Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
naturalisation et enquette
12 décembre 2013 09:27
bonjour a tous
est ce que lors de l’enquête durant le processus de naturalisation, ils enquêtent aussi avec le pays d'origine de la personne qui demande la nationalité ou l'enquete se limite au national.? est ce qu'ils demandent des infos de la personne a son pays d'origine?

une autre question svp, A partir de quelle phase ou moment une personne est considéré Française meme s'il ne dispose pas de tous les docs? ( CNI, Passeport ..........etc)
12 décembre 2013 10:03
une reponse svp ?
12 décembre 2013 10:51
Bonjour,

Les enquêtes par définition sont secrètes, personne ne sais ce que se passe réellement. Par contre ça m'étonnerai qu'ils demandent les infos du pays d'origine, sinon la procédure va durer des siècles.

Tu peux dire que tu es Français dès que ton ton nom soit inscrit sur un décret.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
12 décembre 2013 11:32
Citation
madinfrance a écrit:
bonjour a tous
est ce que lors de l’enquête durant le processus de naturalisation, ils enquêtent aussi avec le pays d'origine de la personne qui demande la nationalité ou l'enquete se limite au national.? est ce qu'ils demandent des infos de la personne a son pays d'origine?

une autre question svp, A partir de quelle phase ou moment une personne est considéré Française meme s'il ne dispose pas de tous les docs? ( CNI, Passeport ..........etc)

Salam,

Juste pour confirmer ce qu'à dit touchable sur le fait de savoir à quel moment tu sera français.

Par contre je te confirme qu'il y a aussi une enquête dans le pays d'origine.
12 décembre 2013 11:33
Citation
touchable a écrit:
Bonjour,

Les enquêtes par définition sont secrètes, personne ne sais ce que se passe réellement. Par contre ça m'étonnerai qu'ils demandent les infos du pays d'origine, sinon la procédure va durer des siècles.

Tu peux dire que tu es Français dès que ton ton nom soit inscrit sur un décret.


merci bcp pour ta reponse
12 décembre 2013 11:38
Citation
madinfrance a écrit:
Citation
touchable a écrit:
Bonjour,

Les enquêtes par définition sont secrètes, personne ne sais ce que se passe réellement. Par contre ça m'étonnerai qu'ils demandent les infos du pays d'origine, sinon la procédure va durer des siècles.

Tu peux dire que tu es Français dès que ton ton nom soit inscrit sur un décret.


merci bcp pour ta reponse

Mais de rien, c'était bien de poser la question, cela donnera aussi le renseignement aux autres yabis.
12 décembre 2013 11:42
Salam,

Comment le sais tu? j'ai beaucoup cherché d'informations concernant cette fameuse enquête, jamais eu de réponses.


Citation
sos courriers a écrit:

Salam,

Juste pour confirmer ce qu'à dit touchable sur le fait de savoir à quel moment tu sera français.

Par contre je te confirme qu'il y a aussi une enquête dans le pays d'origine.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
12 décembre 2013 11:51
Citation
touchable a écrit:
Salam,

Comment le sais tu? j'ai beaucoup cherché d'informations concernant cette fameuse enquête, jamais eu de réponses.


Citation
sos courriers a écrit:

Salam,

Juste pour confirmer ce qu'à dit touchable sur le fait de savoir à quel moment tu sera français.

Par contre je te confirme qu'il y a aussi une enquête dans le pays d'origine.

Salam,

Parce que je travaille en collaboration avec un juriste du Ministère des Affaires Etrangères.
12 décembre 2013 11:52
OK

Merci pour ton retour
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
12 décembre 2013 12:23
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
madinfrance a écrit:
bonjour a tous
est ce que lors de l’enquête durant le processus de naturalisation, ils enquêtent aussi avec le pays d'origine de la personne qui demande la nationalité ou l'enquete se limite au national.? est ce qu'ils demandent des infos de la personne a son pays d'origine?

une autre question svp, A partir de quelle phase ou moment une personne est considéré Française meme s'il ne dispose pas de tous les docs? ( CNI, Passeport ..........etc)

Salam,

Juste pour confirmer ce qu'à dit touchable sur le fait de savoir à quel moment tu sera français.

Par contre je te confirme qu'il y a aussi une enquête dans le pays d'origine.



COMMENT EST CE POSSIBLE ? JE VIENS D'APPELLER UN AMI IL MA DIT QUE L'ENQUETE SE LIMITAIT AU NATIONAL DONC ........
E
12 décembre 2013 12:30
As tu kelkechose à te reprocher ? Si non enquête ou pas, reste zen !!! Ce n'est pour rien kon te demande ton casier judiciaire de ton pays d'origine...
Dépôt : 27/11/2012... Num Rézé : 2013X0260XX Scec : 20/11/2013.... Décret 47 du 08/12/2013
12 décembre 2013 13:11
Citation
madinfrance a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
madinfrance a écrit:
bonjour a tous
est ce que lors de l’enquête durant le processus de naturalisation, ils enquêtent aussi avec le pays d'origine de la personne qui demande la nationalité ou l'enquete se limite au national.? est ce qu'ils demandent des infos de la personne a son pays d'origine?

une autre question svp, A partir de quelle phase ou moment une personne est considéré Française meme s'il ne dispose pas de tous les docs? ( CNI, Passeport ..........etc)

Salam,

Juste pour confirmer ce qu'à dit touchable sur le fait de savoir à quel moment tu sera français.

Par contre je te confirme qu'il y a aussi une enquête dans le pays d'origine.



COMMENT EST CE POSSIBLE ? JE VIENS D'APPELLER UN AMI IL MA DIT QUE L'ENQUETE SE LIMITAIT AU NATIONAL DONC ........

Si tu penses que ton ami a raison, pourquoi ne pas lui avoir posé la question avant de la poser ici ?

Et comme te le dis Esprit047, le casier judiciaire de ton pays est demandé. Et j'ajouterai que par logique, la France ne vas pas naturaliser une personne, qui a eu des problèmes dans son pays, au risque de semer la pagaille ici.

Parce que même ici, si tu as fait une infraction, qui a entraîné une convocation auprès des forces de l'ordre pour un rappel à la loi, ou devant un juge, tu es fiché au STIC, pour la police nationale, et JUDEX, pour la gendarmerie nationale, ou Canonge, pour les la police municipale, pour les régions.
12 décembre 2013 13:14
Citation
Esprit07 a écrit:
As tu kelkechose à te reprocher ? Si non enquête ou pas, reste zen !!! Ce n'est pour rien kon te demande ton casier judiciaire de ton pays d'origine...

NON je n'ai rien a me reprocher je suis clean mais c'est pour une questioon de temps et je trouve bizzare que certains disent oui at d'autres disent non c'est juste pour sa?

de plus je suis rentre en france avant l'age de 18 ans donc pas besoin du casier judiciare et en plus de sa cela fait plus de 10 ans que je suis en France.
12 décembre 2013 14:23
Salam,

Je n'ai pas dit non, j'ai dit j"e penses" que non et j'ai retenu la réponse de SOS courriers car elle travaille avec des juristes donc connais plus que moi ce domaine.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
12 décembre 2013 15:14
Citation
touchable a écrit:
Salam,

Je n'ai pas dit non, j'ai dit j"e penses" que non et j'ai retenu la réponse de SOS courriers car elle travaille avec des juristes donc connais plus que moi ce domaine.

Re salam,

En plus, j'ai appelé le MAE, 10 minutes avant de répondre, pour confirmation, au cas, un décret m'aurait échappé et que le casier judiciaire du pays d'origine suffirai. Cela change tellement souvent.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook