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@oranone2002
Non c'est moi même qui ai fouiné et j'ai trouvé et réglé et non Ca n'a pas été majorée par ce qu'elle date de 2012 et il ne m'avait jamais relancé
si non sur mon bordereau de situation 237 il n'y a rien de marquer tout est à jour il m'avait oublié
tu penses que les enquêtes ont eux lieux début de mois d'octobre ou depuis que mon dossier à ete attribué à un rédacteur ?
Moi je compte appelle la dame qui s'occupe de mon dossier lundi pour en parle avec elle par ce Ca serai bête qu'il m'ajourne alors que j'ai déjà réglé avant l'entretiens

B75018,

Dans cas la ne craint rien tu étais vraiment de bonne foi et rien n’apparaîtra nulle part et surtout ne fais rien .....;

Bon courage

@oranone2002
dans ce cas là j'attendrai alors de voir la suite
Merci beaucoup pour tes réponses

bonjour a tous

s ils vous plais je cherche des informations

je vient d envoyer ma demande 01/10/2016 (13) et j'ai aucune aidé pour les étapes suivantes et c qu il faut faire .s ils vous plais si vous pouvez m informer

merci beaucoup d avance .

Le 26 avril 2016

Voici les étapes par lesquelles on doit passer lors d'une demande de naturalisation:
Etape de la préfecture:
1- On doit déposer un dossier de naturalisation en double exemplaire, accompagné d'une liste de pièces Badr justificatives ( qui varient selon les préfectures)
3-Enquête de police: Cette enquête est effectuée par des agents de police et concerne le comportement et le loyalisme du demandeurs, elle peut aussi être faite au niveau du voisinage , le demandeur pourra aussi être convoqué pour un entretien.
Par la suite de ces trois étapes, la préfecture pourrait constater que la demande est irrecevable car le demandeur ne remplit pas toutes les conditions, dans ce cas là le demandeur reçoit un courrier d'irrecevabilité de la part de la préfecture et doit donc attendre que toutes les conditions soient réunies pour pouvoir prétendre de nouveau à la nationalité française.
Sinon, si le dossier du demandeur est recevable, le préfet a donc le choix soit d'accepter sa demande (attention cela ne veut pas dire que c'est un avis favorable), soit de l'ajourner.
Si le préfet décide d'accepter la demande de naturalisation:
4- Le dossier est transmis au ministère de l'intérieur avec une proposition de naturalisation et c'est au
ministère de l'intérieur (REZE) que la proposition de naturalisation sera acceptée ou refusée. 5- Une fois le dossier de naturalisation arrivé au ministère de l'intérieur (REZE), il subit un deuxième
contrôle.
Si le ministère de l'intérieur (REZE) donne une suite favorable à la demande de naturalisation (ce qui est généralement le cas)
6- Le dossier est transmis au ministère des affaires étrangères afin d'établir un projet d'acte de naissance du demandeur.
7- Le dossier est ensuite retourné au ministère de l'intérieur pour un dernier contrôle et est mis en 'attente d'apparition sur un décret de naturalisation.
8- Après l'apparition du demandeur dans un décret, la préfecture lui notifie une ampliation du décret.

Citation
AYMED a écrit:
bonjour a tous

s ils vous plais je cherche des informations

je vient d envoyer ma demande 01/10/2016 (13) et j'ai aucune aidé pour les étapes suivantes et c qu il faut faire .s ils vous plais si vous pouvez m informer

merci beaucoup d avance .

Bonsoir quels sont les délais de traitement chez scec actuellement ?
.
depot pref 79 en aout 2015 Entretien février 2016 pref 79. Transmis fin mars au ministère. Transmis début octobre au scec..

Bonjour à tous !
Merci infiniment d'avance pour vos réponses mes chères confrères !


Quand est-ce que dois-je faire un recours hiérarchique ?
combien coûte un avocat pour faire un recours ?

Ajourner motif rappel à la loi le 24/10/2016 !



juste deux mois après mon dépots de demande le 02/04/2015 ??

n'est-ce pas bizarre que dans la lettre d'ajournement y'a noté que j'ai eu une procédure le 06/03/2014 alors que bizarrement le rappel loi est noté le 27/07/2015 ?

MERCI BEAUCOUP pour votre réponse

bon dimanche a tous et a toutes

désole de vous déranger encore es que vous pouvez ne dire +- les période d attente entre chaque étape et merci encore

bonjour a tous et a toutes

es que ya parmi nous des frères ou des sœurs qui ont fait la demande sur Marseille ou Martigues .???? svp

Bonjour à tous
Je suis de la départ 44 . + De 10 ans de présence en France. Demande de naturalisation par décret Janvier 2016
Entretien mai 2016
J'ai reçu une demande info de la part de sdanf.(Rezé) en septembre. Numéro 2016x020xxx. Je voudrai savoir votre avis sur quel décret je peux espérer voir apparaître mon nom
Merci

Bonjour,
Si tu veux faire un recours hiérarchique, i faut le faire dans 2 mois qui suivent la réception de la lettre soit au plus tard 24/12/2016 pour toi.
Pour cet étape, tu n'es pas obligé de passer par un avocat, tu peux le faire seul.
Comme ta procédure date du 24/03, c'est l’enquête de police qui leur a permet de t'ajourner.
Je connais pas la nature de cet infraction, mais c'est un peu chaud pour être naturaliser, j'imagine que ton casier judiciaire n'est pas vierge?
Tu peux demander le conseil à un avocat qui va te dire si ton recours aboutira ou pas.

Citation
Stars93 a écrit:
Bonjour à tous !
Merci infiniment d'avance pour vos réponses mes chères confrères !


Quand est-ce que dois-je faire un recours hiérarchique ?
combien coûte un avocat pour faire un recours ?

Ajourner motif rappel à la loi le 24/10/2016 !



juste deux mois après mon dépots de demande le 02/04/2015 ??

n'est-ce pas bizarre que dans la lettre d'ajournement y'a noté que j'ai eu une procédure le 06/03/2014 alors que bizarrement le rappel loi est noté le 27/07/2015 ?

.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 333

Bonjour aymed

tout dépend des préfectures
regarde les signatures tu te feras une idée

Citation
AYMED a écrit:
désole de vous déranger encore es que vous pouvez ne dire +- les période d attente entre chaque étape et merci encore

Bonjour , je suis de la série 2016X018 quand puis-je espérer être sur un décret? Merci de vos réponses.

Bonsoir,
Ni la préfecture, ni rézé, personne ne veut me donner mon numéro ministériel. Je demande s'il y a quelqu'un qui connaît une autre manière de l'obtenir.

Salam zarrouk,

Cela fait deux messages que je poste qui n'apparaissent nul part. Est-ce normal ?

Merci pour ta réponse.

Bonne soirée.

Je pas de novel tojour jusepas qua feır

+10 ans en France safe 12 mois que déposé dosier Reze Dumande complètement dosier d impôt fiche paeye.........
Je tous envoyer 26/10/2016
Ilon reçu 27/10/2016 après jusepa qu'a fer