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sherazad13 a écrit:
@dautancourt,
@Raulzakaria77
@Amine44
Salam à tous
j'essaye de regarder le JO ainsi que les informations concernant les décrets pour les naturalisés.
Donc je suis le lien indiqué plus haut : [www.legifrance.gouv.fr]
Je renseigne une date, j'arrive sur une page et tout en bas en a le lien pour télécharger le dit Journal Officiel.
Seulement, dans la rubrique des naturalisations aucune information n'est renseigné.
Voilà le message :
Naturalisations et réintégrations
23 Décret du 20 février 2015 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration,
libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms
En application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les
actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire
l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur
l’édition papier.
Vous pouvez m'indiquer comment vous procedez SVP
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sherazad13 a écrit:
Merci pour ta reponse,
une fois que j'ai entré une date
je suis redirigée vers une page et tout en bas il y a le lien pour telecharger le Jo
je met en capture ce que ça donne
Une fois que j'ai télécharger le Jo, je n'ai pas d'infos sur les naturalisation
Mais je ne suis pas sûre d'avoir fait la bonne démarche étant donné que je n'ai pas l'étape de l’accès protégé.
Voila merci d'avance pour votre aide
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sherazad13 a écrit:
Merci pour ta reponse,
une fois que j'ai entré une date
je suis redirigée vers une page et tout en bas il y a le lien pour telecharger le Jo
je met en capture ce que ça donne
Une fois que j'ai télécharger le Jo, je n'ai pas d'infos sur les naturalisation
Mais je ne suis pas sûre d'avoir fait la bonne démarche étant donné que je n'ai pas l'étape de l’accès protégé.
Voila merci d'avance pour votre aide
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sherazad13 a écrit:
Je dois vraiment être blonde parce que j'ai pas trouvé
j'ai mis la date du 22 Février 2015
et quand j'arrive sur la nouvelle page (et malgré la manipulation ctrl+f pour faciliter la recherche) je ne trouve pas de numéro 113
j'ai essayé d'ouvrir un peu tous les liens mais j'avoue que ça n'a pas été fructueux.
désolé de vous embêtez et merci pour votre aide
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dazz a écrit:
Toujours pas de nouvelles pour ceux qui ont déposés a Nanterre fin octobre 2015 ya t'il des nouvelles? Dépôt 3 octobre 2015 envoi Rezé fin janvier 2016 pas de numéro Rezé ? Je pense que Nanterre est la pref la plus longue si quelqu'un a eu des retours qu'ils se manifestent
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chichicaste a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai contacté SCEC aujourd'hui, ils m'on répondu avoir reçu mon dossier le 16 février.
Cela veut il dire que c'est un AF?
Merci à tous et bon courage.
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