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Bonjour Bakus94 , pourrais tu nous dire la nature des faits qui te sont reprochées sans indiscrétion ? Peut-être que ça pourra nous donner des idées par rapport à nos demandes. Je te remercie

.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 006

Prefecture BOBIGNY
Bonjour,

l'instruction de votre dossier est terminée , vous allez prochainement recevoir la décision l'instruction de votre dossier est terminée , vous allez prochainement recevoir la décision l'instruction de votre dossier est terminée , vous allez prochainement recevoir la décision

SDANF REZE

Bonjour,


Afin d’instruire votre demande, pouvez-vous me retourner le document joint, dument rempli, pour me faire connaître la francisation de nom ou de prénom que vous désirez obtenir (voir document joint cerfa n° 65 - 0054).

Je vous informe qu’une liste des prénoms français systématiquement acceptés par la Sous-direction de l’accès à la nationalité française est disponible auprès de l’autorité qui a reçu votre demande d’acquisition de la nationalité française.


cordialement
06/01/2017 je apele scec il son pas mon dosier encore

Bonjour à tous,

Très bonne année 2017 à tous avec plein de dossiers acceptés et que tous vos souhaits se réalisent.

Bon courage Bakus94 en espérant que le recours donnera ses fruits.

Pas de decret pour cette semaine et je crois que mardi 10/01 sortira le premier decret de cette année.

Bon Dimanche à tous

Bonjours Yayato j'ai été victime de faux et usager de faux en 2012 mais j'ai été relaxé ni poursuite judicaire ni condamnation du procureure par contre je ne savais pas que j'étais fiché à la police donc la préfecture m'a ajourné pour rappel à la loi là j'ai fait une requête d'effacement au TGI de Nogent sur Marne j'attends franchement on découvre beaucoup de choses qu'on ne savait pas pendant la procédure de naturalisation.

Salam alaykoum,

@bakus94,

Tout le monde est fiché STIC, dès lors que tu rentres au commissariat ou gendarmerie, en tant qu'auteur, victime ou témoin.
Sans remettre en cause ta parole, si tu n'as pas fais l'objet d'une condamnation pour cette affaire, "rappel à la loi" ne peut pas concerné cette affaire car comme son nom l'indique, tu ne passes pas en jugement pour cela, mais c'est un agent qui te le signifie dans un bureau, sauf si ça a changé depuis.
J'ai déjà été relaxé et ça ne figure pas dans mon casier. Mais cette affaire est notifiée dans mon STIC et pour faire effacer le STIC, faut faire une requête auprès du CNIL si ça date de plus de 5 ans...
Je te conseille de faire appel à un avocat qui peut obtenir ton casier et te dira exactement de quoi il s'agit.

Citation
Bakus 94 a écrit:
Bonjours Yayato j'ai été victime de faux et usager de faux en 2012 mais j'ai été relaxé ni poursuite judicaire ni condamnation du procureure par contre je ne savais pas que j'étais fiché à la police donc la préfecture m'a ajourné pour rappel à la loi là j'ai fait une requête d'effacement au TGI de Nogent sur Marne j'attends franchement on découvre beaucoup de choses qu'on ne savait pas pendant la procédure de naturalisation.

Bonjour Bakus94, je ne m'inquiète pas pour toi car ton recours aboutira vu que tu as été blanchi dans cette affaire où tu es la victime. Je suis vraiment choqué qu'on ait ajourné ta demande alors que c'est toi la victime. Merci pour ton éclaircissement , ça va édifier les gens. En plus, toute personne ayant fait face à ce genre de problème, saura ce qui l'attend. Je connais une personne qui avait été naturalisée alors qu'elle avait été condamnée pour conduite sans permis de conduire même si elle avait payé les 1000€ d'amende à sa sortie du tribunal. Je trouve injuste ton ajournement. Bon courage.

Je souhaiterai avoir votre avis sur le problème que je vais vous poser. En effet, mon épouse a donné naissance récemment et souhaite prendre un congé parental pour l'éducation de l'enfant. Ma question est de savoir si cette démarche ne va pas impacter ma demande de naturalisation ? Sachant qu'elle est une citoyenne Européenne. Elle a deja notifié cette demande de congé à son employeur. Que me conseillez vous ?

@Yayato,@6Ko,Oranone2002 merci pour vos avis je vais essayer de tenter un recours hiérarchique pour voir ce que ça va donner après.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/01/17 18:54 par Bakus 94.

Malheureusement pas de decret pour le mardi 10/01/2017
Patienccccceeeee.

@ 6Ko pour les recours on s'adresse à SDANF ?

Bakus94, comme c'est la préfecture qui a ajourné ta demande, ton recours devra être adressé à elle et non à la SDANF.

@bakus94,

Je te conseille de te rapprocher d'un avocat pour obtenir ton casier, t'auras toutes les informations te concernant, moyennant une centaine d'€, avant de faire ton recours qui risquerait de voir l'ajournement confirmé, si il y a une inscription dessus, sans pouvoir en justifier les vraies motivations.
Wallahou a'lam

Citation
Bakus 94 a écrit:
@ 6Ko pour les recours on s'adresse à SDANF ?

Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/01/17 11:23 par 6ko.

Bonjour Yayato d'après le courrier je dois faire le recours au ministère de l'intérieur à l'adresse 12 rue Francis Le Carval 44404 REZE CEDEX

Très bien ! Je te souhaite une bonne chance et surtout du courage et de la force.

Bonjour @6Ko je vais me renseigner tout d'abord au prés d'un avocat avant de me jeter à l'eau .

Tu as combien de temps pour faire appel ?

Citation
Bakus 94 a écrit:
Bonjour @6Ko je vais me renseigner tout d'abord au prés d'un avocat avant de me jeter à l'eau .

Deux mois j'ai récupéré la lettre le 6 janvier mais l'ajournement date le 20 décembre 2016.

salut les amis voila la réponse de Reze aujourd'hui après 6 mois que j'ai passé mon entretien sur nancy 54

Bonjour,

Votre dossier est toujours à la préfecture.

Monsieur,

Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.

cordialement

Les deux mois commencent à partir du moment où tu as récupéré le document, le 6 janvier.

Citation
Bakus 94 a écrit:
Deux mois j'ai récupéré la lettre le 6 janvier mais l'ajournement date le 20 décembre 2016.