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aka91 a écrit:
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum. J'ai eu un rdv pour le mois de février, j'ai 2 questions pour ceux qui ont déjà passé l'entretien.
Ma question concerne le borderau de situation fiscale p327, est-ce que ç a concerne uniquement les impôts ou il faut aussi pour les amendes?
Le casier Judiciaire et les actes de naissances doivent-ils forcement datés de moins de 3 mois? j'ai déjà vu des réponses, sur cette dernière question, mais parfois pas très claires.
Désolé, si ces questions ont déjà été posées et merci d'avance pour votre aide.
Bonne chance et bon courage à ce qui n'ont pas réussi à avoir quelq'un au bout du fil. Mais persévérez, ça finira par payer.
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OS91 a écrit:
Salut jadademfi,
oui comme j'ai dit avant, l'annexe2 n'est pas actualisé.
Pour le casier judiciaire, moi j'ai donné un qui date de mars 2009. Quand j'ai appelé pour prendre rdv, j'ai signalé ceci, elle m'a dit ce n'est pas grave.
Pour les actes de naissance et de mariage ils restent valides quelque soit la date d'émission.
Pour info, un acte de naissance français, aucune date n'est dessus donc il est valable à vie.
Pour moi, les actes de naissances de mes parents datent de 2005, mon acte de mariage date de 2006 et mon acte de naissance date de 2009.
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jadademfi a écrit:
C'est vrai que pour le p237, seuls 2008-2009-2010 apparaissent et on m'avait alors expliqué que c'est un récapitulatif des 3 dernières années.Nous sommes en 2011, donc, logiquement c'est bien ce que j'ai en possession qui est réclamé.Seulement, le document relatif aux pièces qui constituent le dossier de naturalisation n' pas été actualisé : vont-ils réajuster le jour du RDV?
Dis-moi OS91, l'extrait du casier judiciaire et tous les actes d'état civil doivent impérativement être daté de -3 mois?Mon frère confirment que pour les documents en provenance de l'étranger, c'est 6 mois?
Et encore Merci à toi!
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Lena77 a écrit:
A partir du 1er janvier 2011, il faut payer 55€ en timbre fiscaux pour déposer un dossier de naturalisation. Si tu n'as pas eu à acquitter de cette taxe, c'est sans doute que l'info n'était pas encore parvenu aux oreilles de l'agent instructeur.