Bonjour, J'ai appelé SCEC ce matin, et la dame me dit qu'ils n'ont pas accès aux dossiers de naturalisation, on est visiblement pas tombé sur la meme Karim Vous pensez qu'il y a plusieurs agents en meme temps? et la dame voulait simplement pas répondre? Merci
►Préfecture: 94 ► Numéro préf 2016P9401X027xx ►Dépôt et entretien 19/09/2016
►N° Rezé:2016X 0370xx envoyé fin novembre 2016
►Reçu SCEC ?? ► JO du 09/04
Bonjour tout le monde. Je viens d'obtenir mon numéro REZE et il est 2017X0010XX. Savez vous combien de temsp à peu pres je dois attendre encore ? Le numéro X0010XX signifie quoi ? Merci
Bonjour, je suis en France depuis près de 40 ans j'ai déposé mon dossier le 20 octobre 2015 sur une plateforme regionnale. convoqué en entretien en mai 2016 , convoqué au rg pour l'enquete de moeurs 1 mois avant. tout etait ok . entretien ok ...le dossier est resté a la pref au moins 6 mois apres l'entretien. et maintenant ça fait bientot 6 mois que le dossier est au ministere. lequel je ne sais pas. hier j'ai enfin eu mon numero de dossier au ministere et je suis de la serie 34. quand je dois passer : mystere. mon dossier est clean de chez clean . normalement aurait du passer en moins de 12 mois. avez vous une idée de la date probable du passage de la serie 34 svp. merci
Cette page est une continuité du sujet demande de naturalisation : suivi et informations utiles, je fais un rappel des principales chose à connaitre concernant le suivi d'une demande de naturalisation pour les nouvelles personnes qui nous ont rejoins et je vous donne la main pour continuer vos différents échanges smile
Voici un petit article permettant d'avoir une idée approximative de l'état d'avancement de sa demande de naturalisation. (Pour ceux qui ne savent pas encore grand chose à propos des procédures de naturalisation, je vous recommande fortement de lire cet article: Déroulement procédures naturalisation, car cela vous permettra de comprendre plein de choses):
Tout d'abord, petit rappel sur la façon dont il faut s'y prendre pour suivre sa demande de naturalisation:
1- Après l'entretien, attendre 3 à 4 mois puist appeler la préfecture pour savoir si votre dossier est parti au ministère de l'intérieur ou s'il est toujours au niveau de la préfecture:
-->a- Votre dossier est toujours au niveau de la préfecture, profitez-en pour demander si l'enquête de la police a été faite -->b- Votre dossier est parti chez REZE (ministère de l'intérieur),
2-Si votre dossier est chez REZE, attendez 3 mois pour que l'instruction de votre dossier commence et contactez SCEC (les seuls qui, pour l'instant répondent encore aux mails)
3-Contactez SCEC ( voici un exemple de mail pour contacter SCEC), pour voir où l'en est votre dossier, normalement, vous aurez une réponse dans les deux jours qui suivent.
Voici les différentes réponses que vous pourrez avoir avec leur signification
a- Dossier non transmis à SCEC:
Le mail ci-dessous, signifie que votre dossier n'a pas été transmis à SCEC. Il est donc, soit au ministère de l'intérieur (REZE), soit à la préfecture, vous devez donc dans ce cas là attendre au moins 2 mois avant de renvoyer un autre mail (Attention à ne pas les harceler car ils gardent l'historique des gens qui leur demandent des informations et ce même si vous changez d'adresse mail entre chaque demande d'information!)
Madame, Monsieur,
Le dossier précité na pas été transmis au Service Central dEtat Civil (SCEC).
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF : XXXXXXXXX Rezé, Tél. : XXXXX).
Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.
Accueil SCEC/ETA/R2
PS: Ca ne sert à rien de contacter REZE, car ils ne répondent plus aux mails
b- Votre dossier est bientôt arrivé chez SCEC smile
Si vous recevez le mail ci dessous, c'est que ce n'est plus qu'une question de temps pour vous avant de devenir français. Votre dossier parviendra donc dans les jours qui suivent au SCEC pour vérifier les documents d'état civil (vos actes de naissance: nom, prénom, date de naissance..), s'ils remarquent qu'il y a un détail pas très clair dans les informations fournies, ils vous enverront un PAN (projet d'acte de naissance), où vous allez renseigner vos informations qui seront prises en compte dans l'établissement de vos actes de naissances français. Si par aileurs toutes les informations déjà fournies dans votre dossier de naturalisation sont claires, vous n'allez pas recevoir de PAN (c'est en votre faveur si vous ne recevez pas de PAN, car ça permet un traitement plus rapide de votre dossier). Maintenant que vous avez ce mail et que vous êtes soulagé, attendez au moins 6 semaines avant de les relancer pour connaitre l'état d'avancement de votre dossier
Madame, Monsieur,
Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.
Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
c- dossier arrivé à SCEC:
Ce mail veut tout simplement dire que votre dossier est en cours de traitement par SCEC (il se peut donc que vous receviez le PAN, mais ce
bonsoir a tous voici le numéro de scec 0 826 08 06 04 choix 6 je suis tomber sur une personne très sympa elle a répondu a ma question je vous souhaite bonne chance a tous cordialement
►Préfecture: 75 Paris ► Numéro préfectoral 2015P7501X070xx ►Dépôt le 23/09/2015
►Entretien le 10/10/2016►N° Rezé:2016X 0390xx envoyé le 22/11/2016
►Reçu SCEC 01/02/2017 ►Traité scec 20/03/2017►décret 12 du 01/04/2017
Bonsoir @Cow selon le tableau de naturalisation la série 28 de l'année 2016 en tête pour le nombre de naturalisés ils ne sont pas loin de la séries 30.Cordialement
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/02/17 00:26 par Bakus 94.
pas de nouvel ça fait tout juste 7 mois déja dossier toujours en préf et toi tes de nouvel non tes arrive avoir votre numéro ministériel au pas !!
Nancy: Dépôt 4/7/2016 -entretien: 24/7/2016 -refuse de préfète 12/8/2017-recours envoyer le 4/10/2017REZE: 2017x111xxx-Décision pris le 14NOV -refus de ministre1/12/2017