Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
naturalisation et la double nationalité
k
12 juin 2012 14:58
salam a tous et a toute!
je voudrai savoir si la demande de la naturalisation veut dire aussi la double nationalité?ou kelle est la differance entre les 2?
Bye
n
12 juin 2012 23:58
la naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance
.La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi- ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent.

Double nationalité
La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage, voire comme un privilège contraire au principe d'égalité des droits[réf. nécessaire], ou comme un désavantage (impôts, services militaires...).
Certains États l'interdisent expressément et peuvent déchoir un double national de la nationalité concernée[réf. nécessaire]. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------

La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.


Perte de la double nationalité
Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.

Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook