte que ton dossier arrive à Reze au début de l'année, ou au mieux avant septembre, au moins, tu seras dans la limite du quotas ( si on suppose que les quotas sont renouvlé à partir du 1 janvier).
Juste un question : durant tes années de présence en France, est ce que tu as payé des impots ? j'ai entendu dire que c'était important ça.
quand est ce que tu vas recevoir ta réponse par courrier ?
Salem
Bonjour,
Voilà quelques nouvelles sur la naturalisation :
"Le chiffre des naturalisations est en léger recul par rapport à 2004. Les lois Sarkozy ont restreint l'accès à ceux qui choisissent la voie du mariage."
voir l'article du Figa :


[www.lefigaro.fr]

Il est également dit que la durée moyenne de vie en France est de 7 a 15 ans pour les naturalisés et que sur 100 000 demandes, 88 000 obtiennent un avis favorable ... en gros, que du bonheur pour espérer la naturalisation !
pouvez vous me donner un exemplaire apropos de la lettre de recours gracieux, car j'ai reçu un ajournement en ce qui concerne la demande...merci d'avance
Hello Benzak,
Peux tu nous donner quelques elements sur ton dossier ? pourquoi ils t'ont imposé un ajournement ? c'est en fonction de ces elements que tu dois rédiger ta lettre de recours gracieux ...
yewa [ MP ]
1 décembre 2006 11:52
SALUT RIMAS
JE n'arrive pas à retrouver l'article en question sur le net..; peux-tu me donner un lien?
voilà la copie de l'article en question :

Actualité | France
123 000 étrangers ont été naturalisés l'an dernier

MARIE-CHRISTINE TABET.
Publié le 29 novembre 2006
Actualisé le 29 novembre 2006 : 07h55


Le chiffre des naturalisations est en léger recul par rapport à 2004. Les lois Sarkozy ont restreint l'accès à ceux qui choisissent la voie du mariage.
UNE RÉCEPTION dans les salons de la préfecture ou à la mairie, un discours sur les valeurs de la République par les représentants de l'État avec drapeau et Marseillaise obligatoires. Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, vient de mettre la dernière main à une circulaire qui fixe les conditions des cérémonies de naturalisation. Les élus et les préfets ne pourront plus passer outre alors qu'aujourd'hui, plus d'un tiers s'en exonère. Ce rappel à l'ordre n'est pas fortuit. Car, pour ne pas galvauder la carte d'identité nationale, il est bon de rappeler la signification de l'engagement.
En effet, en 2005, selon les derniers chiffres, encore non publiés par le gouvernement, 123 000 étrangers ont obtenu la nationalité française, un chiffre en recul par rapport à l'année précédente, mais qui a doublé en dix ans (1). Originaires pour la plupart du continent africain, et plus particulièrement du Maghreb, ces nouveaux Français ont entre 18 et 35 ans, travaillent et ce sont plutôt des femmes. Ils ont attendu généralement longtemps - 15 ans et 7 mois en moyenne - pour changer de nationalité. Beaucoup ont cru pendant des années qu'ils rentreraient chez eux à la fin d'une vie de travail, mais prennent finalement conscience de leur intégration.
« La France a une conception très ouverte de l'acquisition de la nationalité, explique Jacqueline Costa-Lascou du Haut Conseil à l'intégration (HCI), elle naturalise plus que ses voisins européens. Et la demande est très forte car nous avons connu de nombreuses vagues d'immigration. »
La voie la plus simple pour devenir français a longtemps été d'acquérir la nationalité par le mariage : plus de 21 000 dossiers sur les 123 000 demandes annuelles. Dans ce cas, il s'agit d'un droit obtenu, après enquête de police, par simple déclaration au tribunal d'instance et enregistrement par le département des naturalisations. Plus de 93 % des requêtes passent le filtre sans embûches car la grande majorité des dossiers est solide.
« Pour refuser d'enregistrer une demande, raconte un fonctionnaire, il faut des éléments irréfutables de fraudes. » Les lois Sarkozy de 2003 et 2006, qui ont donné un tour de vis à l'immigration, comportent un volet sur la naturalisation. Il vise à décourager les étrangers qui contracteraient un mariage dans le seul but d'obtenir des papiers. Les délais de probation ont donc été rallongés, passant de un à quatre ans de vie commune, voire cinq dans certains cas, pour décourager les mariages blancs opportunistes ou les escroqueries sentimentales.
Des restrictions qui commencent à produire leurs effets. Depuis le début de l'année, le nombre de demande a baissé de près de 70 %. Lorsque les soupçons sont trop lourds, les enquêteurs se rendent au domicile du nouveau couple dans l'année qui suit la naturalisation. « S'il n'y a plus de vie commune, nous avons toujours un an pour annuler l'enregistrement », poursuit le fonctionnaire. Parfois, un mari ou une femme qui a fait l'objet d'une « escroquerie sentimentale » expédie une lettre de dénonciation à l'administration. « Mais il s'agit d'une baisse strictement conjoncturelle, explique Jacques Bécot, qui dirige le département des naturalisations. Ces nouvelles dispositions vont ralentir les demandes d'enregistrement, puisque le délai de probation s'allonge, mais que la hausse des naturalisations se poursuivra. »
« Raisons d'opportunité»
L'acquisition par décret reste la principale voie de naturalisation : elle permet à un étranger qui réside en France depuis cinq ans de déposer une demande à la préfecture. Il doit répondre à différents critères : revenus principaux versés en France, « bonnes vie et moeurs », absence de condamnations pénales, assimilation à la culture française. Peu de postulants essuient un refus. « Sur 100 000 demandes, nous en accordons 88 000 », explique Jacques Bécot. L'administration possède peu d'éléments sur les motivations d'acquisition de la nationalité. « Sur un échantillon d'étudiants, nous avons constaté que les deux tiers choisissaient d'abord de se faire naturaliser pour des raisons d'opportunité, précise Jacques Bécot, un tiers seulement pour des motifs purement patriotiques. »

(1) Auxquels s'ajoutent chaque année environ 30 000 jeunes nés en France de parents étrangers qui deviennent français à leur majorité.
Hello Yewa, voici l'article en intégralité :
Le chiffre des naturalisations est en léger recul par rapport à 2004. Les lois Sarkozy ont restreint l'accès à ceux qui choisissent la voie du mariage.
UNE RÉCEPTION dans les salons de la préfecture ou à la mairie, un discours sur les valeurs de la République par les représentants de l'État avec drapeau et Marseillaise obligatoires. Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, vient de mettre la dernière main à une circulaire qui fixe les conditions des cérémonies de naturalisation. Les élus et les préfets ne pourront plus passer outre alors qu'aujourd'hui, plus d'un tiers s'en exonère. Ce rappel à l'ordre n'est pas fortuit. Car, pour ne pas galvauder la carte d'identité nationale, il est bon de rappeler la signification de l'engagement.
En effet, en 2005, selon les derniers chiffres, encore non publiés par le gouvernement, 123 000 étrangers ont obtenu la nationalité française, un chiffre en recul par rapport à l'année précédente, mais qui a doublé en dix ans (1). Originaires pour la plupart du continent africain, et plus particulièrement du Maghreb, ces nouveaux Français ont entre 18 et 35 ans, travaillent et ce sont plutôt des femmes. Ils ont attendu généralement longtemps - 15 ans et 7 mois en moyenne - pour changer de nationalité. Beaucoup ont cru pendant des années qu'ils rentreraient chez eux à la fin d'une vie de travail, mais prennent finalement conscience de leur intégration.
« La France a une conception très ouverte de l'acquisition de la nationalité, explique Jacqueline Costa-Lascou du Haut Conseil à l'intégration (HCI), elle naturalise plus que ses voisins européens. Et la demande est très forte car nous avons connu de nombreuses vagues d'immigration. »
La voie la plus simple pour devenir français a longtemps été d'acquérir la nationalité par le mariage : plus de 21 000 dossiers sur les 123 000 demandes annuelles. Dans ce cas, il s'agit d'un droit obtenu, après enquête de police, par simple déclaration au tribunal d'instance et enregistrement par le département des naturalisations. Plus de 93 % des requêtes passent le filtre sans embûches car la grande majorité des dossiers est solide.
« Pour refuser d'enregistrer une demande, raconte un fonctionnaire, il faut des éléments irréfutables de fraudes. » Les lois Sarkozy de 2003 et 2006, qui ont donné un tour de vis à l'immigration, comportent un volet sur la naturalisation. Il vise à décourager les étrangers qui contracteraient un mariage dans le seul but d'obtenir des papiers. Les délais de probation ont donc été rallongés, passant de un à quatre ans de vie commune, voire cinq dans certains cas, pour décourager les mariages blancs opportunistes ou les escroqueries sentimentales.
Des restrictions qui commencent à produire leurs effets. Depuis le début de l'année, le nombre de demande a baissé de près de 70 %. Lorsque les soupçons sont trop lourds, les enquêteurs se rendent au domicile du nouveau couple dans l'année qui suit la naturalisation. « S'il n'y a plus de vie commune, nous avons toujours un an pour annuler l'enregistrement », poursuit le fonctionnaire. Parfois, un mari ou une femme qui a fait l'objet d'une « escroquerie sentimentale » expédie une lettre de dénonciation à l'administration. « Mais il s'agit d'une baisse strictement conjoncturelle, explique Jacques Bécot, qui dirige le département des naturalisations. Ces nouvelles dispositions vont ralentir les demandes d'enregistrement, puisque le délai de probation s'allonge, mais que la hausse des naturalisations se poursuivra. »
« Raisons d'opportunité»
L'acquisition par décret reste la principale voie de naturalisation : elle permet à un étranger qui réside en France depuis cinq ans de déposer une demande à la préfecture. Il doit répondre à différents critères : revenus principaux versés en France, « bonnes vie et moeurs », absence de condamnations pénales, assimilation à la culture française. Peu de postulants essuient un refus. « Sur 100 000 demandes, nous en accordons 88 000 », explique Jacques Bécot. L'administration possède peu d'éléments sur les motivations d'acquisition de la nationalité. « Sur un échantillon d'étudiants, nous avons constaté que les deux tiers choisissaient d'abord de se faire naturaliser pour des raisons d'opportunité, précise Jacques Bécot, un tiers seulement pour des motifs purement patriotiques. »
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