Formalités administratives & aide juridique

Bonjour,

Les conditions de résidence en France pour la naturalisation sont les suivantes:

résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans.
Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans pour les personnes qui ont suivi avec succès 2 années d’études supérieures consécutives et sanctionnées par un diplôme français.

Ma question est la suivante (cela concerne ma femme):
Si j'obtiens un diplôme français au bout de 2 ans, que je réside en France d'une manière continue pendant 3 ans, et après je rentre au bled pendant 3 ans, est ce qu'à mon retour en France (elle possède mnt une carte de séjour de 10 ans), je peux postuler à la naturalisation, ou les années passées ici et surtout le diplôme ne compte plus?

Est ce qu'elle peut déposer sa demande maintenant?
Dans 2 ans (car diplôme français) ?
Dans 5 ans (car elle est retournée au pays) ?


Merci bcp pour vos réponses

Bonjour,

La réponse se trouve déjà dans les conditions que vous venez de citer:

Votre séjour a été discontinue:rentre au bled pendant 3 ans (Sauf peut être si vous renouveller votre titre de séjour)

De plus tout dépend aussi de votre nationalité

merci pour la réponse myflower, je re-précise ma question:

Est ce que la condition de réduction de stage (2 ans au lieu de 5 si on fait des études supérieurs et qu'on obtient un diplôme français) peut être utilisé à postériori

cad est qu'elle peut profiter de cette réduction de stage étant partie à l'étranger et revenue en france maintenant ?

- est ce qu'elle peut déposer une demande maintenant ? (profite de la réduction de stage même si c'est par le passé, et que sa domiciliation a évolué)
- est ce qu'elle peut déposer une demande dans 2 ans? (profite de la réduction de stage, mais doit suivre un séjour continu de 2 ans avant de déposer le dossier)
- est ce qu'elle peut déposer une demande dans 5 ans ? (elle ne peut plus profiter de cette réduction de stage)


Je rapelle que ma femme a suivi avec succès 2 années d’études supérieures consécutives et sanctionnées par un diplôme français ... (en 2004,2005,2006) !

Bon,

Il faut savoir que la date qui compte pour le calcul de la période de résidence est celle qui se trouve sur ta carte de séjour "Date d'entrée en France". Si jamais ta femme a pris une nouvelle carte en venant en France alors elle aura perdu le profit de la période passée en France avant son départ. Mais si elle avait une carte de résident, ce devrait pouvoir passer.

Par contre, elle devrait pouvoir beneficier de la réduction de la période et donc déposer sa demande au bout de deux ans continus car elle a fait ses études en France.

Du moins, tu ne perds rien à appeller la préfecture pour leur demander, tu auras une réponse plus précise.

tunisien__75,

votre question est bien particulière, je pense pas que tu trouveras une réponse sur un forum.

essayer de contacter un spécialiste : soit
- le service public sur 39 39,
- soit la préfecture de ton domicile
- soit voir ce site de l'association GISTI, [www.gisti.org] tu peux les téléphoner, il ont des expert dans la matière.

j'espère avoir t'aider un peu.

Bonjour ,
J'ai vu votre réponse au sujet de la naturalisation et vous avez l'air de bien connaitre le sujet , je vous prie donc de bien vouloir me renseigner :

Je suis une jeune ingnieure de nationalité tunisienne agée de 25 ans.
Je suis arrivée en France en 2005 après un bac tunisien pour suivre des classes préparatoires aux écoles d'ingénieurs,j'ai intégré mon école d'ingénieurs en 2007 et j'ai obtenu mon diplome en Juillet 2010 .
Je commence à travailler en CDI dans deux mois normalement ...

J'aimerai déposer une demande de naturalisation: Le soucis c'est que l'année dernière je suis partie faire un échange étudiant au Canada(partie anglophone), c'était avec l'accord de mon école en France , d'ailleurs mon diplome est français ...
Par la suite il y a une discontinuité dans mon séjour en France : J'ai vécu en France pendant 4 ans en continu(de 2005 à 2009), il y a eu une interruption d'un an vu mon départ au Canada(J'étais inscrite dans mon école en France, sauf que je n'avais pas de titre de séjour français pendant cette année d'échange) et je suis rentréen France il y a un mois et demi (J'ai un titre valide) .
J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant grace à une inscription en master à la fac , j'attends d'obtenir la nouvelle carte de séjour étudiante pour faire le changement de statut (étudiant-salarié) et commencer à travailler en CDI en tant qu'ingénieure (J'ai estimé que c'est mieux de renouveler mon titre étudiant d'abord au lieu de demander le changement de statut directement après mon retour en France).
Est ce que je peux déposer ma demande de naturalisation maintenant ou bien je dois attendre de passer 5 nouvelles années en France à cause de l'année passée au Canada (interruption de séjour mais liée à mes études et avec l'accord de mon école en France) ?
Merci beaucoup de bien vouloir me renseigner .

Bonjour ,
Ce sujet m'intéresse, j'espère que vous avez trouvé la réponse à votre question et je vous prie de bien vouloir me renseigner sur un sujet semblable :

Je suis une jeune ingnieure de nationalité tunisienne agée de 25 ans.
Je suis arrivée en France en 2005 après un bac tunisien pour suivre des classes préparatoires aux écoles d'ingénieurs,j'ai intégré mon école d'ingénieurs en 2007 et j'ai obtenu mon diplome en Juillet 2010 .
Je commence à travailler en CDI dans deux mois normalement ...

J'aimerai déposer une demande de naturalisation: Le soucis c'est que l'année dernière je suis partie faire un échange étudiant au Canada(partie anglophone), c'était avec l'accord de mon école en France , d'ailleurs mon diplome est français ...
Par la suite il y a une discontinuité dans mon séjour en France : J'ai vécu en France pendant 4 ans en continu(de 2005 à 2009), il y a eu une interruption d'un an vu mon départ au Canada(J'étais inscrite dans mon école en France, sauf que je n'avais pas de titre de séjour français pendant cette année d'échange) et je suis rentréen France il y a un mois et demi (J'ai un titre valide) .
J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant grace à une inscription en master à la fac , j'attends d'obtenir la nouvelle carte de séjour étudiante pour faire le changement de statut (étudiant-salarié) et commencer à travailler en CDI en tant qu'ingénieure (J'ai estimé que c'est mieux de renouveler mon titre étudiant d'abord au lieu de demander le changement de statut directement après mon retour en France).
Est ce que je peux déposer ma demande de naturalisation maintenant ou bien je dois attendre de passer 5 nouvelles années en France à cause de l'année passée au Canada (interruption de séjour mais liée à mes études et avec l'accord de mon école en France) ?
Merci beaucoup de bien vouloir me renseigner .

Salut ellewided

Un conseil : si tu demande la nationalité française demande là avec statut salarié ( carte de séjour salarié) elle sera plus recevable, puis pour les condition de résidences : la loi =5ans; patiente une année, change ton statut, intègre toi professionnellement ( faut un CDI ET DES FICHES DE PAIES, tu l'aura!!!

salem

Salem anisman7 ,
Merci beaucoup de la réponse .

En fait s'il faut attendre juste une année supplémentaire et etre en CDI , je patienterai sans problème , ce qui m'inquiète c'est si jamais ils ne compteront pas les 4 années que j'ai déjà passées en France ( de 2005 à 2009 ) avant mon départ au canada pour un an (2009-2010 ) , je suis rentrée en France il y a un mois et demi ...

J'ai donc peur qu'on me demande d'attendre cinq nouvelles années en continus et que les 4 années que j'ai déjà passées en France tombent dans l'eau !

Bonjour ,
Je viens de trouver intéressant ce forum. Je vois également que vous avez l'air de bien maitriser ce sujet qui traite de la naturalisation française. Pouvez-vous me renseigner sur les point suivants: ?

Je suis un jeune ingénieur de nationalité togolaise âgée de 28 ans.
Je suis arrivée en France en septembre 2006 après deux ans d'étude (DEUG) à l'étranger. J'ai intégré une école d'ingénieur en septembre 2006 et j'ai obtenu mon diplôme en septembre 2010 .
Je travaille depuis septembre 2010 en CDI bientôt 10 mois.


J'aimerai déposer une demande de naturalisation: Le soucis c'est que j'ai repris ma deuxième année en école d'ingénieur. Est-ce pénalisant ce point? Malgré que j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur et que je travail en CDI maintenant ?Vu que je suis arrivé en septembre 2006 dois-je obligatoirement attendre septembre 2011 (pour faire les 5 ans) avant de faire ma demande? Il ne me reste que 3 mois pour boucler ma cinquième année.

Merci d'avance!

Salut Kaloum

je pense pas que ça pose problème le fait que tu as repris une année d'études (c'est normal , on connais tous un echec ds sa vie).

Merci bien pour ta raison. Mais le faite de que j'ai pas encore bouclé mes 5 ans ca ne vas pas poser un problème ?

Salam kaloum,

Tu peux déposer ton dossier de demande de naturalisation sans attendre le mois de septembre. Tu ne perd rien, la condition de stage est remplies chez toi, c'est 3 ans et non 5 ans. Tu es en CDI, ressources stables...

Tu dépends de quel département?

Chacun a sa chance, tu as la tienne, chaque dossier est unique; tu auras un avis favorable in'chala

Citation
kaloum a écrit:
Bonjour ,
Je viens de trouver intéressant ce forum. Je vois également que vous avez l'air de bien maitriser ce sujet qui traite de la naturalisation française. Pouvez-vous me renseigner sur les point suivants: ?

Je suis un jeune ingénieur de nationalité togolaise âgée de 28 ans.
Je suis arrivée en France en septembre 2006 après deux ans d'étude (DEUG) à l'étranger. J'ai intégré une école d'ingénieur en septembre 2006 et j'ai obtenu mon diplôme en septembre 2010 .
Je travaille depuis septembre 2010 en CDI bientôt 10 mois.


J'aimerai déposer une demande de naturalisation: Le soucis c'est que j'ai repris ma deuxième année en école d'ingénieur. Est-ce pénalisant ce point? Malgré que j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur et que je travail en CDI maintenant ?Vu que je suis arrivé en septembre 2006 dois-je obligatoirement attendre septembre 2011 (pour faire les 5 ans) avant de faire ma demande? Il ne me reste que 3 mois pour boucler ma cinquième année.

Merci d'avance!

Merci pour ton retour.
Je dépends du département de NORD (LILLE).